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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2534 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats tj39300 n° 25/00191

    TJ 39300, 19 mai 2026, RG 25/00191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 19 MAI 2026 Mise à disposition du 19 Mai 2026 N° RG 25/00191 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C37I Suivant Assignation - procédure au fond du 01 Septembre 2025, déposée le 03 Septembre 2025 code affaire : 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb166cdc6046d473a207c
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj39300 n° 26/00063

    TJ 39300, 12 mai 2026, RG 26/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE DU 12 MAI 2026 ---------------- N° Minute : N° RG 26/00063 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C7IY NAC : 35G Par mise à disposition au Greffe, le douze Mai deux mil vingt six, Nous, Jean-Luc FREY, Président, Juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a045d3ecdc6046d47947a82
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 26/00188

    TJ 39300, 7 mai 2026, RG 26/00188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CIVIL EN DATE DU 07 MAI 2026 Mise à disposition du 07 Mai 2026 N° RG 26/00188 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C6H5 Suivant assignation du 05 Mars 2026 déposée le : 07 Mars 2026 code affaire : 56A Demande en nullité d’un contrat de prestation de services

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce0f8cdc6046d47f76c38
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj39300 n° 24/00505

    TJ 39300, 7 mai 2026, RG 24/00505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER JUGEMENT CIVIL EN DATE DU 07 MAI 2026 Mise à disposition du 07 Mai 2026 N° RG 24/00505 - N° Portalis DBYK-W-B7I-CXDO Suivant assignation du 06 Août 2024 déposée le : 07 Août 2024 code affaire : 53A Prêt - Demande en nullité du contrat ou d’une clause du

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce0f3cdc6046d47f76be8
  • tj MEE - expertise tj39300 n° 25/00906

    TJ 39300, 7 mai 2026, RG 25/00906

    TRIBUNAL JUDICIAIRE LONS-LE-SAUNIER N° RG 25/00906 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C5HL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance rendue le 07 Mai 2026 par Natacha DIEBOLD, Juge de la Mise en Etat du Tribunal judiciaire de LONS-LE-SAUNIER, assistée de Corinne GEORGEON, Greffier, publiquement, c

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce0eccdc6046d47f76b85
  • tj Se déclare incompétent tj39300 n° 25/00202

    TJ 39300, 7 mai 2026, RG 25/00202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE LONS-LE-SAUNIER N° RG 25/00202 - N° Portalis DBYK-W-B7J-CZRK ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance rendue le 07 Mai 2026 par Natacha DIEBOLD, Juge de la Mise en Etat du Tribunal judiciaire de LONS-LE-SAUNIER, assistée de Corinne GEORGEON, Greffier, publiquement, c

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce0e8cdc6046d47f76b33
  • tj MEE - incident tj39300 n° 23/00305

    TJ 39300, 7 mai 2026, RG 23/00305

    TRIBUNAL JUDICIAIRE LONS-LE-SAUNIER N° RG 23/00305 - N° Portalis DBYK-W-B7H-CRSY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance rendue le 07 Mai 2026 par Natacha DIEBOLD, Juge de la Mise en Etat du Tribunal judiciaire de LONS-LE-SAUNIER, assistée de Corinne GEORGEON, Greffier, publiquement,

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce0e3cdc6046d47f76add
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj39300 n° 26/00034

    TJ 39300, 6 mai 2026, RG 26/00034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE DU 06 MAI 2026 ---------------- N° Minute : N° RG 26/00034 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C6BD NAC : 61B Par mise à disposition au Greffe, le six Mai deux mil vingt six, Nous, Jean-Luc FREY, Président, Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8d03cdc6046d47d61c37
  • tj Accorde une provision tj39300 n° 26/00030

    TJ 39300, 6 mai 2026, RG 26/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE DU 06 MAI 2026 ---------------- N° Minute : N° RG 26/00030 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C6R6 NAC : 50B Par mise à disposition au Greffe, le six Mai deux mil vingt six, Nous, Jean-Luc FREY, Président, Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8cffcdc6046d47d61c1e
  • tj Ordonne la liquidation d'une astreinte tj39300 n° 26/00023

    TJ 39300, 6 mai 2026, RG 26/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE DU 06 MAI 2026 ---------------- N° Minute : N° RG 26/00023 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C6CQ NAC : 50F Par mise à disposition au Greffe, le six Mai deux mil vingt six, Nous, Jean-Luc FREY, Président, Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8cfccdc6046d47d61bd0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj39300 n° 26/00017

    TJ 39300, 6 mai 2026, RG 26/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE DU 06 MAI 2026 ---------------- N° Minute : N° RG 26/00017 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C6FD NAC : 50Z Par mise à disposition au Greffe, le six Mai deux mil vingt six, Nous, Jean-Luc FREY, Président, Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8cf9cdc6046d47d61b83
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj39300 n° 26/00003

    TJ 39300, 6 mai 2026, RG 26/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE DU 06 MAI 2026 ---------------- N° Minute : N° RG 26/00003 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C5IN NAC : 50Z Par mise à disposition au Greffe, le six Mai deux mil vingt six, Nous, Jean-Luc FREY, Président, Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8cf5cdc6046d47d61b6c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj39300 n° 25/00178

    TJ 39300, 6 mai 2026, RG 25/00178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE DU 06 MAI 2026 ---------------- N° Minute : N° RG 25/00178 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C5LV NAC : 72Z Par mise à disposition au Greffe, le six Mai deux mil vingt six, Nous, Jean-Luc FREY, Président, Juge des ré

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8cf2cdc6046d47d61b1c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj39300 n° 25/00175

    TJ 39300, 6 mai 2026, RG 25/00175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE DU 06 MAI 2026 ---------------- N° Minute : N° RG 25/00175 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C5HV NAC : 50Z Par mise à disposition au Greffe, le six Mai deux mil vingt six, Nous, Jean-Luc FREY, Président, Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8ceecdc6046d47d61acf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj39300 n° 25/00163

    TJ 39300, 6 mai 2026, RG 25/00163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE DU 06 MAI 2026 ---------------- N° Minute : N° RG 25/00163 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C4WI NAC : 50Z Par mise à disposition au Greffe, le six Mai deux mil vingt six, Nous, Jean-Luc FREY, Président, Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8ceacdc6046d47d61ab6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj39300 n° 26/00080

    TJ 39300, 6 mai 2026, RG 26/00080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CIVIL EN DATE DU 06 MAI 2026 PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Mise à disposition du 06 Mai 2026 N° RG 26/00080 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C5WO Suivant assignation du 27 Janvier 2026 déposée le : 02 Février 2026 code affaire : 28A Demande en partage, ou con

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8ce7cdc6046d47d61a65
  • tj Sursis à statuer tj39300 n° 25/00719

    TJ 39300, 30 avr. 2026, RG 25/00719

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 JUGE DE L'EXÉCUTION Mise à disposition du 30 Avril 2026 N° RG 25/00719 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C4HB Suivant Assignation - procédure au fond du 02 Octobre 2025, déposée le 17 Octobre 2025 code affaire : 78K Demande en nullité et/ou d

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a97ccdc6046d4721c077
  • tj Se déclare incompétent tj39300 n° 25/00748

    TJ 39300, 30 avr. 2026, RG 25/00748

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Localité 1] N° RG 25/00748 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C4JE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance rendue le 30 Avril 2026 par Natacha DIEBOLD, Juge de la Mise en Etat du Tribunal judiciaire de LONS-LE-SAUNIER, assistée de Corinne GEORGEON, Greffier, publiquement, c

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a975cdc6046d4721c004
  • tj MEE - incident tj39300 n° 25/00659

    TJ 39300, 30 avr. 2026, RG 25/00659

    TRIBUNAL JUDICIAIRE LONS-LE-SAUNIER N° RG 25/00659 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C3JE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance rendue le 30 Avril 2026 par Natacha DIEBOLD, Juge de la Mise en Etat du Tribunal judiciaire de LONS-LE-SAUNIER, assistée de Corinne GEORGEON, Greffier, publiquement

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a971cdc6046d4721bfbc
  • tj MEE - incident tj39300 n° 23/00858

    TJ 39300, 30 avr. 2026, RG 23/00858

    TRIBUNAL JUDICIAIRE LONS-LE-SAUNIER N° RG 23/00858 - N° Portalis DBYK-W-B7H-CUD4 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance rendue le 30 Avril 2026 par Natacha DIEBOLD, Juge de la Mise en Etat du Tribunal judiciaire de LONS-LE-SAUNIER, assistée de Corinne GEORGEON, Greffier, publiquem

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a96acdc6046d4721bf4a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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