Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 26/00097
TJ 30189, 18 mai 2026, RG 26/00097
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Minute N° N° RG 26/00097 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LMHI Société HABITAT DU GARD C/ [O] [S], [K] [C] épouse [S] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 18 MAI 2026 DEMANDERESSE :
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 26/00097
TJ 13055, 13 mai 2026, RG 26/00097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 13 MAI 2026 N° RG 26/00097 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6433 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [M] / [J] N° minute : Grosse le à Me
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00097
TJ 75056, 12 mai 2026, RG 26/00097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sarah LAASSIR ; Madame [P] [U] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/00097 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBXSN N° MINUTE : 2-2026 JUGEMENT rendu le ma
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj74010 n° 26/00097
TJ 74010, 11 mai 2026, RG 26/00097
ORDONNANCE DU : 11 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00097 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GB5M TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuant pu
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 26/00097
TJ 38053, 7 mai 2026, RG 26/00097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RC 26/00097 Le 07 Mai 2026 N° Minute : 26/ CC/SNR Copie exécutoire délivrée le : à Me Régine PAYET Dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Monsieur [L] [E] [G] né le 07 Juillet 1975 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] Monsieur [A] [G] né l
-
tj Réouverture des débats tj30007 n° 26/00097
TJ 30007, 7 mai 2026, RG 26/00097
DATE : 07 mai 2026 DÉCISION : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 26/00097 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZFF AFFAIRE : S.C.I. [Q] C/ S.A.R.L. MDS (MAISON DE STEBAN) DÉBATS : 02 avril 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉ
-
ca other ca_st_denis_reunion n° 26/00097
CA St Denis Reunion, 6 mai 2026, RG 26/00097
N° RG 26/00097 - N° Portalis 4XYA-V-B7K-KHD du 06 mai 2026 ------------------------ COUR D'APPEL DE SAINT DENIS CHAMBRE D'APPEL DE [Localité 1] Chambre des étrangers O R D O N N A N C E N° de MINUTE : 2026/96 du 06 mai 2026 APPELANTE : Mme [E] [V] - OQTF 10841 née le 17 août
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 26/00097
TJ 74281, 5 mai 2026, RG 26/00097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 MAI 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00097 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FI5C AFFAIRE : [N] [P] [G] / [K] [S], [D] [W], [M] [Z], [Y] [S] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du ju
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj14366 n° 26/00097
TJ 14366, 4 mai 2026, RG 26/00097
Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00097 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DSFJ DÉCISION DE DÉSISTEMENT DU 04 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FRO
-
tj Consultation tj51454 n° 26/00097
TJ 51454, 4 mai 2026, RG 26/00097
Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] 03.26.49.53.53 N° RG 26/00097 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FK3J MINUTE N°26/219 ORDONNANCE Du 04 Mai 2026 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ____________________ Demanderesse : Madame [B] [E] [Adresse 2] [Localité 2]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/00097
TJ 77288, 30 avr. 2026, RG 26/00097
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00097 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IHHD Minute signée électroniquement JUGEMENT du 30/04/2026 Madame [U] [Z] Monsieur [K] [Z] C/ Madame [G] [D] [W] épouse [B]
-
tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj16015 n° 26/00097
TJ 16015, 21 avr. 2026, RG 26/00097
COUR D=APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D=ANGOULÊME Minute : 2026/ 102 N° RG 26/00097 - N° Portalis DBXA-W-B7K-GIY4 ORDONNANCE DU 21 Avril 2026 Nous, Madame E. SABOURAULT, Vice-présidente, magistrate du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciai
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj97411 n° 26/00097
TJ 97411, 16 avr. 2026, RG 26/00097
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00097 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNZL MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENI
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 26/00097
TJ 78646, 16 avr. 2026, RG 26/00097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 AVRIL 2026 N° RG 26/00097 - N° Portalis DB22-W-B7K-TTF5 Code NAC : 54G DEMANDERESSE Madame [S] [K], [I] [M], née le 11 Septembre 1977 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Karine LE GO, avocat au
-
ca other ca_aix_provence n° 26/00097
CA Aix Provence, 16 avr. 2026, RG 26/00097
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 16 Avril 2026 N° 2026/181 Rôle N° RG 26/00097 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTQU Société TIKTOK TECHNOLOGY LIMITED C/ [A] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-frédéric GAULTI
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00097
TJ 98735, 16 avr. 2026, RG 26/00097
COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00097 N° Portalis DB36-W-B7K-DLI3 AUDIENCE DU : 16 avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal d
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 26/00097
TJ 17300, 14 avr. 2026, RG 26/00097
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Philippe-Henri LAFONT 71 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : Me Philippe-Henri LAFONT 71 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26/00177 ORDONNANCE
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 26/00097
TJ 78646, 14 avr. 2026, RG 26/00097
TRIBUNAL de [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00097 - N° Portalis DB22-W-B7K-TX2C Minute : /2026 JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATION A [Localité 3] C/ [S] [U]
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 26/00097
TJ 59350, 14 avr. 2026, RG 26/00097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°22/1344 N° RG 26/00097 - N° Portalis DBZS-W-B7K-[Immatriculation 1] SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : S.A.R.L. LES CONSTRUCTIONS [W] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Kar
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 26/00097
TJ 76540, 13 avr. 2026, RG 26/00097
DOSSIER N° RG 26/00097 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NRUP JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : Société EOS FRANCE v
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles