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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00536
TJ 57463, 19 mai 2026, RG 25/00536
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° RG 25/00536 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPEM Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Société [M] [B] [C] PRISE EN SA SUCCURSALE [M] FRANCE FINANCEMENT,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00482
TJ 57463, 19 mai 2026, RG 25/00482
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° RG 25/00482 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LOAX Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A.S. EOS FRANCE VENANT AUX DROITS DE BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00424
TJ 57463, 19 mai 2026, RG 25/00424
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° RG 25/00424 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LMV5 Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. CREATIS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00423
TJ 57463, 19 mai 2026, RG 25/00423
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° RG 25/00423 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LMV2 Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. CREATIS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00402
TJ 57463, 19 mai 2026, RG 25/00402
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° RG 25/00402 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LME3 Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. BANQUE CIC EST, dont le siège social est sis [Adresse 2] repré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00138
TJ 57463, 19 mai 2026, RG 25/00138
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° RG 25/00138 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGHA Minute JCP n° 26/379 PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. BOURSORAMA, dont le siège social est sis [Adresse 2] rep
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00137
TJ 57463, 19 mai 2026, RG 25/00137
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° RG 25/00137 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGG6 Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. BOURSORAMA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représent
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00124
TJ 57463, 19 mai 2026, RG 25/00124
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° RG 25/00124 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGBC Minute JCP n° 26/377 PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Monsieur [A] [V], demeurant [Adresse 2] (bénéficie d'une aide
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00978
TJ 57463, 19 mai 2026, RG 25/00978
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 1] JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° RG 25/00978 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LYNA Minute TJ n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Monsieur [E] [N], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Julien ORTIN, avocat au barreau de PARIS, de l'A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00017
TJ 57463, 19 mai 2026, RG 25/00017
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 1] JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° RG 25/00017 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDLZ Minute TJ n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Madame [X] [U], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Suzan OGUZ AKYOL, avocat au barreau de SARREGUEMI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00758
TJ 57463, 19 mai 2026, RG 25/00758
COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 25/00758 N° Minute : JUGEMENT DU 19 MAI 2026 DEMANDERESSE S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE représentée par son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00703
TJ 57463, 19 mai 2026, RG 25/00703
COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 25/00703 N° Minute : JUGEMENT DU 19 MAI 2026 DEMANDERESSE CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU CANTON DE [Localité 1] représentée par son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00700
TJ 57463, 19 mai 2026, RG 25/00700
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 25/00700 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPS4 N° Minute : JUGEMENT DU 19 MAI 2026 DEMANDERESSE S.A. [W] représentée par son représentant légal dont le siège social est [Adresse 1] - LUXEMBO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00595
TJ 57463, 19 mai 2026, RG 25/00595
COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 25/00595 N° Minute : JUGEMENT DU 19 MAI 2026 DEMANDERESSE BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE représentée par son représentant légal immatriculée au RCS de METZ sous le n° 356 801 5
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00589
TJ 57463, 19 mai 2026, RG 25/00589
COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 25/00589 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LOIL N° Minute : JUGEMENT DU 19 MAI 2026 DEMANDERESSE BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE représentée par son représentant légal immatriculée au RCS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00523
TJ 57463, 19 mai 2026, RG 25/00523
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 25/00523 N° Minute : JUGEMENT DU 19 MAI 2026 DEMANDERESSE S.E.L.A.R.L. MJ AIR STRASBOURG dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de Me [T] [Q] ès qualité de l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00503
TJ 57463, 19 mai 2026, RG 25/00503
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 25/00503 N° Minute : JUGEMENT DU 19 MAI 2026 DEMANDERESSE S.A. [C] représentée par son représentant légal dont le siège social est [Adresse 1] - LUXEMBOURG représentée par Me Laur
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/01105
TJ 57463, 19 mai 2026, RG 24/01105
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 24/01105 N° Minute : JUGEMENT DU 19 MAI 2026 DEMANDERESSE S.A.R.L. AMBULANCES SAINT CHRISTOPHE représentée par son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00827
TJ 57463, 19 mai 2026, RG 24/00827
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 24/00827 - N° Minute : 26/00096 JUGEMENT DU 19 MAI 2026 DEMANDERESSE S.A. [Localité 2] IARD ET SANTE représentée par son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 3] sous l
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00024
TJ 57463, 19 mai 2026, RG 24/00024
COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 24/00024 N° Minute : JUGEMENT DU 19 MAI 2026 DEMANDERESSE Société MONTEC GBMH, société de droit allemand représentée par son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1] - AL
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