Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01131
TJ 69123, 7 avr. 2026, RG 26/01131
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01131 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CBO ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 07 avril 2026 à 11h50 Nous, Emilie COUEFFEUR, Juge au Tribunal judiciaire de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01131
TJ 69123, 31 mars 2026, RG 26/01131
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/01131 - N Portalis DB2H-W-B7K-4BDS Ordonnance du : 31 Mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01131
TJ 62160, 22 mars 2026, RG 26/01131
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 22 Mars 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01131 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76Q4P Nous, Mme DESWA
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ca other ca_versailles n° 26/01131
CA Versailles, 4 mars 2026, RG 26/01131
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/01131 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XWTC ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [H] [N] Me D
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ca other ca_paris n° 26/01131
CA Paris, 3 mars 2026, RG 26/01131
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 mars 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01131 - N° Portalis 3
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01131
TJ 77284, 1 mars 2026, RG 26/01131
Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/01131 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEKSO Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Or
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/01131
TJ 45234, 26 févr. 2026, RG 26/01131
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/01131 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HQQF Minute N°26/00248 ORDONNANCE statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 26 Février 2026 Le 26 Février
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj13055 n° 26/01131
TJ 13055, 3 févr. 2026, RG 26/01131
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours ISOLEMENT ET CONTENTION Ordonnance Du Mardi 3 Février 2026 N°Minute : 26 / 51 N° RG 26/01131 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7NS6 Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [11] [Adresse 4] [Localité 1] Non comp
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