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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2772 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/06806

    TJ 13055, 19 mai 2026, RG 25/06806

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 Président : Madame CHAREF Hizia, JCP Juge : Madame KACER Jennyfer, JCP Juge : Monsieur BIDAL Mathieu, JCP Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 06 Mars 2026 GROSSES : Le 19 mai 2026 à Me

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03643

    TJ 13055, 19 mai 2026, RG 25/03643

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 17 Février 2026 GROSSE : Le 19 mai 2026 à Me Patrice BALDO EXPEDITION : N° RG 25/03643 - N° Portalis DBW3-W-B7J

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03705

    TJ 13055, 19 mai 2026, RG 25/03705

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 17 Février 2026 GROSSES : Le 19 mai 2026 à Me Philippe CORNET (x2) EXPEDITION : N° RG 25/03705 - N° Portalis D

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/06803

    TJ 13055, 19 mai 2026, RG 25/06803

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 Président : Madame CHAREF Hizia, JCP Juge : Madame KACER Jennyfer, JCP Juge : Monsieur BIDAL Mathieu, JCP Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 06 Mars 2026 GROSSE : Le 19 mai 2026 à Me Ma

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03642

    TJ 13055, 19 mai 2026, RG 25/03642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 17 Février 2026 GROSSE : Le 19 mai 2026 à Me Laurent GERBI EXPEDITION : N° RG 25/03642 - N° Portalis DBW3-W-B7J

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03649

    TJ 13055, 19 mai 2026, RG 25/03649

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 17 Février 2026 GROSSE : Le 19 mai 2026 à Me Jean-Bruno HUAT EXPEDITION : N° RG 25/03649 - N° Portalis DBW3-

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04390

    TJ 13055, 19 mai 2026, RG 25/04390

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 17 Février 2026 GROSSE : Le 19 mai 2026 à Me Dorothée SOULAS EXPEDITION : N° RG 25/04390 - N° Portalis DBW3-W-B7

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03647

    TJ 13055, 19 mai 2026, RG 25/03647

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 17 Février 2026 GROSSE : Le 19 mai 2026 à Me Jean-Bruno HUAT EXPEDITION : N° RG 25/03647 - N° Portalis DBW3-W

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/03794

    TJ 13055, 19 mai 2026, RG 25/03794

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 17 Février 2026 GROSSE : Le 19 mai 2026 à Me Catherine GAUTHIER EXPEDITION : N° RG 25/03794 - N° Portalis DBW3-W

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03635

    TJ 13055, 19 mai 2026, RG 25/03635

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 17 Février 2026 GROSSE : Le 19 mai 2026 à Me Laurent GERBI EXPEDITION : N° RG 25/03635 - N° Portalis DBW3-W-B7J-

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04939

    TJ 13055, 19 mai 2026, RG 24/04939

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 17 Février 2026 GROSSES : Le 19 mai 2026 à Me Jérémy GUEZ à Me Jérémy GUEZ EXPEDITION : Le 19 mai 2026 à M. [P],

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03640

    TJ 13055, 19 mai 2026, RG 25/03640

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 17 Février 2026 GROSSE : Le 19 mai 2026 à Me Jean-Bruno HUA EXPEDITION : N° RG 25/03640 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03639

    TJ 13055, 19 mai 2026, RG 25/03639

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 17 Février 2026 GROSSE : Le 19 mai 2026 à Me Jean-Bruno HUA EXPEDITION : N° RG 25/03639 - N° Portalis DBW3-W-B7

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03638

    TJ 13055, 19 mai 2026, RG 25/03638

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 17 Février 2026 GROSSE : Le 19 mai 2026 à Me Jérome DE MONTBEL EXPEDITION : N° RG 25/03638 - N° Portalis DBW3-

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03636

    TJ 13055, 19 mai 2026, RG 25/03636

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 17 Février 2026 GROSSE : Le 19 mai 2026 à Me Jérome DE MONTBEL EXPEDITION : N° RG 25/03636 - N° Portalis DBW3-W

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2591cdc6046d47ddc3f2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03789

    TJ 13055, 19 mai 2026, RG 25/03789

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 17 Février 2026 GROSSE : Le 19 mai 2026 à Me Charlotte GAUCHON EXPEDITION : N° RG 25/03789 - N° Portalis DBW3-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e121cdc6046d4768fa8e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03637

    TJ 13055, 19 mai 2026, RG 25/03637

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 17 Février 2026 GROSSE : Le 19 mai 2026 à Me Jean-Bruno HUA EXPEDITION : N° RG 25/03637 - N° Portalis DBW3-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e0b2cdc6046d4768f220
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/08364

    TJ 13055, 19 mai 2026, RG 25/08364

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/08364 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6YYG Copie exécutoire délivrée le 19 Mai 2026 à Maître Capucine TINE Copie certifiée conforme délivrée le 19 Mai 2026 à Maître Stéphane KULBASTIAN Copie délivrée le 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb3c4cdc6046d473a50e5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01279

    TJ 13055, 19 mai 2026, RG 25/01279

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER N° RG 25/01279 - N° Portalis DBW3-W-B7J-57KQ Copie exécutoire délivrée le 19 Mai 2026 à Me Sonia OUSSMOU Copie certifiée conforme délivrée le 19 Mai 2026 à Me Alexandre ROTCAJG Copie délivrée le 19 Mai 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb397cdc6046d473a4bd8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/02279

    TJ 13055, 19 mai 2026, RG 26/02279

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 26/02279 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7QWG Copie exécutoire délivrée le 19 Mai 2026 à Maître Bernard BAYLE-BESSON Copie certifiée conforme délivrée aux parties le 19 Mai 2026 JUGEMENT DU 19 MAI 2026 CO

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1