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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj91228 n° 25/02112
TJ 91228, 19 mai 2026, RG 25/02112
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre N° RG 25/02112 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2YO NAC : 56B CCCRFE et CCC délivrées le : à Maître Ariane BENCHETRIT DNID ORDONNANCE Ordonnance rendue le dix neuf Mai deux mil vingt six par Sandrine LABROT, assistée de Tiphaine MONTAUBAN, Greffière dans l'ins
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tj Renvoi à la mise en état tj91228 n° 24/03859
TJ 91228, 19 mai 2026, RG 24/03859
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre N° RG 24/03859 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QCW7 NAC : 60A CCCRFE et CCC délivrées le : à Maître [C] [K] Maître [L] [Z] ORDONNANCE Ordonnance rendue le dix neuf Mai deux mil vingt six par Sandrine LABROT, assistée de Tiphaine MONTAUBAN, Greffière da
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tj Renvoi à la mise en état tj91228 n° 25/01564
TJ 91228, 19 mai 2026, RG 25/01564
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre N° RG 25/01564 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QTXG NAC : 35F CCCRFE et CCC délivrées le : à Maître Louise HENNON Maître [T] [B] ORDONNANCE Ordonnance rendue le dix neuf Mai deux mil vingt six par Clément MAZOYER, assisté de Tiphaine MONTAUBAN, Greff
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tj Renvoi à la mise en état tj91228 n° 24/03794
TJ 91228, 19 mai 2026, RG 24/03794
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre N° RG 24/03794 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6B6 NAC : 28A CCCRFE et CCC délivrées le : à Maître Sylvie GRELAT Maître Sophia SIMONET ORDONNANCE Ordonnance rendue le dix neuf Mai deux mil vingt six par Clément MAZOYER, assisté de Tiphaine MONTAUBAN
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tj Renvoi à la mise en état tj91228 n° 25/01356
TJ 91228, 19 mai 2026, RG 25/01356
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre N° RG 25/01356 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QYQA NAC : 22G CCCRFE et CCC délivrées le : à Maître Julien DUPUY Maître [R] [I] ORDONNANCE Ordonnance rendue le dix neuf Mai deux mil vingt six par Clément MAZOYER, assisté de Tiphaine MONTAUBAN, Greffi
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tj Renvoi à la mise en état tj91228 n° 24/04042
TJ 91228, 19 mai 2026, RG 24/04042
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre N° RG 24/04042 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QENV NAC : 63D CCCRFE et CCC délivrées le : à Maître Anne BERNARD-DUSSAULX Maître [N] [Z] Maître [I] [P] Maître Sophia SIMONET Maître Stéphanie ARFEUILLERE ORDONNANCE Ordonnance rendue le dix neuf M
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tj Renvoi à la mise en état tj91228 n° 24/07778
TJ 91228, 19 mai 2026, RG 24/07778
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre N° RG 24/07778 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQDD NAC : 60A CCCRFE et CCC délivrées le : à Maître [M] [U] Maître Anne GRAPPOTTE-BENETREAU Maître Laurent SERVILLAT ORDONNANCE Ordonnance rendue le dix neuf Mai deux mil vingt six par Sandrine LABROT, a
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tj Renvoi à la mise en état tj91228 n° 25/03426
TJ 91228, 19 mai 2026, RG 25/03426
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre N° RG 25/03426 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4KB NAC : 36Z CCCRFE et CCC délivrées le : à Me François MICHELET Maître [E] [C] ORDONNANCE Ordonnance rendue le dix neuf Mai deux mil vingt six par Clément MAZOYER, assisté de Tiphaine MONTAUBAN, Greff
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tj Renvoi à la mise en état tj91228 n° 23/00465
TJ 91228, 19 mai 2026, RG 23/00465
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre N° RG 23/00465 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O7YO NAC : 28C CCCRFE et CCC délivrées le : à Maître Charlotte CAEN Maître [Q] [Y] ORDONNANCE Ordonnance rendue le dix neuf Mai deux mil vingt six par Clément MAZOYER, assisté de Tiphaine MONTAUBAN, Greffiè
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tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 25/00096
TJ 91228, 19 mai 2026, RG 25/00096
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/295 AUDIENCE DU 19 Mai 2026 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 25/00096 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QURL JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [T] [A] [S] épouse [E] C/ [D] [E] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à Madame [T] [S] Monsieur [D] [E]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 23/03670
TJ 91228, 19 mai 2026, RG 23/03670
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/286 AUDIENCE DU 19 Mai 2026 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 23/03670 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PJNG JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [W] [R] [D] épouse [F] C/ [H] [F] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à Madame [W] [D] Monsieur [H] [F]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/06744
TJ 91228, 19 mai 2026, RG 24/06744
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/293 AUDIENCE DU 19 Mai 2026 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 24/06744 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHUN JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [F] [P] épouse [Y] C/ [O] [Y] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à Madame [F] [P] Monsieur [O] [Y] CC
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 25/04353
TJ 91228, 19 mai 2026, RG 25/04353
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/299 AUDIENCE DU 19 Mai 2026 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 25/04353 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6BQ JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [M] [H] [R] [E] épouse [K] [Q] [V] C/ [Z] [X] [I] [P] [J] [K] [Q] [V] Pièces délivrées CCC+CCCFE l
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tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 24/05934
TJ 91228, 19 mai 2026, RG 24/05934
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/291 AUDIENCE DU 19 Mai 2026 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 24/05934 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDU6 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [O] [U] épouse [A] C/ [K] [P] [A] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à Madame [O] [U] Monsieur [K] [A]
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tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 25/03176
TJ 91228, 19 mai 2026, RG 25/03176
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/298 AUDIENCE DU 19 Mai 2026 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 25/03176 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6BT JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [J] [G] épouse [R] C/ [P] [R] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à Madame [J] [G] Monsieur [P] [R] CC
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tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 24/04560
TJ 91228, 19 mai 2026, RG 24/04560
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/290 AUDIENCE DU 19 Mai 2026 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 24/04560 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QBSA JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [U] [P] [L] [K] épouse [R] C/ [E] [R] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à Me MANLIUS Me BOUCHARD PAR
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tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 25/01083
TJ 91228, 19 mai 2026, RG 25/01083
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/297 AUDIENCE DU 19 Mai 2026 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 25/01083 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QU6L JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [B] [W] [D] C/ [T] [N] [G] [E] épouse [D] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à Monsieur [B] [D] Madame
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tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 24/02584
TJ 91228, 19 mai 2026, RG 24/02584
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/289 AUDIENCE DU 19 Mai 2026 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 24/02584 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QBYO JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [F] [H] [T] [W] C/ [U] [P] [L] [X] [V] épouse [H] [T] [W] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à Monsieur
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 26/00087
TJ 91228, 19 mai 2026, RG 26/00087
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 19 mai 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00087 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RQ23 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQUETE-JUN
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj91228 n° 26/00378
TJ 91228, 19 mai 2026, RG 26/00378
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance sur requête pour erreur matérielle rendue le 19 mai 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 26/00378 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RXKY ENTRE : Monsieur [J] [R] demeurant [Adresse
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