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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2652 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00650

    TJ 78646, 20 mai 2026, RG 24/00650

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 20 MAI 2026 N° RG 24/00650 - N° Portalis DB22-W-B7H-RW7O Code NAC : 30B DEMANDERESSE : La société SCI DES VAUGIRARDS, société civile immobilière immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 408

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0c2acdc6046d475a906c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 24/01793

    TJ 78646, 20 mai 2026, RG 24/01793

    Pôle social - N° RG 24/01793 - N° Portalis DB22-W-B7I-SREM Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - COMMUNE DE [Localité 1] - CPAM DU TARN-ET-GARONNE - Me Stephen DUVAL N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0c24cdc6046d475a9009
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/01700

    TJ 78646, 20 mai 2026, RG 25/01700

    Pôle social - N° RG 25/01700 - N° Portalis DB22-W-B7J-TRXY Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [S] [A], - [B] [A], - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0c21cdc6046d475a8fbc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/04377

    TJ 78646, 20 mai 2026, RG 25/04377

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 20 MAI 2026 N° RG 25/04377 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGU3 Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat coopératif du [Adresse 1] situé [Adresse 2] représenté par son Président Syndic, assisté de l’Union des Syndicats des Grandes Terres (U

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0c17cdc6046d475a8ef3
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 24/06698

    TJ 78646, 20 mai 2026, RG 24/06698

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 20 MAI 2026 N° RG 24/06698 - N° Portalis DB22-W-B7I-SC7E Code NAC : 30B DEMANDEUR au principal : Défendeur à l’incident : Monsieur [L] [D] [E] né le 28 Février 1960 à [Localité 1]), de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0c14cdc6046d475a8ea7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00988

    TJ 78646, 20 mai 2026, RG 24/00988

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 20 MAI 2026 N° RG 24/00988 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXVF Code NAC : 71F DEMANDERESSE : La société ST4G, société civile immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le numéro 880 840 061 dont le siège socia

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0c10cdc6046d475a8e8d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01708

    TJ 78646, 20 mai 2026, RG 24/01708

    Pôle social - N° RG 24/01708 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPWO Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - [M] [B] Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Audrey GAILLARD - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0c0dcdc6046d475a8e3f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 25/01275

    TJ 78646, 20 mai 2026, RG 25/01275

    Pôle Social - N° RG 25/01275 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJWW Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [U] [A], - [Q] [A], - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES, - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0c08cdc6046d475a8deb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00252

    TJ 78646, 20 mai 2026, RG 25/00252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 20 MAI 2026 N° RG 25/00252 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWHH Code NAC : 58E DEMANDERESSE : La société TAXI DOMINGUES, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 53

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0c02cdc6046d475a8d87
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/04571

    TJ 78646, 20 mai 2026, RG 24/04571

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 20 MAI 2026 N° RG 24/04571 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGTC Code NAC : 30A DEMANDERESSE au principal : Défenderesse à l’incident : La société L’INSTANT CACAO, société à responsabilité limi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0bfecdc6046d475a8d3a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/05655

    TJ 78646, 20 mai 2026, RG 24/05655

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 20 MAI 2026 N° RG 24/05655 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHKQ Code NAC : 71F DEMANDERESSE : La société ST4G, société civile immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le numéro 880 840 061 dont le siège socia

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0bf8cdc6046d475a8cd4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01706

    TJ 78646, 20 mai 2026, RG 24/01706

    Pôle social - N° RG 24/01706 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPWJ Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - [J] [X] Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES - Me Audrey GAILLARD N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0bf5cdc6046d475a8c87
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/01204

    TJ 78646, 20 mai 2026, RG 25/01204

    Pôle social - N° RG 25/01204 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIWJ Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [N] [Y] - CRAMIF N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MERCREDI 20 MAI 2026 N° RG 25/012

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0bf0cdc6046d475a8c2f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/05701

    TJ 78646, 20 mai 2026, RG 23/05701

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 20 MAI 2026 N° RG 23/05701 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQE4 Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] représenté par son syndic, GIF CARRIERES, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0beacdc6046d475a8bcf
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 23/05525

    TJ 78646, 20 mai 2026, RG 23/05525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 20 MAI 2026 N° RG 23/05525 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRQ7 Code NAC : 74A DEMANDERESSE au principal : La société AGENCE CHARLES [Q], société par actions simplifiée immatriculée au Registr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0be6cdc6046d475a8b7d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/04750

    TJ 78646, 20 mai 2026, RG 24/04750

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 20 MAI 2026 N° RG 24/04750 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHOA Code NAC : 71F DEMANDERESSE : La société ES IMMO, société civile immobilière immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 890 867 518 don

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0be3cdc6046d475a8b67
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/00891

    TJ 78646, 20 mai 2026, RG 23/00891

    Pôle social - N° RG 23/00891 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROIA Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [H] [S] [I] - CPAM DES YVELINES - Me Sophie THEZE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MERCRED

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0bdbcdc6046d475a8ab1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/01092

    TJ 78646, 20 mai 2026, RG 25/01092

    Pôle social - N° RG 25/01092 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGUC Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [Z] [K] - [1] - Me Romain TRESSERRES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MERCREDI 20 MAI 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0bd8cdc6046d475a8a64
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/05451

    TJ 78646, 20 mai 2026, RG 24/05451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 20 MAI 2026 N° RG 24/05451 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHZW Code NAC : 56Z EJ DEMANDEUR : Monsieur [H] [D] [W] né le 11 Mars 1975 à [Localité 1] (78), demeurant [Adresse 1], [Localité 2], représenté par Maître Mélanie GAUTHIER de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0bcccdc6046d475a89a9
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 25/01801

    TJ 78646, 20 mai 2026, RG 25/01801

    Pôle social - N° RG 25/01801 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTOZ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [S] [Q] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0bc6cdc6046d475a894e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1