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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2559 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj57463 n° 26/00168

    TJ 57463, 19 mai 2026, RG 26/00168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 CABINET 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ DOSSIER : N° RG 26/00168 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L7UZ / CHAMBRE 1 CABINET 1 OBJET : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c225cd6da04196290f92f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 26/00099

    TJ 57463, 19 mai 2026, RG 26/00099

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 26/00099 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L4ZR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MAI 2026 DEMANDERESSE : Madame [Y] [V] veuve [O], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Sophie HOCQUET-BERG de la SCP HOCQUET-BERG, dem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7916cdc6046d477eb1c8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 26/00090

    TJ 57463, 19 mai 2026, RG 26/00090

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 26/00090 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L375 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MAI 2026 DEMANDEURS : Madame [X] [J] épouse [O], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Céline LESPERANCE, demeurant [Adresse 2], avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7909cdc6046d477eb0ad
  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 26/00067

    TJ 57463, 19 mai 2026, RG 26/00067

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 26/00067 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L2UK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MAI 2026 DEMANDERESSE : S.N.C. LIDL, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7902cdc6046d477eb016
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00028

    TJ 57463, 19 mai 2026, RG 26/00028

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 26/00028 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-LYP5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MAI 2026 DEMANDERESSE : Madame [N] [E], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Michel WALTER de l’ASSOCIATION WALTER-GURY, demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f78fecdc6046d477eafbb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00466

    TJ 57463, 19 mai 2026, RG 25/00466

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00466 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LUOW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MAI 2026 DEMANDEURS : Monsieur [E] [A], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Céline LESPERANCE de la SCP CBF, demeurant [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f78fbcdc6046d477eaf64
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00436

    TJ 57463, 19 mai 2026, RG 25/00436

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00436 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LRT6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MAI 2026 DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 1], représenté par son syndic la S.A.S. FONC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f78f5cdc6046d477eaef1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00112

    TJ 57463, 19 mai 2026, RG 26/00112

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 26/00112 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L42A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MAI 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. [Adresse 1], en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f78efcdc6046d477eae88
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00167

    TJ 57463, 19 mai 2026, RG 25/00167

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00167 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LH6H ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MAI 2026 DEMANDEURS : Madame [I] [C] épouse [X], en qualité de représentant légal de leur fils mineur Monsieur [G] [X] et à titre personnel,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f78e8cdc6046d477eae02
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00543

    TJ 57463, 19 mai 2026, RG 26/00543

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 26/00543 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L4F2 JUGEMENT DU 19 MAI 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de la résidence sise [Adresse 1] à [Localité 1], représenté par son syndic la S.A.S. CA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f78e1cdc6046d477ead52
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00453

    TJ 57463, 19 mai 2026, RG 26/00453

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 26/00453 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L2S5 JUGEMENT DU 19 MAI 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 1], représenté par son syndic la S.A.S. SOREC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f78ddcdc6046d477eacfb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/02954

    TJ 57463, 19 mai 2026, RG 25/02954

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 25/02954 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LXIR JUGEMENT DU 19 MAI 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 1], pris en la personne de son syndic la S.A.R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f78dacdc6046d477eacd0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/02939

    TJ 57463, 19 mai 2026, RG 25/02939

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 25/02939 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LW4A JUGEMENT DU 19 MAI 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de la résidence [Adresse 1], représenté par son syndic la S.A.S. CENTRAL IMMOBILIER, rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f78d7cdc6046d477eac6e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/02938

    TJ 57463, 19 mai 2026, RG 25/02938

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 25/02938 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LW5G JUGEMENT DU 19 MAI 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 1] à [Localité 1], représenté par son syndic la S.A.S. CENTRAL IMMOBILIER, e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f78d4cdc6046d477eac18
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00232

    TJ 57463, 19 mai 2026, RG 26/00232

    Minute n° ch4 jcp fond N° de RG : N° RG 26/00232 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L6ZO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Quatrième Chambre JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT RECTIFICATIF DU 19 MAI 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7852cdc6046d477ea11d
  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 25/00913

    TJ 57463, 19 mai 2026, RG 25/00913

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 19 MAI 2026 N° RG 25/00913 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LXIK Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. CA CONSUMER FINANCE (Anciennement SOFINCO), d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f784dcdc6046d477ea0a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00904

    TJ 57463, 19 mai 2026, RG 25/00904

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° RG 25/00904 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LW7J Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.C.I. SCI TIAX, dont le siège social est sis [Adresse 2] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7848cdc6046d477ea041
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00554

    TJ 57463, 19 mai 2026, RG 25/00554

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° RG 25/00554 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPSR Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. COFIDIS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f783dcdc6046d477e9f35
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00552

    TJ 57463, 19 mai 2026, RG 25/00552

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° RG 25/00552 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPSP Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. CREATIS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7835cdc6046d477e9eb7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00544

    TJ 57463, 19 mai 2026, RG 25/00544

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° RG 25/00544 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPL4 Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. CA CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7831cdc6046d477e9e50

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1