Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj07186 n° 26/00083
TJ 07186, 21 mai 2026, RG 26/00083
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 21 mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00083 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ERTJ AFFAIRE : [P] / [O] DEMANDEUR : Monsieur [Z] [P] demeurant 2 avenue Voltaire, 69120 VAULX-EN-VELIN représenté par la SELARL GOUYET POMMARET - O
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ca other ca_bourges n° 26/00083
CA Bourges, 20 mai 2026, RG 26/00083
EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFEDE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS VS/ATF COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS - Me Florence BOYER - parties (suite radiation) LE : 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 26/00083
TJ 74042, 19 mai 2026, RG 26/00083
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Mai 2026 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 26/00083 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6IO DEMANDEUR Monsieur [X] [B], demeurant [Adresse 1] représenté par la SARL BALLALOUD ET ASSOCIES, avocats au barreau de BONNEVILLE DÉFENDER
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 26/00083
TJ 38053, 19 mai 2026, RG 26/00083
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° Minute : 26/ N° RG 26/00083 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DPSJ Plaidoirie le 10 Mars 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACIA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj39300 n° 26/00083
TJ 39300, 19 mai 2026, RG 26/00083
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 19 MAI 2026 Mise à disposition du 19 Mai 2026 N° RG 26/00083 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C64C Suivant Assignation - procédure au fond du 05 Mars 2026, déposée le 01 Avril 2026 code affaire : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et de
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ca other ca_dijon n° 26/00083
CA Dijon, 15 mai 2026, RG 26/00083
[D] [Y] C/ MONSIEUR LE PREFET DE [Localité 1] ET [Localité 2] CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 3] UDAF 71 Expédition délivrées par télécopie le 15 Mai 2026 COUR D'APPEL DE DIJON Premier Président ORDONNANCE DU 15 MAI 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00083
TJ 34172, 7 mai 2026, RG 26/00083
N° RG 26/00083 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QHQ7 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 07 Mai 2026 DEMANDEUR: S.A.S. EOS FRANCE aux droits de la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SCP RAMAHANDRIARIVELO - DUBOIS- MERLIN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 26/00083
TJ 86194, 7 mai 2026, RG 26/00083
5AA Minute N° N° RG 26/00083 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G6EL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 07 MAI 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj01053 n° 26/00083
TJ 01053, 5 mai 2026, RG 26/00083
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MAI 2026 N° RG 26/00083 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJZ6 Dans l’affaire entre : S.C.I. DE LA SAUSE immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 493 095 061 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj40088 n° 26/00083
TJ 40088, 5 mai 2026, RG 26/00083
N° RG 26/00083 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DKGZ RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DES RÉFÉRÉS : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 26/00083
TJ 91228, 5 mai 2026, RG 26/00083
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 05 mai 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00083 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RPDL PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Cécile CANDAS, Greffi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00083
TJ 34032, 4 mai 2026, RG 26/00083
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/392 AFFAIRE : N° RG 26/00083 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E36JX Copie exécutoire à : Me Emmanuelle CARRETERO Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 Mai 2026 DE
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tj Consultation tj51454 n° 26/00083
TJ 51454, 4 mai 2026, RG 26/00083
Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] 03.26.49.53.53 N° RG 26/00083 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FKNH MINUTE N°26/218 ORDONNANCE Du 04 Mai 2026 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ____________________ Demanderesse : Madame [E] [R] [Adresse 2] [Localité 2
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 26/00083
TJ 69123, 4 mai 2026, RG 26/00083
ORDONNANCE DU : 04 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00083 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3SJQ AFFAIRE : [D] [Y] épouse [E] C/ S.A. LCL CREDIT LYONNAIS, S.A. PREDICA - PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE, [Z] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 26/00083
TJ 56260, 30 avr. 2026, RG 26/00083
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 30 Avril 2026 N° RG 26/00083 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E6K5 Syndic. de copro. [Adresse 1], représenté par son Syndic en exercice la SARL AGENCE BRETAGNE SUD c/ [K] [V] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE Syndicat
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj26362 n° 26/00083
TJ 26362, 30 avr. 2026, RG 26/00083
Minute n° N° RG 26/00083 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I3ZM JUGEMENT DU 30 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : E.P.I.C. VALENCE ROMANS HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Mme [U] [A] munie d'un mandat écrit DÉFENDERESSE : Madame [J] [M],
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj39300 n° 26/00083
TJ 39300, 30 avr. 2026, RG 26/00083
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CIVIL EN DATE DU 30 AVRIL 2026 Mise à disposition du 30 Avril 2026 N° RG 26/00083 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C5XY Suivant assignation du 29 Janvier 2026 déposée le : 03 Février 2026 code affaire : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt PARTIES
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 26/00083
TJ 82121, 30 avr. 2026, RG 26/00083
ORDONNANCE DU : 30 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00083 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EQMS AFFAIRE : [G] [K] C/ [P] [M] représenté par son tuteur [B] [M], [B] [M], [N] [M], [Y] [M] NAC : 28D Copies le 30 avril 2026 à : Me Thierry EGEA Me Isabelle THULLIEZ Me Serge CAPEL Régie Service expertises Dossie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/00083
TJ 37261, 29 avr. 2026, RG 26/00083
MINUTE N° : 26/00052 JUGEMENT DU 29 Avril 2026 N° RG 26/00083 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J6EB [E] [C] ET : [R] [P] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉB
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 26/00083
TJ 27229, 29 avr. 2026, RG 26/00083
N° RG 26/00083 - N° Portalis DBXU-W-B7K-IOP3 - ordonnance du 29 avril 2026 N° RG 26/00083 - N° Portalis DBXU-W-B7K-IOP3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2026 DEMANDEUR Madame [Q] [X], demeurant 30
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