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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2632 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/05521

    TJ 45234, 21 mai 2026, RG 25/05521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 21 MAI 2026 Minute n° : N° RG 25/05521 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HKLR COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Florian BRAVO, Vice-Président Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.A. [Adresse 1] [Adresse 2] dont le siège social est sis [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7da8cdc6046d477f106e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/05519

    TJ 45234, 21 mai 2026, RG 25/05519

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 21 MAI 2026 Minute n° : N° RG 25/05519 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HKLP COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Florian BRAVO, Vice-Président Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.A. [Adresse 1] [Adresse 2] dont le siège social est sis [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7da4cdc6046d477f1017
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 25/05516

    TJ 45234, 21 mai 2026, RG 25/05516

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 21 MAI 2026 Minute n° : N° RG 25/05516 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HKLM COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Florian BRAVO, Vice-Président Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : [Adresse 1] dont le siège social est sis [Adresse 2] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7da1cdc6046d477f0fbf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/05515

    TJ 45234, 21 mai 2026, RG 25/05515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 21 MAI 2026 Minute n° : N° RG 25/05515 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HKLL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Florian BRAVO, Vice-Président Greffier : Déborah STRUS, DEMANDEUR : Société LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7d9dcdc6046d477f0f93
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/04572

    TJ 45234, 21 mai 2026, RG 25/04572

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 21 MAI 2026 Minute n° : N° RG 25/04572 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HINN COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Florian BRAVO, Vice-Président Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Société RESIDENCES DE L'ORLEANAIS dont le siège social est sis [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7d9acdc6046d477f0f40
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 25/04025

    TJ 45234, 21 mai 2026, RG 25/04025

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 21 MAI 2026 Minute n° : N° RG 25/04025 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HHJM COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Florian BRAVO, Vice-Président Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Madame [R] [T] demeurant [Adresse 1] comparante en personne

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7d96cdc6046d477f0ee8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 25/03036

    TJ 45234, 21 mai 2026, RG 25/03036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 21 MAI 2026 Minute n° : N° RG 25/03036 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFKA COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Florian BRAVO, Vice-Président Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.A. [Adresse 1] [Adresse 2] dont le siège social est sis [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7d93cdc6046d477f0ebc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 25/02682

    TJ 45234, 21 mai 2026, RG 25/02682

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 21 MAI 2026 Minute n° : N° RG 25/02682 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HEUS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Florian BRAVO, Vice-Président Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.A. [Adresse 1] [Adresse 2] dont le siège social est sis [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7d8fcdc6046d477f0e63
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 25/01734

    TJ 45234, 21 mai 2026, RG 25/01734

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 21 MAI 2026 Minute n° : N° RG 25/01734 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HC2G COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Florian BRAVO, Vice-Président Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : [Adresse 1] dont le siège social est sis [Adresse 2] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7d8ccdc6046d477f0e09
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/01722

    TJ 45234, 21 mai 2026, RG 25/01722

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 21 MAI 2026 Minute n° : N° RG 25/01722 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCZW COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Florian BRAVO, Vice-Président Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : [Adresse 1] dont le siège social est sis [Adresse 2] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7d88cdc6046d477f0da5
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj45234 n° 25/00716

    TJ 45234, 21 mai 2026, RG 25/00716

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 MAI 2026 Minute n° : N° RG 25/00716 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLOH COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Florian BRAVO, Vice-Président Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.A.S. HDB CAPITAL IMMOBILIER dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7d84cdc6046d477f0d76
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00688

    TJ 45234, 21 mai 2026, RG 25/00688

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 MAI 2026 Minute n° : N° RG 25/00688 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HK7X COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Florian BRAVO, Vice-Président Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : SEM LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS dont le siège social e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7d81cdc6046d477f0d1a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00647

    TJ 45234, 21 mai 2026, RG 25/00647

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 MAI 2026 Minute n° : N° RG 25/00647 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HKI6 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Florian BRAVO, Vice-Président Greffier : Déborah STRUS DEMANDEURS : Madame [R] [U] [M] [I] épouse [F] demeurant [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7d7dcdc6046d477f0ca9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00643

    TJ 45234, 21 mai 2026, RG 25/00643

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 MAI 2026 Minute n° : N° RG 25/00643 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HKIT COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Florian BRAVO, Vice-Président Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Monsieur [Z] [P] demeurant [Adresse 1] représenté p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7d7acdc6046d477f0c4e
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj45234 n° 25/00642

    TJ 45234, 21 mai 2026, RG 25/00642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 MAI 2026 Minute n° : N° RG 25/00642 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HKIR COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Florian BRAVO, Vice-Président Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : SCI BUT IMMO dont le siège social est sis [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7d76cdc6046d477f0c22
  • tj Accorde une provision tj45234 n° 25/00641

    TJ 45234, 21 mai 2026, RG 25/00641

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 MAI 2026 Minute n° : N° RG 25/00641 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HKIQ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Florian BRAVO, Vice-Président Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : SEM LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS dont le siège social e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7d73cdc6046d477f0bcd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00640

    TJ 45234, 21 mai 2026, RG 25/00640

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 MAI 2026 Minute n° : N° RG 25/00640 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HKIN COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Florian BRAVO, Vice-Président Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Monsieur [P] [K] demeurant [Adresse 1] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7d70cdc6046d477f0ba7
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj45234 n° 25/00638

    TJ 45234, 21 mai 2026, RG 25/00638

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 MAI 2026 Minute n° : N° RG 25/00638 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HKII COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Florian BRAVO, Vice-Président Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : [Adresse 1] dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7d6ccdc6046d477f0b4b
  • tj Se déclare incompétent tj45234 n° 25/00346

    TJ 45234, 21 mai 2026, RG 25/00346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 MAI 2026 Minute n° : N° RG 25/00346 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HEUU COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Florian BRAVO, Vice-Président Greffier : Déborah STRUS DEMANDEURS : Monsieur [V] [M] [O] [U] demeurant [Adresse 1] no

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7d6acdc6046d477f0af5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00018

    TJ 45234, 21 mai 2026, RG 25/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 MAI 2026 Minute n° : N° RG 25/00018 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G7VV COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Florian BRAVO, Vice-Président Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Madame [E] [O] demeurant [Adresse 1] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7d67cdc6046d477f0ad8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1