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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2498 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00424

    TJ 14118, 21 mai 2026, RG 25/00424

    N° du répertoire général : N° RG 25/00424 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JDXF 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10bb4ccdc6046d479cf032
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/03523

    TJ 14118, 21 mai 2026, RG 24/03523

    N° du répertoire général : N° RG 24/03523 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I6ZV 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 21 MAI 2026 DEMANDEUR : Monsieur [O] [G] né le [Date naissance 1] 19

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10bb48cdc6046d479cefd5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/01855

    TJ 14118, 21 mai 2026, RG 24/01855

    N° du répertoire général : N° RG 24/01855 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I2BG 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10bb45cdc6046d479cefba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/01550

    TJ 14118, 21 mai 2026, RG 24/01550

    N° du répertoire général : N° RG 24/01550 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IYWG 56B Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10bb3ecdc6046d479cef06
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00475

    TJ 14118, 21 mai 2026, RG 26/00475

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 21 Mai 2026 N° RG 26/00475 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JXIU N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assistée de Stéphanie DESMORTREUX, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Ca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f72d7cdc6046d477e2e3c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00474

    TJ 14118, 21 mai 2026, RG 26/00474

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 21 Mai 2026 N° RG 26/00474 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JXIO N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assistée de Stéphanie DESMORTREUX, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Ca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f72cecdc6046d477e2d6b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 25/02086

    TJ 14118, 20 mai 2026, RG 25/02086

    N° du répertoire général : N° RG 25/02086 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JIIG 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 20 MAI 2026 DEMANDEUR : Monsieur [D] [J] né le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f5facdc6046d476a9f9a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/04621

    TJ 14118, 20 mai 2026, RG 25/04621

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04621 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JRYL Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 20 Mai 2026 [C] [G] épouse [S] [H] [S] C/ [L] [Q] [F] [D] [K] [I] Copie exécutoire délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a175209cdc6046d47275abd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/03990

    TJ 14118, 20 mai 2026, RG 25/03990

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03990 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JPU4 Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 20 Mai 2026 [U] [Z] [I] [C] C/ [M] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-ch

    Lire la décision → Vérifier la source 6a175204cdc6046d47275a3f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/04630

    TJ 14118, 20 mai 2026, RG 25/04630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04630 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JRYU Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 20 Mai 2026 [U] [Y] C/ [F] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : M. [U] [Y] Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10bb89cdc6046d479cf552
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 25/04628

    TJ 14118, 20 mai 2026, RG 25/04628

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04628 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JRYS Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 20 Mai 2026 S.A. FRANFINANCE C/ [I] [T] épouse [K] Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10bb85cdc6046d479cf4ef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/04625

    TJ 14118, 20 mai 2026, RG 25/04625

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04625 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JRYP Minute : 2026/ Cabinet JUGEMENT DU : 20 Mai 2026 S.A. CREATIS C/ [Y] [N] [Q] [S] épouse [N] Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10bb82cdc6046d479cf4d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/04624

    TJ 14118, 20 mai 2026, RG 25/04624

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04624 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JRYO Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 20 Mai 2026 S.A. BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE C/ [O] [H] Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10bb7ecdc6046d479cf473
  • tj Réouverture des débats tj14118 n° 25/04622

    TJ 14118, 20 mai 2026, RG 25/04622

    Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04622 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JRYM Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 20 Mai 2026 [K] [I] C/ [G] [J] Copie certifiée conforme délivrée le : à : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10bb73cdc6046d479cf38d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 25/04618

    TJ 14118, 20 mai 2026, RG 25/04618

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04618 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JRYF Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 20 Mai 2026 S.A. CGL C/ [W] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alicia BALOCH

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10bb6fcdc6046d479cf32f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/04617

    TJ 14118, 20 mai 2026, RG 25/04617

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04617 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JRYB Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 20 Mai 2026 [O] [G] [F] [D] épouse [G] C/ [H] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10bb6ccdc6046d479cf2da
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 25/04615

    TJ 14118, 20 mai 2026, RG 25/04615

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04615 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JRX6 Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 20 Mai 2026 Société HOIST FINANCE AB (publ) C/ [D] [S] Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10bb39cdc6046d479ceeaa
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/04329

    TJ 14118, 20 mai 2026, RG 25/04329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04329 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JQ7D Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 20 Mai 2026 S.A. LOGEO SEINE C/ [N] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10bb00cdc6046d479cea17
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/03486

    TJ 14118, 20 mai 2026, RG 25/03486

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03486 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JN7N Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 20 Mai 2026 S.A.S. AMS [Localité 2] [G] C/ [N] [D] Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10bae2cdc6046d479ce75b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/01593

    TJ 14118, 20 mai 2026, RG 25/01593

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01593 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JIDK Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 20 Mai 2026 S.A.S. [Adresse 3] C/ [D] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Davi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10badfcdc6046d479ce707

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1