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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2599 ms · tri date
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj72181 n° 26/00495

    TJ 72181, 21 mai 2026, RG 26/00495

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00495 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I43X ORDONNANCE Rendue le 21 MAI 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI, greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10c0cecdc6046d479d6120
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00484

    TJ 72181, 21 mai 2026, RG 26/00484

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00484 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I4ZH ORDONNANCE Rendue le 21 MAI 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI, greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10c0c1cdc6046d479d5fe9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 25/01182

    TJ 72181, 21 mai 2026, RG 25/01182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 21 Mai 2026 N° RG 25/01182 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IOPF DEMANDEURS Madame [I] [G] née le 25 Décembre 1969 à [Localité 1] (92) demeurant [Adresse 1] Monsieur [D] [G] né le 20 Novembre 1967 à [Localité 2] (91) demeurant [Adresse 1] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f77cecdc6046d477e95ca
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 23/01208

    TJ 72181, 21 mai 2026, RG 23/01208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 21 Mai 2026 N° RG 23/01208 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HWGY DEMANDEUR Monsieur [R] [K] demeurant [Adresse 1]/France (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/000743 du 17/03/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnell

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f77c9cdc6046d477e9562
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/00577

    TJ 72181, 21 mai 2026, RG 24/00577

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 21 Mai 2026 N° RG 24/00577 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IBUJ DEMANDERESSE S.A. [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 572 139 996 dont le siège social est situé [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f77c3cdc6046d477e94f9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 24/02109

    TJ 72181, 21 mai 2026, RG 24/02109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 21 Mai 2026 N° RG 24/02109 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IGQ6 DEMANDERESSE S.A.S. [1], prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de BAYONNE sous le n° 508 530 219 dont le siège social est situé [Adresse 1] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f77bdcdc6046d477e9483
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj72181 n° 25/03200

    TJ 72181, 21 mai 2026, RG 25/03200

    MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 21 Mai 2026 N° RG 25/03200 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ITXQ DEMANDEURS Madame [K] [V] [A] née le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 1] (49) demeurant [Adresse 1] Monsieur [Q] [P] [Z] [A] né le [Date naissance 2] 1999 à [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f77b9cdc6046d477e9420
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/03780

    TJ 72181, 21 mai 2026, RG 25/03780

    MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 21 Mai 2026 N° RG 25/03780 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ITTS DEMANDERESSE CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU PAYS SABOLIEN, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 317 341 394 do

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f77b5cdc6046d477e93c4
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj72181 n° 24/03329

    TJ 72181, 21 mai 2026, RG 24/03329

    N° RG 24/03329 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IKJL TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 21 Mai 2026 N° RG 24/03329 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IKJL DEMANDERESSE Madame [U] [K] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1] (49) demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Damien C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f77b2cdc6046d477e936b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/01708

    TJ 72181, 21 mai 2026, RG 24/01708

    N° RG 24/01708 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IFDN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 21 Mai 2026 N° RG 24/01708 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IFDN DEMANDEURS Madame [D] [K] [W] épouse [Q] née le 10 Mai 1967 à [Localité 1] (59) demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f77adcdc6046d477e933a
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj72181 n° 25/03458

    TJ 72181, 21 mai 2026, RG 25/03458

    N° RG 25/03458 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IUGL Copie exécutoire délivrée le à expéditions le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Deuxième ‘ Chambre Jugement du Juge aux Affaires Familiales du 21 MAI 2026 Prononcé par Madame Emilie JOUSSELIN, Vice-Présidente, assistée de Madame Catherine PASQUIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f779bcdc6046d477e918a
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj72181 n° 25/00183

    TJ 72181, 21 mai 2026, RG 25/00183

    N° RG 25/00183 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ILRM Copie exécutoire délivrée le à expéditions le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Deuxième ‘ Chambre Jugement du Juge aux Affaires Familiales du 21 MAI 2026 Prononcé par Madame Emilie JOUSSELIN, Vice-Présidente, assistée de Madame Catherine PASQUIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7795cdc6046d477e911e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/02365

    TJ 72181, 21 mai 2026, RG 25/02365

    N° RG 25/02365 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IR5W Copie exécutoire délivrée le à expéditions le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Deuxième ‘ Chambre Jugement du Juge aux Affaires Familiales du 21 MAI 2026 Prononcé par Madame Emilie JOUSSELIN, Vice-Présidente, assistée de Madame Catherine PASQUIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f778dcdc6046d477e9067
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj72181 n° 24/03049

    TJ 72181, 21 mai 2026, RG 24/03049

    N° RG 24/03049 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IILA Copie exécutoire délivrée le à expéditions le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Deuxième ‘ Chambre Jugement du Juge aux Affaires Familiales du 21 MAI 2026 Prononcé par Madame Emilie JOUSSELIN, Vice-Présidente, assistée de Madame Catherine PASQUIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7788cdc6046d477e9005
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj72181 n° 24/00132

    TJ 72181, 21 mai 2026, RG 24/00132

    [Motifs de la décision occultés] Constatons que tous les points de désaccord ont été tranchés par décision du 13 février 2025 et qu’en conséquence la mission du notaire a repris son cours depuis cette date, Invitons les parties à s’adresser au notaire, Maître [A] [B], pour établir l’acte d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7782cdc6046d477e8f93
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj72181 n° 22/00047

    TJ 72181, 21 mai 2026, RG 22/00047

    N° RG 22/00047 - N° Portalis DB2N-W-B7G-HJWO Copie exécutoire délivrée le à expéditions le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Deuxième ‘ Chambre Jugement du Juge aux Affaires Familiales du 21 MAI 2026 Prononcé par Madame Emilie JOUSSELIN, Vice-Présidente, assistée de Madame Catherine PASQUIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f777fcdc6046d477e8f3f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/03327

    TJ 72181, 19 mai 2026, RG 24/03327

    MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 19 Mai 2026 N° RG 24/03327 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IKHW DEMANDEUR Monsieur [B] [A] né le [Date naissance 1] 2005 à [Localité 1] (72) demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Anne CESBRON, membre de la SCP HAUTEMAINE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1606cccdc6046d4707d90a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/01225

    TJ 72181, 19 mai 2026, RG 24/01225

    MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 19 Mai 2026 N° RG 24/01225 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IDO2 DEMANDEUR Monsieur [Z] [J] né le [Date naissance 1] 2002 à [Localité 1] (72) demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Aurélien BECHE, membre de la SELARL ADVOCA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f77a7cdc6046d477e9290
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 25/01235

    TJ 72181, 19 mai 2026, RG 25/01235

    MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 19 Mai 2026 N° RG 25/01235 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IOXD DEMANDEUR Monsieur [E] [G] né le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 1] (72) demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Pierre LANDRY , membre de la SCP PIERRE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f77a1cdc6046d477e920a
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj72181 n° 26/00001

    TJ 72181, 19 mai 2026, RG 26/00001

    Minute n°26/ DOSSIER N° RG 26/00001 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IYQX Jugement de fixation vente forcée Le - CE à Me CONTE - copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 ENTRE : LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE L’ANJOU ET DU MAINE, dont le sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cce24cdc6046d473c4a3c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1