Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 26/00609
TJ 91228, 21 mai 2026, RG 26/00609
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 21 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 26/00609 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RPH5 NAC : 72I Jugement Rendu le 21 Mai 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Etablissement 1] situé [Adresse 1] repré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00609
TJ 75056, 13 mai 2026, RG 26/00609
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 26/00609 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBYGX N° MINUTE : Assignation du : 09 Janvier 2026 JUGEMENT rendu le 13 Mai 2026 DEMANDE
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj30007 n° 26/00609
TJ 30007, 5 mai 2026, RG 26/00609
DÉCISION : 05 mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00609 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-C2KH / 01ère Chambre AFFAIRE : [J] / S.A. AXA FRANCE IARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE INCIDENT DE MISE EN ÉTAT ORDONNANCE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00609
TJ 67482, 4 mai 2026, RG 26/00609
Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00609 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OJZY L
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ca other ca_douai n° 26/00609
CA Douai, 17 avr. 2026, RG 26/00609
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00609 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WXBE Minute électronique Ordonnance du vendredi 17 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [F] [U] né le 14 Août 1974 à [Localité 1] (REPUBL
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ca other ca_aix_provence n° 26/00609
CA Aix Provence, 10 avr. 2026, RG 26/00609
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2026 N° RG 26/00609 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPXUH Copie conforme délivrée le 10 Avril 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00609
TJ 31555, 29 mars 2026, RG 26/00609
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE SUR DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ PRÉSENTÉE PAR UN ÉTRANGER MAINTENU EN RÉTENTION ADMINISTRATIVE _______________________________________________________________________________________ N° du rôle N° RG 26/00609 -
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00609
TJ 78646, 26 mars 2026, RG 26/00609
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00609 - N° Portalis DB22-W-B7K-T3PD N° de Minute : 485/26 M. le PREFET DES YVELINES c/ , [N], [B] NOTIFICATION par courriel contre réc
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 26/00609
TJ 91228, 15 mars 2026, RG 26/00609
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Virginie BOUREL, Vice-Président N° dossier: N° RG 26/00609 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RUBE MINUTE N°240/2026 NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article
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ca other ca_orleans n° 26/00609
CA Orleans, 3 mars 2026, RG 26/00609
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 03 MARS 2026 Minute N°187 N° RG 26/00609 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HL3I (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en d
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00609
TJ 69123, 21 févr. 2026, RG 26/00609
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00609 - N° Portalis DB2H-W-B7K-34ZC ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 21 février 2026 à 14h10 Nous, Madeleine LACOIN, Juge au Tribunal judiciair
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ca other ca_paris n° 26/00609
CA Paris, 4 févr. 2026, RG 26/00609
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 février 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00609 - N° Portali
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00609
TJ 77284, 2 févr. 2026, RG 26/00609
Dossier N° RG 26/00609 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEI5Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 02 Février 2026 Dossier N°
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