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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00045

    TJ 57463, 21 mai 2026, RG 26/00045

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 1] JUGEMENT DU 21 MAI 2026 N° RG 26/00045 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-LZOO Minute TJ n° PARTIE DEMANDERESSE : Madame [K] [Y] épouse [G] demeurant [Adresse 2] Comparante en personne PARTIES DÉFENDERESSES : Monsieur [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160792cdc6046d4707e7b8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj56260 n° 26/00045

    TJ 56260, 21 mai 2026, RG 26/00045

    N° RG 26/00045 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E6PL MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 21 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : Madame [H] [N] épouse [M], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Adam LAKEHAL, avocat au barreau de TOULOUSE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160447cdc6046d4707a894
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50147 n° 26/00045

    TJ 50147, 21 mai 2026, RG 26/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Références : N° RG 26/00045 - N° Portalis DBY6-W-B7K-ECMU Affaire : [B] [P] C/ [X] [O] épouse [Q], [I] [Q] Copies délivrées le : CE + CCC à Me MARGUERIE CE + CCC à Me LETEURTOIS CCC à l'expert CCC à la régie CCC Dossier ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15ffeecdc6046d47074fd5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 26/00045

    TJ 26362, 21 mai 2026, RG 26/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 1] JUGEMENT DU 21 Mai 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 26/00045 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I2NL DEMANDERESSE Madame [H] [O], demeurant [Adresse 1] comparante DÉFENDEUR Monsieur [R] [I] demeurant [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f862ecdc6046d477fdced
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj31555 n° 26/00045

    TJ 31555, 21 mai 2026, RG 26/00045

    Minute N° : 26/51 DOSSIER N° : N° RG 26/00045 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U7MT Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXECUTION Jugement d’orientation Audience publique du Juge de l’Exécution statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f8310cdc6046d477f9a81
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/00045

    TJ 75056, 21 mai 2026, RG 26/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le :21/05/2026 à : Maître. [I] [N] Copie exécutoire délivrée le : 21/05/2026 à : Maître LEPARMENTIER Emmanuel Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 26/00045 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBV7H N° MINUTE : 1/2026 ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f5875cdc6046d477c2674
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00045

    TJ 30189, 20 mai 2026, RG 26/00045

    RG - N° RG 26/00045 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLZ3 Maître Jean-pascal PELLEGRIN de la SELARL CABINET PELLEGRIN AVOCAT-CONSEIL Maître Lola JULIE de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 20 MAI

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  • ca other ca_montpellier n° 26/00045

    CA Montpellier, 20 mai 2026, RG 26/00045

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE du 20 MAI 2026 REFERE RG n° 26/00045 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q7HC Enrôlement du 12 Mars 2026 assignation du 06 Mars 2026 Recours sur décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN du 16 Février 2026 DEMANDERESSE AU REFERE S.A.

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  • tj Autre décision avant dire droit tj84007 n° 26/00045

    TJ 84007, 19 mai 2026, RG 26/00045

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00045 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKGA Minute N° : JUGEMENT DU 19 Mai 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) : S.A.R.L. [M] ins

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f3a32cdc6046d47df5043
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13108 n° 26/00045

    TJ 13108, 19 mai 2026, RG 26/00045

    Référé N° RG 26/00045 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DSVZ - Page - Expéditions à : service des expertises Copie numérique de la minute à : -Me Philippe RAMON -Me Caroline SALAVERT-BULLOT Délivrées le : 19/05/2026 ORDONNANCE DU : 19 MAI 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00045 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DSVZ MINU

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  • ca other ca_aix_provence n° 26/00045

    CA Aix Provence, 18 mai 2026, RG 26/00045

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 18 Mai 2026 N° 2026/217 Rôle N° RG 26/00045 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQNZ S.A.S. NB POLYGONE C/ SAS EUROCOMMERCIAL PROPERTIES FRANCE Société MJ [C] SELARL [U] [K] & Associés Copie ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0bf766cdc6046d472815c9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 26/00045

    TJ 84031, 15 mai 2026, RG 26/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE AFFAIRE N° RG 26/00045 - N° Portalis DB3G-W-B7K-GVWW RENDUE LE : QUINZE MAI DEUX MIL VINGT SIX par: Président : Stéphane CHARPENTIER, Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Monsie

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  • tj Accorde une provision tj45234 n° 26/00045

    TJ 45234, 13 mai 2026, RG 26/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 Mai 2026 N° RG 26/00045 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HOSY DEMANDEUR : Monsieur [Q] [U] assisté de son Curateur APAJH 45 service mandataire judiciaire à la protection des majeurs dont le siège est sis [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 196

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8c71cdc6046d4720493e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 26/00045

    TJ 86194, 13 mai 2026, RG 26/00045

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00045 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G6FG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 13 Mai 2026 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me CLERC -Me PENOT -Me BARRIERE -service des expertises (X3) Copie exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b2efdcdc6046d4716468a
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj34172 n° 26/00045

    TJ 34172, 13 mai 2026, RG 26/00045

    N° RG 26/00045 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QJJE LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 13 Mai 2026 DEMANDEUR: -CONSEIL DEPT DE L'HERAULT, dont le siège social est sis [Adresse 1] - Service des droits RSA-Hotel [Adresse 2] non comparante, ni représentée DEFENDEUR: Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b26a4cdc6046d47159a27
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 26/00045

    TJ 57672, 12 mai 2026, RG 26/00045

    N° minute : 2026/102 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 26/00045 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EAXP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 Mai 2026 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [V], demeurant 18, rue des fougères - 57330 HETTANG

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj69123 n° 26/00045

    TJ 69123, 12 mai 2026, RG 26/00045

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 12 Mai 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH, Juge GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE ET HAUTE LOIRE C/ Société ELEVATI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a044d7fcdc6046d47930927
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 26/00045

    TJ 57463, 11 mai 2026, RG 26/00045

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 MAI 2026 N° RG 26/00045 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-LZIV Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : E.P.I.C. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE [Localité 1] HABITAT dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2654cdc6046d475c8f68
  • tj Prononce l'adoption simple tj50129 n° 26/00045

    TJ 50129, 7 mai 2026, RG 26/00045

    Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN N° RG 26/00045 N° Portalis DBY5-W-B7K-C54O ADOPTION [Localité 2] De M. [H], [T] [E] Par M. [L], [C], [X] [U] JUGEMENT DU 07 MAI 2026 REQUÉRANT : M. [L], [C], [X] [U] époux de [R], [M] [S], né le [Date naissance 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047ce6cdc6046d4797a32f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 26/00045

    TJ 60159, 7 mai 2026, RG 26/00045

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 287/26JCP N° RG 26/00045 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CTGA JUGEMENT DU 07 Mai 2026 Entre : Société COFIDIS immatricuilée au RCS de LILLE sous le numéro 325 307 106 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf282cdc6046d47f8c92b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1