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max 2026-09-10 · âge 73 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2526 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00120

    TJ 62160, 22 mai 2026, RG 25/00120

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de L’aide Sociale JUGEMENT rendu le vingt deux Mai deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00120 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FO6 Jugeme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a174c85cdc6046d4726ed17
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/00018

    TJ 62160, 22 mai 2026, RG 25/00018

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de L’aide Sociale JUGEMENT rendu le vingt deux Mai deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00018 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DAF Jugeme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a174c81cdc6046d4726ecc1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00006

    TJ 62160, 22 mai 2026, RG 25/00006

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de L’aide Sociale JUGEMENT rendu le vingt deux Mai deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00006 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CZ5 Jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a174c7bcdc6046d4726ec68
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 24/00458

    TJ 62160, 22 mai 2026, RG 24/00458

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le vingt deux Mai deux mil vingt six DOSSIER N° RG 24/00458 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76BJJ Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a174c77cdc6046d4726ec12
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 24/00423

    TJ 62160, 22 mai 2026, RG 24/00423

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le vingt deux Mai deux mil vingt six DOSSIER N° RG 24/00423 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76AQQ Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a174c73cdc6046d4726ebc4
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj62160 n° 24/00326

    TJ 62160, 22 mai 2026, RG 24/00326

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de L’aide Sociale JUGEMENT rendu le vingt deux Mai deux mil vingt six DOSSIER N° RG 24/00326 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756M3 Jugeme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a174c64cdc6046d4726eaa6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 24/00051

    TJ 62160, 22 mai 2026, RG 24/00051

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le vingt deux Mai deux mil vingt six DOSSIER N° RG 24/00051 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75YBC Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a174c61cdc6046d4726ea8e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 26/00033

    TJ 62160, 22 mai 2026, RG 26/00033

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT STATUANT SUR LA LIQUIDATION DES DOMMAGES ET INTERÊTS ********** RENDU LE VINGT DEUX MAI DEUX MIL VINGT SIX N° de Parquet : 25-324-149 N° de minute : 26/ N° RG 26/00033 N° Portalis DBZ3-W-B7K-76QR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b708cdc6046d479c99f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00169

    TJ 62160, 22 mai 2026, RG 25/00169

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT STATUANT SUR LA LIQUIDATION DES DOMMAGES ET INTERÊTS ********** RENDU LE VINGT DEUX MAI DEUX MIL VINGT SIX N° de Parquet : 25-102-002 N° de minute : 26/ N° RG 25/00169 N° Portalis DBZ3-W-B7J-76L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b704cdc6046d479c99b5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00140

    TJ 62160, 22 mai 2026, RG 25/00140

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT STATUANT SUR LA LIQUIDATION DES DOMMAGES ET INTERÊTS ********** RENDU LE VINGT DEUX MAI DEUX MIL VINGT SIX N° de Parquet : 25-197-044 N° de minute : 26/ N° RG 25/00140 N° Portalis DBZ3-W-B7J-76KJ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b6ffcdc6046d479c993c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00127

    TJ 62160, 22 mai 2026, RG 25/00127

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT STATUANT SUR LA LIQUIDATION DES DOMMAGES ET INTERÊTS ********** RENDU LE VINGT DEUX MAI DEUX MIL VINGT SIX N° de Parquet : 25-073-064 N° de minute : 26/ N° RG 25/00127 N° Portalis DBZ3-W-B7J-76I

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b6fccdc6046d479c98dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00109

    TJ 62160, 22 mai 2026, RG 25/00109

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT STATUANT SUR LA LIQUIDATION DES DOMMAGES ET INTERÊTS ********** RENDU LE VINGT DEUX MAI DEUX MIL VINGT SIX N° de Parquet : 25-057-098 N° de minute : 26/ N° RG 25/00109 N° Portalis DBZ3-W-B7J-76H

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b6f8cdc6046d479c9881
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00076

    TJ 62160, 22 mai 2026, RG 25/00076

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT STATUANT SUR LA LIQUIDATION DES DOMMAGES ET INTERÊTS ********** RENDU LE VINGT DEUX MAI DEUX MIL VINGT SIX N° de Parquet : 24-012-022 N° de minute : 26/ N° RG 25/00076 N° Portalis DBZ3-W-B7J-76F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b6f4cdc6046d479c985c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/00168

    TJ 62160, 22 mai 2026, RG 24/00168

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT STATUANT SUR LA LIQUIDATION DES DOMMAGES ET INTERÊTS ********** RENDU LE VINGT DEUX MAI DEUX MIL VINGT SIX N° de Parquet : 24-172-037 N° de minute : 26/ N° RG 24/00168 N° Portalis DBZ3-W-B7I-76C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b6f1cdc6046d479c97f8
  • tj Réouverture des débats tj62160 n° 24/00157

    TJ 62160, 22 mai 2026, RG 24/00157

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT STATUANT SUR LA LIQUIDATION DES DOMMAGES ET INTERÊTS ********** RENDU LE VINGT DEUX MAI DEUX MIL VINGT SIX N° de Parquet : 24-181-001 N° de minute : 26/ N° RG 24/00157 N° Portalis DBZ3-W-B7I-76B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b6edcdc6046d479c978b
  • tj Expertise tj62160 n° 24/00139

    TJ 62160, 22 mai 2026, RG 24/00139

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT STATUANT SUR LA LIQUIDATION DES DOMMAGES ET INTERÊTS ********** RENDU LE VINGT DEUX MAI DEUX MIL VINGT SIX N° de Parquet : 24-150-005 N° de minute : 26/ N° RG 24/00139 N° Portalis DBZ3-W-B7I-757

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b6eacdc6046d479c9734
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/00120

    TJ 62160, 22 mai 2026, RG 24/00120

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT STATUANT SUR LA LIQUIDATION DES DOMMAGES ET INTERÊTS ********** RENDU LE VINGT DEUX MAI DEUX MIL VINGT SIX N° de Parquet : 23-160-055 N° de minute : 26/ N° RG 24/00120 N° Portalis DBZ3-W-B7I-757

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b6e3cdc6046d479c96c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/00073

    TJ 62160, 22 mai 2026, RG 24/00073

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT STATUANT SUR LA LIQUIDATION DES DOMMAGES ET INTERÊTS ********** RENDU LE VINGT DEUX MAI DEUX MIL VINGT SIX N° de Parquet : 20-014-027 N° de minute : 26/ N° RG 24/00073 N° Portalis DBZ3-W-B7I-753

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b6dfcdc6046d479c9660
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/00058

    TJ 62160, 22 mai 2026, RG 24/00058

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT STATUANT SUR LA LIQUIDATION DES DOMMAGES ET INTERÊTS ********** RENDU LE VINGT DEUX MAI DEUX MIL VINGT SIX N° de Parquet : 23-261-070 N° de minute : 26/ N° RG 24/00058 N° Portalis DBZ3-W-B7I-752

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b6dbcdc6046d479c963b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/00020

    TJ 62160, 22 mai 2026, RG 24/00020

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT STATUANT SUR LA LIQUIDATION DES DOMMAGES ET INTERÊTS ********** RENDU LE VINGT DEUX MAI DEUX MIL VINGT SIX N° de Parquet : 22-160-020 N° de minute : 26/ N° RG 24/00020 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b6d5cdc6046d479c9597

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