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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 73 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00120
TJ 62160, 22 mai 2026, RG 25/00120
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de L’aide Sociale JUGEMENT rendu le vingt deux Mai deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00120 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FO6 Jugeme
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/00018
TJ 62160, 22 mai 2026, RG 25/00018
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de L’aide Sociale JUGEMENT rendu le vingt deux Mai deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00018 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DAF Jugeme
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00006
TJ 62160, 22 mai 2026, RG 25/00006
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de L’aide Sociale JUGEMENT rendu le vingt deux Mai deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00006 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CZ5 Jugem
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 24/00458
TJ 62160, 22 mai 2026, RG 24/00458
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le vingt deux Mai deux mil vingt six DOSSIER N° RG 24/00458 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76BJJ Juge
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 24/00423
TJ 62160, 22 mai 2026, RG 24/00423
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le vingt deux Mai deux mil vingt six DOSSIER N° RG 24/00423 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76AQQ Juge
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj62160 n° 24/00326
TJ 62160, 22 mai 2026, RG 24/00326
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de L’aide Sociale JUGEMENT rendu le vingt deux Mai deux mil vingt six DOSSIER N° RG 24/00326 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756M3 Jugeme
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 24/00051
TJ 62160, 22 mai 2026, RG 24/00051
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le vingt deux Mai deux mil vingt six DOSSIER N° RG 24/00051 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75YBC Juge
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 26/00033
TJ 62160, 22 mai 2026, RG 26/00033
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT STATUANT SUR LA LIQUIDATION DES DOMMAGES ET INTERÊTS ********** RENDU LE VINGT DEUX MAI DEUX MIL VINGT SIX N° de Parquet : 25-324-149 N° de minute : 26/ N° RG 26/00033 N° Portalis DBZ3-W-B7K-76QR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00169
TJ 62160, 22 mai 2026, RG 25/00169
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT STATUANT SUR LA LIQUIDATION DES DOMMAGES ET INTERÊTS ********** RENDU LE VINGT DEUX MAI DEUX MIL VINGT SIX N° de Parquet : 25-102-002 N° de minute : 26/ N° RG 25/00169 N° Portalis DBZ3-W-B7J-76L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00140
TJ 62160, 22 mai 2026, RG 25/00140
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT STATUANT SUR LA LIQUIDATION DES DOMMAGES ET INTERÊTS ********** RENDU LE VINGT DEUX MAI DEUX MIL VINGT SIX N° de Parquet : 25-197-044 N° de minute : 26/ N° RG 25/00140 N° Portalis DBZ3-W-B7J-76KJ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00127
TJ 62160, 22 mai 2026, RG 25/00127
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT STATUANT SUR LA LIQUIDATION DES DOMMAGES ET INTERÊTS ********** RENDU LE VINGT DEUX MAI DEUX MIL VINGT SIX N° de Parquet : 25-073-064 N° de minute : 26/ N° RG 25/00127 N° Portalis DBZ3-W-B7J-76I
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00109
TJ 62160, 22 mai 2026, RG 25/00109
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT STATUANT SUR LA LIQUIDATION DES DOMMAGES ET INTERÊTS ********** RENDU LE VINGT DEUX MAI DEUX MIL VINGT SIX N° de Parquet : 25-057-098 N° de minute : 26/ N° RG 25/00109 N° Portalis DBZ3-W-B7J-76H
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00076
TJ 62160, 22 mai 2026, RG 25/00076
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT STATUANT SUR LA LIQUIDATION DES DOMMAGES ET INTERÊTS ********** RENDU LE VINGT DEUX MAI DEUX MIL VINGT SIX N° de Parquet : 24-012-022 N° de minute : 26/ N° RG 25/00076 N° Portalis DBZ3-W-B7J-76F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/00168
TJ 62160, 22 mai 2026, RG 24/00168
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT STATUANT SUR LA LIQUIDATION DES DOMMAGES ET INTERÊTS ********** RENDU LE VINGT DEUX MAI DEUX MIL VINGT SIX N° de Parquet : 24-172-037 N° de minute : 26/ N° RG 24/00168 N° Portalis DBZ3-W-B7I-76C
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tj Réouverture des débats tj62160 n° 24/00157
TJ 62160, 22 mai 2026, RG 24/00157
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT STATUANT SUR LA LIQUIDATION DES DOMMAGES ET INTERÊTS ********** RENDU LE VINGT DEUX MAI DEUX MIL VINGT SIX N° de Parquet : 24-181-001 N° de minute : 26/ N° RG 24/00157 N° Portalis DBZ3-W-B7I-76B
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tj Expertise tj62160 n° 24/00139
TJ 62160, 22 mai 2026, RG 24/00139
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT STATUANT SUR LA LIQUIDATION DES DOMMAGES ET INTERÊTS ********** RENDU LE VINGT DEUX MAI DEUX MIL VINGT SIX N° de Parquet : 24-150-005 N° de minute : 26/ N° RG 24/00139 N° Portalis DBZ3-W-B7I-757
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/00120
TJ 62160, 22 mai 2026, RG 24/00120
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT STATUANT SUR LA LIQUIDATION DES DOMMAGES ET INTERÊTS ********** RENDU LE VINGT DEUX MAI DEUX MIL VINGT SIX N° de Parquet : 23-160-055 N° de minute : 26/ N° RG 24/00120 N° Portalis DBZ3-W-B7I-757
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/00073
TJ 62160, 22 mai 2026, RG 24/00073
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT STATUANT SUR LA LIQUIDATION DES DOMMAGES ET INTERÊTS ********** RENDU LE VINGT DEUX MAI DEUX MIL VINGT SIX N° de Parquet : 20-014-027 N° de minute : 26/ N° RG 24/00073 N° Portalis DBZ3-W-B7I-753
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/00058
TJ 62160, 22 mai 2026, RG 24/00058
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT STATUANT SUR LA LIQUIDATION DES DOMMAGES ET INTERÊTS ********** RENDU LE VINGT DEUX MAI DEUX MIL VINGT SIX N° de Parquet : 23-261-070 N° de minute : 26/ N° RG 24/00058 N° Portalis DBZ3-W-B7I-752
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/00020
TJ 62160, 22 mai 2026, RG 24/00020
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT STATUANT SUR LA LIQUIDATION DES DOMMAGES ET INTERÊTS ********** RENDU LE VINGT DEUX MAI DEUX MIL VINGT SIX N° de Parquet : 22-160-020 N° de minute : 26/ N° RG 24/00020 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7
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