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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2653 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 26/01079

    TJ 83137, 22 mai 2026, RG 26/01079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01]/25 N° RG 26/01079 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2HB Minute N°26/00140 JUGEMENT RENDU LE 22 MAI 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1deba0cdc6046d47c15665
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/06282

    TJ 83137, 22 mai 2026, RG 25/06282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01]/25 N° RG 25/06282 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTCA Minute N°26/00139 JUGEMENT SUITE À CONTESTATION DE LA MESURE IMPOSÉE DE RÉTABLISSEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1deb9ccdc6046d47c15602
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj83137 n° 25/06266

    TJ 83137, 22 mai 2026, RG 25/06266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01]/25 N° RG 25/06266 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTBK Minute N°26/00138 ORDONNANCE DE RENVOI DEVANT LA COMMISSION DE SURENDETTEMENT RENDUE L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1deb98cdc6046d47c15588
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/06243

    TJ 83137, 22 mai 2026, RG 25/06243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [U] Service du surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01]/25 N° RG 25/06243 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTAM Minute N°26/00136 Copie certifiée conforme délivrée à : - Me Joanna ARNAUD JUGEMENT SUIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f826cdc6046d476ace09
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj83137 n° 25/06227

    TJ 83137, 22 mai 2026, RG 25/06227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01]/25 N° RG 25/06227 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NS6Q Minute N°26/00135 ORDONNANCE DE RENVOI DEVANT LA COMMISSION DE SURENDETTEMENT RENDUE L

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  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj83137 n° 25/04949

    TJ 83137, 22 mai 2026, RG 25/04949

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01]/25 N° RG 25/04949 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPL6 Minute N°26/00132 JUGEMENT SUITE À CONTESTATION DES MESURES IMPOSÉES RENDU LE 22 MAI 2

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  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj83137 n° 25/03384

    TJ 83137, 22 mai 2026, RG 25/03384

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01]/25 N° RG 25/03384 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLIF Minute N°25/00131 JUGEMENT SUITE À CONTESTATION DES MESURES IMPOSÉES RENDU LE 22 MAI 2

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  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj83137 n° 25/06257

    TJ 83137, 22 mai 2026, RG 25/06257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01]/25 N° RG 25/06257 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTA6 Minute N°26/00137 Copie certifiée conforme délivrée à : - Me Cécile VAQUE ORDONNANCE DE R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f719cdc6046d476ab790
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/00873

    TJ 83137, 22 mai 2026, RG 26/00873

    N° RG 26/00873 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N37R Minute n° 26/00251 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 22 Mai 2026 N° RG 26/00873 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N37R Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [X] [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10be30cdc6046d479d2edf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00501

    TJ 83137, 22 mai 2026, RG 26/00501

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00501 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N6M7 N° Minute : 26/293 ORDONNANCE rendue en audience publique le 22 Mai 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10bdc3cdc6046d479d25c7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00504

    TJ 83137, 22 mai 2026, RG 26/00504

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00504 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N6OI N° Minute : 26/294 ORDONNANCE rendue en audience publique le 22 Mai 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10bdb2cdc6046d479d2457
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00507

    TJ 83137, 22 mai 2026, RG 26/00507

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00507 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N6OV N° Minute : 26/300 ORDONNANCE rendue en audience publique le 22 Mai 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, gre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10bd43cdc6046d479d1aed
  • tj Expertise tj83137 n° 25/01939

    TJ 83137, 21 mai 2026, RG 25/01939

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/01939 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHSM AFFAIRE : S.A.S. ENVIRONNEMENT SERVICES C/ S.C.I. LESCINQ 83 S.A.S. COQUE PISCINE PROTECTION (COPIPRO) JUGEMENT avant dire droit du 21 MAI 2026 Grosse exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a175504cdc6046d4727988f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/02486

    TJ 83137, 21 mai 2026, RG 24/02486

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/02486 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MWHH AFFAIRE : Madame [A] [M] C/ S.A.R.L. CYGA CONSULTING S.A.S. LOCAM JUGEMENT contradictoire du 21 MAI 2026 Grosse exécutoire : Me Thomas MEULIEN Copie : Me Frédér

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1754fecdc6046d47279827
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 24/07043

    TJ 83137, 21 mai 2026, RG 24/07043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N°26/00208 du 21 mai 2026 AFFAIRE : N° RG 24/07043 N° Portalis DB3E-W-B7I-NAXZ 2ème Chambre DEMANDEUR : Monsieur [T] [J] né le 08 Mai 1990 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Julien BAILLET, avocat au barreau de TOULON DEFENDER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f757bcdc6046d477e65d4
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj83137 n° 26/02223

    TJ 83137, 21 mai 2026, RG 26/02223

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE MINUTE N° : N° RG 26/02223 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N42K (ancien N° RG 25/02471) 1ère Chambre En date du 21 mai 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du vingt et un

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7578cdc6046d477e65b8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/04504

    TJ 83137, 21 mai 2026, RG 25/04504

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Loyers commerciaux N° RG 25/04504 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKRI En date du : 21 mai 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du vingt et un mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7576cdc6046d477e6566
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03377

    TJ 83137, 21 mai 2026, RG 25/03377

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Baux commerciaux N° RG 25/03377 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLAK En date du : 21 mai 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du vingt et un mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’aff

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7572cdc6046d477e64fe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/02089

    TJ 83137, 21 mai 2026, RG 25/02089

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Baux commerciaux N° RG 25/02089 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NH4D En date du : 21 mai 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du vingt et un mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’aff

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f756ecdc6046d477e64d7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00688

    TJ 83137, 21 mai 2026, RG 25/00688

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Baux commerciaux N° RG 25/00688 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDOG En date du : 21 mai 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du vingt et un mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’aff

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f756acdc6046d477e6479

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1