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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Renvoi à une autre audience tj13055 n° 24/09128
TJ 13055, 26 mai 2026, RG 24/09128
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 1ère Chambre Cab2 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 28 Avril 2026 DÉLIBÉRÉ DU 26 Mai 2026 Enrôlement : N° RG 24/09128 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5JMB AFFAIRE :[Z] [P]/M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 1] Nous, Mad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/13784
TJ 13055, 26 mai 2026, RG 24/13784
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/13784 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5NAV AFFAIRE : M. [S] [O] (Me Celine LOMBARDI) C/ S.A. MAIF ( CABINET BRINGUIER-RICHELME-[Localité 2]) Grosse délivrée le 26 Mai 2026 À -l’AARPI CABINET BRINGUIER-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/09427
TJ 13055, 26 mai 2026, RG 23/09427
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/09427 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3ZVF AFFAIRE : Mme [P] [J] (la SELARL DANJOU & ASSOCIES) C/ S.A.S. PERA PAYSAGES (Me Isabelle LEONETTI) Grosse délivrée le 26 Mai 2026 À -la SELARL ABEILLE & ASSOC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/12307
TJ 13055, 26 mai 2026, RG 24/12307
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/12307 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5OW2 AFFAIRE : M. [E] [N] (Me Stéphane COSTE) C/ S.A. ALLIANZ IARD (Me Vanina CIANFARANI-GILETTA) Grosse délivrée le 26 Mai 2026 À -Me Vanina CIANFARANI-GILETTA Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/12108
TJ 13055, 26 mai 2026, RG 22/12108
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/12108 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2UPO AFFAIRE : M. [T] [P] (Maître Jean-pascal BENOIT de la SELARL BJP BENOIT JACQUINOD-CARRY MAREC AVOCATS) C/ M. [Q] [X] (Maître Joanne REINA de la SELARL PLANTAVIN REIN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/08490
TJ 13055, 26 mai 2026, RG 25/08490
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 Mai 2026 Enrôlement : N° RG 25/08490 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6XTE AFFAIRE : Mme [E] [B] [W] [P] veuve [Y] (Me Yaelle COHEN) C/ Mme [R] [Y] épouse [J] DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Mars 2026 COMPOSITION DU T
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/09982
TJ 13055, 26 mai 2026, RG 24/09982
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/09982 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5DKY AFFAIRE : Mme [E] [Z] (Me Celine LOMBARDI) C/ [T] (Me Louisa STRABONI) Grosse délivrée le 26 Mai 2026 À -Me Celine LOMBARDI Me Louisa STRABONI - - DÉBATS :
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00764
TJ 13055, 26 mai 2026, RG 26/00764
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00764 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7ZF4 SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/09064
TJ 13055, 26 mai 2026, RG 24/09064
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/09064 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5CW7 AFFAIRE : Mme [B] [Q] (Me Virgile REYNAUD) C/ S.A. [T] (Me Etienne ABEILLE) Grosse délivrée le 26 Mai 2026 À -Me Etienne ABEILLE Me Virgile REYNAUD - - DÉBA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/08231
TJ 13055, 26 mai 2026, RG 24/08231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/08231 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5HMY AFFAIRE : M. [S] [Q] (Maître Alban BORGEL de la SELARL CABINET BORGEL & ASSOCIES) C/ Société AIG EUROPE SA (Me Lugdivine SANCHEZ) Grosse délivrée le 26 Mai 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05078
TJ 13055, 26 mai 2026, RG 24/05078
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/05078 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4SF3 AFFAIRE : M. [J] [W] (la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ AXA FRANCE IARD (la SELAS [E] & ASSOCIES) Grosse délivrée le 26 Mai 2026 À -la SELAS [E] & ASSOCIES la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00417
TJ 13055, 26 mai 2026, RG 24/00417
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/00417 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4LEG AFFAIRE : M. [D] [V] (la SARL MN AVOCAT - [W] [A]) C/ Société ALLIANZ (la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) Grosse délivrée le 26 Mai 2026 À -la SELARL ABEILLE & ASS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00416
TJ 13055, 26 mai 2026, RG 24/00416
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/00416 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4JJT AFFAIRE : Mme [T], [N], [D] [U] (Me Ange TOSCANO) C/ AXA FRANCE (la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) Grosse délivrée le 26 Mai 2026 À -la SELARL ABEILLE & ASSOCIES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/14095
TJ 13055, 26 mai 2026, RG 24/14095
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/14095 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5OIV AFFAIRE : M. [N] [M] (Maître Sonia MEZI de la SELARL CABINET SONIA MEZI) C/ [Z] [Y] SE (la SELARL RACINE) Grosse délivrée le 26 Mai 2026 À -la SELARL CABINET
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/09078
TJ 13055, 26 mai 2026, RG 24/09078
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/09078 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5CNH AFFAIRE : Mme [J] [Y] (Me Marc-david TOUBOUL) C/ S.A. AXA FRANCE IARD (la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 28 Avril 2026 COMPOSI
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00763
TJ 13055, 25 mai 2026, RG 26/00763
COUR D’APPEL D’ [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/00763 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 26/05146
TJ 13055, 25 mai 2026, RG 26/05146
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours ISOLEMENT ET CONTENTION Ordonnance Du Lundi 25 Mai 2026 N°Minute : / N° RG 26/05146 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7ZFZ ORIGINAL Demandeur LE DIRECTEUR DE CENTRE HOSPITALIER VALVERT Non comparant Défend
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00761
TJ 13055, 25 mai 2026, RG 26/00761
COUR D’APPEL D’ [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/00761 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L. 74
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 26/05144
TJ 13055, 25 mai 2026, RG 26/05144
Nous, Stéphanie BERTHELOT, Magistrat du siège du Tribunal Judiciaire, assistée de Agustina DEGANI, Greffier ; Vu la mesure d’isolement psychiatrique prise le 21 mai 2026 à 16h19 à l’égard de [P] [G] [S] Vu la requête du DIRECTEUR DE L’HOPITAL [Etablissement 1] en date du 24 Mai 2026 aux fins de m
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 26/00760
TJ 13055, 25 mai 2026, RG 26/00760
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION articles L. 614-1, L. 614-3 à L. 614-15, L. 732-8, L. 741-10, L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L 743-5, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 74
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