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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2538 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00998

    TJ 24037, 26 mai 2026, RG 25/00998

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00998 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C6SG AFFAIRE : [O] [A] C/ S.A.S. DPLE, S.E.L.A.R.L. [Localité 2] DUBOIS, S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE, S.A. La SA AXA France IARD Composition du tri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15ee9fcdc6046d47061762
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 24/00548

    TJ 24037, 26 mai 2026, RG 24/00548

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00548 - N° Portalis DBXO-W-B7I-CYQ3 AFFAIRE : S.A.S. IDC PRO C/ Compagnie d’assurance BASTION INSURANCE COMPANY LIMITED, Compagnie d’assurance CORPORATE ASSISTANCE prise en la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15ee9bcdc6046d47061714
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj24037 n° 22/00654

    TJ 24037, 26 mai 2026, RG 22/00654

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 22/00654 - N° Portalis DBXO-W-B7G-CRGO AFFAIRE : [W] [L] C/ Caisse CPAM, Société FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET D’AUTRES INFRACTIONS, [K] [M], Compagnie d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15ee97cdc6046d470616f0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 24/00331

    TJ 24037, 26 mai 2026, RG 24/00331

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00331 - N° Portalis DBXO-W-B7I-CX6K AFFAIRE : [E] [L], [Z] [T] épouse [L] C/ [W] [J] entrepreneur individuel Composition du tribunal Président : Monsieur Stéphane GENICON, V

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15ee93cdc6046d470616a3
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj24037 n° 24/00417

    TJ 24037, 26 mai 2026, RG 24/00417

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00417 - N° Portalis DBXO-W-B7I-CYHB AFFAIRE : [F] [V] épouse [C] C/ [K] [X] Composition du tribunal Président : Monsieur Stéphane GENICON, Vice-Président Assesseur : Madame Nadè

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15ee90cdc6046d47061657
  • tj Renvoi à la mise en état tj24037 n° 24/00023

    TJ 24037, 22 mai 2026, RG 24/00023

    ORDONNANCE DU : 22 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00023 - N° Portalis DBXO-W-B7H-CW2N AFFAIRE : [L] [I] [H], [T] [J] [Q] épouse [H] C/ [C] [K], [S] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Première Chambre CIVILE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT INCIDENTS JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame Anne M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10aae4cdc6046d479bb15b
  • tj Renvoi à la mise en état tj24037 n° 25/00513

    TJ 24037, 22 mai 2026, RG 25/00513

    ORDONNANCE DU : 22 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00513 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C42H AFFAIRE : [I] [M], [P] [E] épouse [M] C/ S.A.S. BATISTYL MENUISERIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Première Chambre CIVILE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT INCIDENTS JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame An

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  • tj Renvoi à la mise en état tj24037 n° 22/00986

    TJ 24037, 22 mai 2026, RG 22/00986

    ORDONNANCE DU : 22 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 22/00986 - N° Portalis DBXO-W-B7G-CSKZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Première Chambre CIVILE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT INCIDENTS JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame Anne MAUCHAMP, GREFFIERE : Madame Pauline BAGUR, DEMANDERESSE S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10aad9cdc6046d479bb0a4
  • tj Renvoi à la mise en état tj24037 n° 22/00897

    TJ 24037, 22 mai 2026, RG 22/00897

    ORDONNANCE DU : 22 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 22/00897 - N° Portalis DBXO-W-B7G-CR3P AFFAIRE : SCI DECIDE, prise en la personne de son représentant légal C/ S.A.R.L. [A] [V] SENTEURS [C] ET [X], [F] [U], [D] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Première Chambre CIVILE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10aad6cdc6046d479bb057
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24037 n° 25/00390

    TJ 24037, 22 mai 2026, RG 25/00390

    ORDONNANCE DU : 22 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00390 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C4HG AFFAIRE : S.A.R.L. COMPTOIR AGRICOLE DU GOURDONNAIS C/ [V] [G], entrepreneur individuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Première Chambre CIVILE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT INCIDENTS JUGE DE LA MI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10aad1cdc6046d479bafff
  • tj Renvoi à la mise en état tj24037 n° 24/00994

    TJ 24037, 22 mai 2026, RG 24/00994

    ORDONNANCE DU : 22 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00994 - N° Portalis DBXO-W-B7I-C2MS AFFAIRE : Société FRANCE TRAVAIL GUADELOUPE IDN C/ [L] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Première Chambre CIVILE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT INCIDENTS JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame Anne MAUC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10aacdcdc6046d479baf9d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00223

    TJ 24037, 21 mai 2026, RG 25/00223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 26/77 DOSSIER N° : N° RG 25/00223 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C6MK CODE NAC :5AE JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 21 Mai 2026, après prorogation des 21 avril et 07 mai 2026,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a207a3acdc6046d47fe05d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00261

    TJ 24037, 21 mai 2026, RG 25/00261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 26/78 DOSSIER N° : N° RG 25/00261 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C7ER CODE NAC :5AB JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 21 Mai 2026, Le tribunal composé de Frédérique POLLE, magistr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15ee8ccdc6046d47061602
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj24037 n° 25/00157

    TJ 24037, 21 mai 2026, RG 25/00157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/00157 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C5MX CODE NAC :5AA JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 21 Mai 2026, Le tribunal composé de Frédérique POLLE, magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15ee88cdc6046d470615e5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24037 n° 25/00130

    TJ 24037, 21 mai 2026, RG 25/00130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 26/75 DOSSIER N° : N° RG 25/00130 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C5BN CODE NAC :5AC JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 21 Mai 2026, Le tribunal composé de Frédérique POLLE, magistr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15ee78cdc6046d470614a0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj24037 n° 26/00040

    TJ 24037, 21 mai 2026, RG 26/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 26/00017 DOSSIER N° : N° RG 26/00040 - N° Portalis DBXO-W-B7K-C775 CODE NAC :5AA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 21 Mai 2026, Nous, Frédérique POLLE, magistra

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15ee74cdc6046d47061485
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 23/00542

    TJ 24037, 20 mai 2026, RG 23/00542

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 20 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00542 - N° Portalis DBXO-W-B7H-CUU5 AFFAIRE : [F] [M] C/ Compagnie d’assurance GENERALI, Caisse PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE, Compagnie d’assurance AXA FRANCE I

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f630ccdc6046d477ce1ec
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj24037 n° 26/00014

    TJ 24037, 19 mai 2026, RG 26/00014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 26/00074 DOSSIER N° : N° RG 26/00014 - N° Portalis DBXO-W-B7K-C7PQ CODE NAC :5AA JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 19 Mai 2026, Le tribunal composé de Frédérique POLLE, magi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15ee71cdc6046d47061432
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj24037 n° 26/00006

    TJ 24037, 19 mai 2026, RG 26/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 26/00072 DOSSIER N° : N° RG 26/00006 - N° Portalis DBXO-W-B7K-C7J5 CODE NAC :5AA JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 19 Mai 2026, Le tribunal composé de Frédérique POLLE, magi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15ee64cdc6046d4706135d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 23/00480

    TJ 24037, 18 mai 2026, RG 23/00480

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 18 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00480 - N° Portalis DBXO-W-B7H-CUSV AFFAIRE : [Z] [T], [X] [T], [M] [T] C/ Société SCEA [Adresse 1] Composition du tribunal Président : Madame BAGONNEAU, Juge Greffière : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0f1ecdc6046d475ac253

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1