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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2613 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01288

    TJ 95500, 26 mai 2026, RG 25/01288

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01288 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O6ZI MINUTE N° : 26/1007 S.A. LE CREDIT LYONNAIS c/ [X] [Y], [T] [C] épouse [Y] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à :Me Annie-Claude PRIOU-GADALA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19ed29cdc6046d4769e4b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01287

    TJ 95500, 26 mai 2026, RG 25/01287

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01287 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O6ZH MINUTE N° : 26/1006 Société CA CONSUMER FINANCE EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE SOFINCO c/ [M] [D] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19ed25cdc6046d4769e467
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01286

    TJ 95500, 26 mai 2026, RG 25/01286

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01286 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O6ZG MINUTE N° : 26/1005 S.A. BNP PARIBAS c/ [R] [E] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : SCP PIRIOU METZ NICOLAS COUR D’APPEL DE [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19ed21cdc6046d4769e418
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01284

    TJ 95500, 26 mai 2026, RG 25/01284

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01284 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O6Y6 MINUTE N° : 26/1003 S.A. BNP PARIBAS c/ [C] [W] [P] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à :SCP PIRIOU METZ NICOLAS COUR D’APPEL DE [

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01283

    TJ 95500, 26 mai 2026, RG 25/01283

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01283 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O6Y4 MINUTE N° : 26/1002 S.A. CREDIPAR c/ [H] [V] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à :Me Charles-Hubert OLIVIER COUR D’APPEL DE [Local

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01282

    TJ 95500, 26 mai 2026, RG 25/01282

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01282 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O6YV MINUTE N° : 1001 S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE ANCIENNEMENT LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT c/ [L] [F] Copie certifiée conforme le : à :Madame [L] [F] Copie exécutoire délivrée le :

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01279

    TJ 95500, 26 mai 2026, RG 25/01279

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01279 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O6YQ MINUTE N° :26/998 Société SOCIETE GENERALE c/ [N] [X] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à :SELAS CLOIX & MENDES-GIL COUR D’APPEL D

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01278

    TJ 95500, 26 mai 2026, RG 25/01278

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01278 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O6YO MINUTE N° : 26/997 S.A. FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE SOGEFINANCEMENT c/ [L] [E] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à :SCP ALTY AVOCATS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01277

    TJ 95500, 26 mai 2026, RG 25/01277

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01277 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O6YN MINUTE N° : 26/996 S.A. BNP PARIBAS c/ [I] [J] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à :Me Stéphanie ARFEUILLERE COUR D’APPEL DE [Local

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01274

    TJ 95500, 26 mai 2026, RG 25/01274

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01274 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O6YJ MINUTE N° : 26/994 S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE ANCIENNEMENT LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT c/ [A] [Y] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à :SCP AL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189d3ecdc6046d47489b11
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01252

    TJ 95500, 26 mai 2026, RG 25/01252

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01252 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O6VQ MINUTE N° :26/993 S.A. DOMOFINANCE c/ [Y] [T], [I] [T] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à :SELEURL THOMAS YESIL AVOCAT COUR D’APPEL D

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 25/00233

    TJ 95500, 26 mai 2026, RG 25/00233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE DESISTEMENT Le 26 Mai 2026 N° RG 25/00233 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OZUW 78A Jugement rendu le 26 mai 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée d’Anne-Laure MARETTE, greffi

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj95500 n° 25/00245

    TJ 95500, 26 mai 2026, RG 25/00245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 26 Mai 2026 N° RG 25/00245 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O4XG 78A Jugement rendu le 26 mai 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilièr

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj95500 n° 25/00244

    TJ 95500, 26 mai 2026, RG 25/00244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 26 Mai 2026 N° RG 25/00244 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OZ3M 78A Jugement rendu le 26 mai 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilièr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f8e3cdc6046d4706cd5b
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj95500 n° 25/00164

    TJ 95500, 26 mai 2026, RG 25/00164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 26 mai 2026 N° RG 25/00164 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OVOM 78A Jugement rendu le 26 mai 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilièr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f8dfcdc6046d4706cd03
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/00137

    TJ 95500, 26 mai 2026, RG 23/00137

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONSTATANT LA SUSPENSION DES VOIES D’EXECUTION Le 26 Mai 2026 N° RG 23/00137 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NDH5 78 A Jugement rendu le 26 mai 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f8dccdc6046d4706ccb7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00944

    TJ 95500, 26 mai 2026, RG 26/00944

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00944 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PMAQ MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f8d9cdc6046d4706cca3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00943

    TJ 95500, 26 mai 2026, RG 26/00943

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00943 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PMAB MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f8d7cdc6046d4706cc55
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00937

    TJ 95500, 26 mai 2026, RG 26/00937

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE SUR REQUETE (Procédure Contrôle des hospitalisations - Article L 3211-12-1 du Code de la Santé Publique) SOINS PSYCHIATRIQUES procédure de Saisine obligatoire N° RG 26/00937 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PL55 N° MINUTE : 26/ Le 26 Mai 2026,Nous, Marie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f8d4cdc6046d4706cc3c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00945

    TJ 95500, 26 mai 2026, RG 26/00945

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00945 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PMBE MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f8d1cdc6046d4706cbf3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1