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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2800 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/02877

    TJ 13055, 26 mai 2026, RG 25/02877

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 26 Mai 2026 Numéro de recours: N° RG 25/02877 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6UDW AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [F] [U] né le 24 Août 1975 à [Localité 2] [Adresse 3] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd332cdc6046d47bf85e0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02822

    TJ 13055, 26 mai 2026, RG 25/02822

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 26 Mai 2026 Numéro de recours: N° RG 25/02822 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6TV6 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [X] [Y] né le 19 Septembre 1972 à [Adresse 3] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd32fcdc6046d47bf8591
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04607

    TJ 13055, 26 mai 2026, RG 25/04607

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 26 Mai 2026 Numéro de recours: N° RG 25/04607 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7FC6 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [D] [G] né le 19 Novembre 2000 à domicilié : chez CCAS

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/03327

    TJ 13055, 26 mai 2026, RG 25/03327

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 26 Mai 2026 Numéro de recours: N° RG 25/03327 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ZIQ AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [U] [Y] né le 22 Juin 1981 à [Localité 2] [Adresse 3] -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd325cdc6046d47bf84cb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/03385

    TJ 13055, 26 mai 2026, RG 25/03385

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 26 Mai 2026 Numéro de recours: N° RG 25/03385 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ZQE AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [U] [G] né le 31 Décembre 1991 à domicilié : chez [1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd28ccdc6046d47bf7952
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 26/04838

    TJ 13055, 26 mai 2026, RG 26/04838

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT RECTIFICATIF DU 26 MAI 2026 Enrôlement : N° RG 26/04838 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7YIT AFFAIRE : S.C.I. LES TERRES VAROISES ( Me William COHEN) C/ M. [T] [Z] (Me Maylis-marie SECHIARI) DÉBATS : A l'audience Pu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e0becdc6046d4768f2e1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/06605

    TJ 13055, 26 mai 2026, RG 25/06605

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ------------- Pôle de proximité ------------- DÉCISION DE DÉSISTEMENT (art. 394 et 395 du Code de Procédure Civile) RG N° : N° RG 25/06605 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7F7E AFFAIRE : S.C.I. [Y]/[Z] [J], [X] [J] Dans la procédure suivie devant le Trib

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 23/06237

    TJ 13055, 26 mai 2026, RG 23/06237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ------------- Pôle de proximité ------------- DÉCISION DE DÉSISTEMENT (art. 394 et 395 du Code de Procédure Civile) RG N° : N° RG 23/06237 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3775 AFFAIRE : [N] [I]/S.A.S.U. IMMOBILIERE LUMIERE Dans la procédure suivie devan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173c9dcdc6046d4725c0c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03989

    TJ 13055, 26 mai 2026, RG 24/03989

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT du 26 Mai 2026 Enrôlement : N° RG 24/03989 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YRC AFFAIRE : M. [J] [L] ( Maître Sophie RICHELME-BOUTIERE de l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET) C/ Compagnie d’assurance GROUPAMA MED

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173c9bcdc6046d4725c0a0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/01814

    TJ 13055, 26 mai 2026, RG 23/01814

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° du 26 Mai 2026 Enrôlement : N° RG 23/01814 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3BXS AFFAIRE : Société [E] [C] ( la SELARL RACINE) C/ Association L’ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DU CENTRE COM MERCIAL GRAND LITTORAL (

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173c92cdc6046d4725c003
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/11270

    TJ 13055, 26 mai 2026, RG 24/11270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT du 26 Mai 2026 Enrôlement : N° RG 24/11270 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5LVB AFFAIRE : S.D.C. LA CRAVACHE ( Me Yves GROSSO) C/ M. [D] [V] () DÉBATS : A l'audience Publique du 05 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173c8ccdc6046d4725bfac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/13599

    TJ 13055, 26 mai 2026, RG 24/13599

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT du 26 Mai 2026 Enrôlement : N° RG 24/13599 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5W6X AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE SIS 66 ROUTE DE LA TREILLE 13011 MARSEILLE ( la SELARL MASCARON AVOCATS) C/ M. [D] [W] (la SELARL DANJOU & A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173c7acdc6046d4725be5c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/11814

    TJ 13055, 26 mai 2026, RG 24/11814

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT du 26 Mai 2026 Enrôlement : N° RG 24/11814 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5COS AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE SITUE AU 481 AVENUE MARECHAL LECLERC 84120 PERTUIS ( la SELAS PHILAE) C/ S.A.R.L. SCE SAINT CYR ETANCHEITE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173c71cdc6046d4725bdd0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06526

    TJ 13055, 26 mai 2026, RG 24/06526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT du 26 Mai 2026 Enrôlement : N° RG 24/06526 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5AWD AFFAIRE : S.D.C. 1 RUE DU COMMISSAIRE 13003 MARSEILLE ( la SELARL MASCARON AVOCATS) C/ M. [I] [A] (Me Audrey BABIN) DÉBATS : A l'audi

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  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj13055 n° 23/00177

    TJ 13055, 26 mai 2026, RG 23/00177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 23/00177 N° Portalis DBW3-W-B7H-373R AFFAIRE : Société BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG C/ Société SCI VILLA SCALA DÉBATS : A l'audience Publique du 7 Avril 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173c4dcdc6046d4725bb09
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 25/00104

    TJ 13055, 26 mai 2026, RG 25/00104

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE VENTE FORCEE APRES ECHEC DE LA VENTE AMIABLE Enrôlement : N° RG 25/00104 N° Portalis DBW3-W-B7J-6QD4 AFFAIRE : Syndic. de copro. “LA TOURTERELLE” 136 bd National - 13003 MARSEILLE C/ M. [B] [W] DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173c47cdc6046d4725bab4
  • tj Prononce le divorce accepté tj13055 n° 23/08171

    TJ 13055, 26 mai 2026, RG 23/08171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 26 MAI 2026 N° RG 23/08171 - N° Portalis DBW3-W-B7H-26RP Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [A] / [K] N° minute : Grosse le à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173c2acdc6046d4725b872
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 26/00038

    TJ 13055, 26 mai 2026, RG 26/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 26/00038 N° Portalis DBW3-W-B7K-7QYX AFFAIRE : Société COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ M. [B] [L] DÉBATS : A l'audience Publique du 7 Avril 2026 C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173c25cdc6046d4725b817
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 26/00034

    TJ 13055, 26 mai 2026, RG 26/00034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 26/00034 N° Portalis DBW3-W-B7K-7PZG AFFAIRE : Etablissement LE COMPTABLE PUBLIC DU PRS DE MARSEILLE C/ M. [U] [M] [H] DÉBATS : A l'audience Publique du 7 Avril 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173c22cdc6046d4725b7fb
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05534

    TJ 13055, 26 mai 2026, RG 25/05534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 02

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15eb6ecdc6046d4705def4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1