Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 26/00828
CA Aix Provence, 19 mai 2026, RG 26/00828
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 MAI 2026 N° RG 26/00828 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP24V Copie conforme délivrée le 19 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00828
TJ 31555, 22 avr. 2026, RG 26/00828
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE SUR DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ PRÉSENTÉE PAR UN ÉTRANGER MAINTENU EN RÉTENTION ADMINISTRATIVE _______________________________________________________________________________________ N° du rôle N° RG 26/00828 -
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tj Prononce l'adoption plénière tj35238 n° 26/00828
TJ 35238, 17 mars 2026, RG 26/00828
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00828 N° Portalis DBYC-W-B7K-MBOT LE 17 Mars 2026 Minute N° ADOPTION PLÉNIÈRE J U G E M E N T LE TRIBUNAL Vu la requête ci après annexée, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ; Après a
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00828
TJ 69123, 12 mars 2026, RG 26/00828
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/00828 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3644 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 12 mars 2026 à 14 heures 53 Nous, Coralie COUSTY, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00828
TJ 69123, 4 mars 2026, RG 26/00828
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00828 - N° Portalis DB2H-W-B7K-35XX Ordonnance du : 04 Mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SAA
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ca other ca_paris n° 26/00828
CA Paris, 16 févr. 2026, RG 26/00828
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00828 - N° Portalis 3
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00828
TJ 77284, 14 févr. 2026, RG 26/00828
Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/00828 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJVG Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention adminis
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ca other ca_versailles n° 26/00828
CA Versailles, 11 févr. 2026, RG 26/00828
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/00828 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XVUH ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [G] [E] Me Noémie CHARTIER GROUPE HOSPITALIER [
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 26/00828
TJ 75056, 10 févr. 2026, RG 26/00828
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : AP-HP Mme [A] [Z] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé Mèl [Courriel 1] Tél [XXXXXXXX01] N° RG 26/00828 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB5AW N° MINUTE : 3 CADUCITÉ DE L'ASSIGNATION POUR DÉFAUT DE PLACEMENT du
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