Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00516
TJ 13055, 20 mai 2026, RG 26/00516
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 04 Mars 2026 N° RG 26/00516 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7NNR Grosse délivrée le 20/05/20
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 26/00516
TJ 33063, 18 mai 2026, RG 26/00516
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00516 - N° Portalis DBX6-W-B7K-[Immatriculation 1] MI : 25/00000536 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026 à l’AARPI [Localité 2] AVOCATS ASSOCIES COPIE déliv
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 26/00516
TJ 42218, 11 mai 2026, RG 26/00516
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00516 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JDEP 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge délég
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00516
TJ 76351, 7 mai 2026, RG 26/00516
/ N° RG 26/00516 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HGCG Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Débats à l'audience du 07 Mai 2026 Décision du 07 Mai 2026 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué pour le contrôle des
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 26/00516
TJ 06069, 30 avr. 2026, RG 26/00516
1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CC Me VERANY + 1 CC Me PUJOL + 1 CC Me CARDONA Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 30 AVRIL 2026 S.C.I. SCI LE JARDIN DES ARGELLAS c/ S.C.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00516
TJ 75056, 17 avr. 2026, RG 26/00516
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Me WILLEMANT - J106 ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 26/00516 N° Portalis 352J-W-B7K-DBX46 N° MINUTE : Assignation du : 24 Décembre 2025 JUGEMENT rendu le 17 Avril 2026 selon la procédure
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00516
TJ 95500, 10 avr. 2026, RG 26/00516
10 Avril 2026 N° RG 26/00516 - N° Portalis DB3U-W-B7J-PCWB Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [X] [P] C/ S.C.I.C HLM AB HABITAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===---
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 26/00516
TJ 41018, 7 avr. 2026, RG 26/00516
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : S.A. [Adresse 1]/[P] [F] Ordonnance du : 07 Avril 2026 N° RG 26/00516 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E7RJ Minute N° 26/00082 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le sept Avril deux mil vingt six Par Alexis MIHMAN, Président, Assisté lors des débats de Catherine
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 26/00516
TJ 01053, 24 mars 2026, RG 26/00516
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° : 34/2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00516 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HKJG JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 24 MARS 2026 DEMANDEUR Monsieur [W] [S] [T] né le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] assisté de son curateu
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00516
TJ 78646, 16 mars 2026, RG 26/00516
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00516 - N° Portalis DB22-W-B7K-T2PD N° de Minute : 26/417 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] c/ [I] [T] NOTIFICATION
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00516
TJ 31555, 14 mars 2026, RG 26/00516
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00516
TJ 33063, 18 févr. 2026, RG 26/00516
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00516 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3NI3 ORDONNANCE DU 18 Février 2026 A l’audience publique du 18 Février 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET,
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj69123 n° 26/00516
TJ 69123, 12 févr. 2026, RG 26/00516
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Requête : N° RG 26/00516 - N° Portalis DB2H-W-B7K-33Y7 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE Le 12 février 2026 à 17:05 Nous, Sophie TARIN Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Laurent PETIT-DIT-GREZERIAT, greff
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj76540 n° 26/00516
TJ 76540, 8 févr. 2026, RG 26/00516
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Audience civile – Contentieux des étrangers [Adresse 3] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : [XXXXXXXX02] ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIÈRE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE ET SUR LA REQUÊTE EN CONTESTATION DE LA MESURE N° RG 26/00516 - N° Portal
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/00516
TJ 77284, 29 janv. 2026, RG 26/00516
- N° RG 26/00516 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIUP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 6] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/00516 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIUP - Mme [I] [H] [O] Ordonnance du 29 ja
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