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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2515 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 26/00208

    TJ 28085, 27 mai 2026, RG 26/00208

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en Chambre du conseil par décision contradictoire susceptible d'appel devant le Premier Président de la Cour d'appel de VERSAILLES, DISONS que la mesure de contention ordonnée dans le cadre de l'hospitalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173fe4cdc6046d472606ce
  • tj Prononce le divorce accepté tj28085 n° 26/00457

    TJ 28085, 26 mai 2026, RG 26/00457

    MINUTE N° : GMC JUGEMENT : Contradictoire DU : 26 Mai 2026 AFFAIRE : [A] / DOSSIER : N° RG 26/00457 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G2Z2 / 2EME CH CABINET 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Sandra GUERINOT Greffier : Elise CLEMENT LES PARTIES : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a9b6cdc6046d4788f1da
  • tj Se déclare incompétent tj28085 n° 26/00040

    TJ 28085, 26 mai 2026, RG 26/00040

    N° RG 26/00040 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZLQ Minute : GMC REF TJ Copie exécutoire délivrée le : à : [S] [L], [W] [G] épouse [V] [Z] [U] Copie certifiée conforme délivrée le : à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS” TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd6f6cdc6046d47bfcf17
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 26/00013

    TJ 28085, 26 mai 2026, RG 26/00013

    N° RG 26/00013 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZOE Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : Bruno PINCHON, rep/assistant : Me Sandrine MARTIN-SOL, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 27 [V] [H], [X] [Q] Préf28 Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173fe1cdc6046d472606b3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 26/00012

    TJ 28085, 26 mai 2026, RG 26/00012

    N° RG 26/00012 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZMG Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : [B] [X] [D] [A], [T] [K] Préf28 Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS” TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Contentieux de la Protection

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173fdecdc6046d47260669
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00209

    TJ 28085, 26 mai 2026, RG 25/00209

    N° RG 25/00209 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GYIG Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : Me Valentin PLANCHENAULT, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 27 [D] [Z] Préf28 Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS” TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173fdbcdc6046d4726060c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00203

    TJ 28085, 26 mai 2026, RG 25/00203

    N° RG 25/00203 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GYB6 Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35,: [I] [H] Préf28 Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS” TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173fd7cdc6046d472605ed
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00199

    TJ 28085, 26 mai 2026, RG 25/00199

    N° RG 25/00199 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXZE Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35, [E] [I] Préf28 Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS” TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173fd4cdc6046d472605a6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00191

    TJ 28085, 26 mai 2026, RG 25/00191

    N° RG 25/00191 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXTQ Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 21 [E] [X], SCP GUILLAUME BAIS ET XAVIER TORRE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 32 Préf28

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173fd0cdc6046d47260551
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00178

    TJ 28085, 26 mai 2026, RG 25/00178

    N° RG 25/00178 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXKZ Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35, [E] [G] SPChâteaudun Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS” TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173fc9cdc6046d472604e0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00173

    TJ 28085, 26 mai 2026, RG 25/00173

    N° RG 25/00173 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXBA Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35, [B] [N] Préf28 Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS” TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173fc4cdc6046d47260489
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 26/00207

    TJ 28085, 26 mai 2026, RG 26/00207

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en Chambre du conseil par décision contradictoire susceptible d'appel devant le Premier Président de la Cour d'appel de VERSAILLES, DISONS que la mesure d’isolement ordonnée dans le cadre de l'hospitali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15ee02cdc6046d47060cb3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00203

    TJ 28085, 26 mai 2026, RG 26/00203

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les éventuels dépens de la présente instance à la charge du Trésor public. Le greffier Le juge des libertés et de la détention Lisa SORIN Jamila BERRICHI, Vice-Présidente La présente ordonnance est susceptible d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15ee00cdc6046d47060c54
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00205

    TJ 28085, 26 mai 2026, RG 26/00205

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les éventuels dépens de la présente instance à la charge du Trésor public. Le greffier Le juge des libertés et de la détention Lisa SORIN Jamila BERRICHI, Vice-Présidente La présente ordonnance est susceptible d’a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15edfccdc6046d47060c3a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00204

    TJ 28085, 26 mai 2026, RG 26/00204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00204 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G353 Minute : Patient : M. [D] [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 26 Mai 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15edf8cdc6046d47060bdd
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj28085 n° 25/00139

    TJ 28085, 22 mai 2026, RG 25/00139

    MINUTE N° : INTERMEDIATION CAF JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 22 Mai 2026 AFFAIRE : [D] / [A] DOSSIER : N° RG 25/00139 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GO4G / 2EME CH CABINET 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Anne-Catherine PASBECQ Greffier : Gwenaelle M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10aa9bcdc6046d479bac0c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj28085 n° 24/02520

    TJ 28085, 22 mai 2026, RG 24/02520

    MINUTE N° : INTERMEDIATION CAF JUGEMENT : Contradictoire DU : 22 Mai 2026 AFFAIRE : [L] / [W] DOSSIER : N° RG 24/02520 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GK6S / 2EME CH CABINET 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Anne-Catherine PASBECQ Greffier : Gwenaelle MADEC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10aa92cdc6046d479bab52
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj28085 n° 24/01963

    TJ 28085, 22 mai 2026, RG 24/01963

    MINUTE N° : INTERMEDIATION CAF JUGEMENT : Contradictoire DU : 22 Mai 2026 AFFAIRE : [P] [X] [J] / [W] DOSSIER : N° RG 24/01963 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJRX / 2EME CH CABINET 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Anne-Catherine PASBECQ Greffier : Gwenaelle

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10aa8bcdc6046d479baaf7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj28085 n° 24/01201

    TJ 28085, 22 mai 2026, RG 24/01201

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 22 Mai 2026 AFFAIRE : [I] / [Y] DOSSIER : N° RG 24/01201 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GH5M / 2EME CH CABINET 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Anne-Catherine PASBECQ Greffier : Gwenaelle MADEC LES PARTIES : D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10aa81cdc6046d479baa4c
  • tj Prononce la séparation de corps acceptée tj28085 n° 23/00440

    TJ 28085, 22 mai 2026, RG 23/00440

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 22 Mai 2026 AFFAIRE : [M] / [F] DOSSIER : N° RG 23/00440 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F5SO / 2EME CH CABINET 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Anne-Catherine PASBECQ Greffier : Gwenaelle MADEC LES PARTIES : D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10aa7ccdc6046d479ba9f6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1