Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00137
TJ 98735, 27 mai 2026, RG 26/00137
COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00137 N° Portalis DB36-W-B7K-DL3P AUDIENCE DU : 27 mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal dan
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00138
TJ 98735, 26 mai 2026, RG 26/00138
COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00138 N° Portalis DB36-W-B7K-DL3R AUDIENCE DU : 26 mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal dans
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00136
TJ 98735, 26 mai 2026, RG 26/00136
COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00136 N° Portalis DB36-W-B7K-DL3O AUDIENCE DU : 26 mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal dan
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00135
TJ 98735, 26 mai 2026, RG 26/00135
COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00135 N° Portalis DB36-W-B7K-DL3M AUDIENCE DU : 26 mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal dan
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00134
TJ 98735, 26 mai 2026, RG 26/00134
COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00134 N° Portalis DB36-W-B7K-DL3L AUDIENCE DU : 26 mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal dan
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00133
TJ 98735, 26 mai 2026, RG 26/00133
COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00133 N° Portalis DB36-W-B7K-DL3K AUDIENCE DU : 26 mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal dan
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tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal tj98735 n° 26/00312
TJ 98735, 26 mai 2026, RG 26/00312
Expéditions délivrées le à Me HOUBOUYAN, [A] [O] Copies exécutoires délivrées le à Me HOUBOUYAN, [A] [O] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE SEPARATION DE [Localité 1] MINUTE N° : 338 DU : 26 mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00312 - N° Portalis DB36-W-B
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tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 26/00201
TJ 98735, 22 mai 2026, RG 26/00201
Expéditions délivrées le à Me TEIXIDOR, Me TOUDJI Copies exécutoires délivrées le à Me TEIXIDOR, Me TOUDJI TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 22 mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00201 - N° Portalis DB36-W-B7K-DKOC PARTIE DEMA
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tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 26/00256
TJ 98735, 21 mai 2026, RG 26/00256
Expéditions délivrées le à [D] [A], [Y] [Z] Copies exécutoires délivrées le à [D] [A], [Y] [Z] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 21 mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00256 - N° Portalis DB36-W-B7K-DK55 PARTIE DEMANDERESSE :
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tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 26/00163
TJ 98735, 21 mai 2026, RG 26/00163
Expéditions délivrées le à [J] [M], [N] [Y] Copies exécutoires délivrées le à [J] [M], [N] [Y] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 21 mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00163 - N° Portalis DB36-W-B7K-DKHR PARTIE DEMANDERESSE :
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tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 26/00091
TJ 98735, 21 mai 2026, RG 26/00091
Expéditions délivrées le à [W] [Z], [K] [H] Copies exécutoires délivrées le à [W] [Z], [K] [H] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 21 mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00091 - N° Portalis DB36-W-B7K-DJ76 PARTIE DEMANDERESSE :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00131
TJ 98735, 21 mai 2026, RG 26/00131
COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00131 N° Portalis DB36-W-B7K-DLZ5 AUDIENCE DU : 21 mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal dans le resso
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00130
TJ 98735, 21 mai 2026, RG 26/00130
COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00130 N° Portalis DB36-W-B7K-DLZH AUDIENCE DU : 21 mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal dans le resso
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00129
TJ 98735, 21 mai 2026, RG 26/00129
COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00129 N° Portalis DB36-W-B7K-DLZG AUDIENCE DU : 21 mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal dans le resso
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tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 26/00248
TJ 98735, 20 mai 2026, RG 26/00248
Expéditions délivrées le 26.05.26 à Mme [B], M. [W], Copies exécutoires délivrées le 26.05.26à Mme [B], M. [W], TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° :318 DU : 20 mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00248 - N° Portalis DB36-W-B7K-DKYS PA
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tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00269
TJ 98735, 20 mai 2026, RG 25/00269
Expéditions délivrées le à Me HELLEC, M.[Y], Copies exécutoires délivrées le à Me HELLEC, M. [Y], TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 20 mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/00269 - N° Portalis DB36-W-B7J-DFWZ PARTIE DEMANDERESS
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98735 n° 25/00201
TJ 98735, 20 mai 2026, RG 25/00201
Expéditions délivrées le à Me TEIXIDOR, [Z] [Y] Copies exécutoires délivrées le à Me TEIXIDOR, [Z] [Y] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 20 mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/00201 - N° Portalis DB36-W-B7J-DFMP PARTIE DEMAN
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00127
TJ 98735, 19 mai 2026, RG 26/00127
COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00127 N° Portalis DB36-W-B7K-DLYY AUDIENCE DU : 19 mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal dans le resso
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 25/00040
TJ 98735, 19 mai 2026, RG 25/00040
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00040 - N° Portalis DB36-W-B7J-DFW4 - 29E AFFAIRE : [T] [L], [U] [Q] C/ [Y] [L], [W] [L], [S] [L], [Z] [L], [A] [L], [G] [L] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- TRIBUNAL FONCIER DE LA POLYNESIE FRANCAISE
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tj Prononce l'adoption simple tj98735 n° 26/00041
TJ 98735, 18 mai 2026, RG 26/00041
Expéditions délivrées le 20.05.26 à M. [C] - M.[J]- PR Copies exécutoires délivrées le 20.05.26 à M. [C]-M.[H] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI JUGEMENT MINUTE N° : 74 DU : 18 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00041 - N° Portalis DB36-W-B7K-DJZV L’ADOPTANT : Monsieu
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