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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00055 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 26/00055

    TJ 78646, 28 mai 2026, RG 26/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 28 MAI 2026 N° RG 26/00055 - N° Portalis DB22-W-B7K-TUG2 Code NAC : 54G DEMANDERESSE Madame [V] [C], [N] [W] [U], née le 20 février 1971 à [Localité 1] (49), demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Karine LE GO, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18943acdc6046d4747ef78
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 26/00055

    TJ 75056, 28 mai 2026, RG 26/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 26/00055 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCA3G N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 28 mai 2026 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a188f17cdc6046d474780c5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97416 n° 26/00055

    TJ 97416, 27 mai 2026, RG 26/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION MINUTE N° DU : 27 Mai 2026 N° RG 26/00055 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBL6I NAC : 63A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MAI 2026 [K] [X] [T] [A] C/ Caisse CGSS REUNION, [C] [N], Compagnie d’assurance MACSF - MUTUELLE ASSURANCES CORPS SANTE FRANÇAIS DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a172043cdc6046d471f636e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj08105 n° 26/00055

    TJ 08105, 26 mai 2026, RG 26/00055

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance de Référé rendue le vingt six Mai deux mil vingt six par Jennyfer PICOURY, Présidente du Tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que juge des référés, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e361cdc6046d470541a6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj56260 n° 26/00055

    TJ 56260, 21 mai 2026, RG 26/00055

    N° RG 26/00055 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E6P3 MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 21 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : MORBIHAN HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU MORBIHAN, venant aux droits de BRETAGNE SUD HABITAT, dont le siège s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a16042ccdc6046d4707a679
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55545 n° 26/00055

    TJ 55545, 21 mai 2026, RG 26/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention DOSSIER : N° RG 26/00055 - N° Portalis DBZG-W-B7K-BR77 MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION RELATIVEMENT A L’HOSPITALISATION COMPLÈTE D’UNE PERSONNE rendue le 21 Mai 2026 par M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f762fcdc6046d477e754d
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 26/00055

    TJ 34172, 20 mai 2026, RG 26/00055

    N° RG 26/00055 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QJZG LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 20 Mai 2026 DEMANDEUR: Madame [X] [R], demeurant [Adresse 2] comparante en personne DEFENDEUR: -IMMOVANCE, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée -CR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2982cdc6046d475ccf32
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 26/00055

    TJ 55029, 20 mai 2026, RG 26/00055

    JLD N° RG 26/00055 - N° Portalis DBZF-W-B7K-B6T6 Du 20 Mai 2026 ORDONNANCE A l’audience publique du VINGT MAI DEUX MILLE VINGT- SIX a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente en charge du contentieux des soins sans consentement au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0c7bcdc6046d475a9659
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj40088 n° 26/00055

    TJ 40088, 19 mai 2026, RG 26/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 19 MAI 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 26/00055 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DJ77 A l'audience publique des référés tenue le 21 avril 2026, Nous, Madame Laure VUITTON, Présidente, du tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173859cdc6046d47256c92
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51108 n° 26/00055

    TJ 51108, 19 mai 2026, RG 26/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00055 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E5OC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MAI 2026 ---------------- A l'audience publique des référés tenue le dix neuf Mai deux mil vingt six, Nous, Sébastien MORGAN, président du tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f86d1cdc6046d477fec0d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38053 n° 26/00055

    TJ 38053, 19 mai 2026, RG 26/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° Minute : 26/ N° RG 26/00055 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DPPK Plaidoirie le 10 Mars 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e15c6cdc6046d475b445d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 26/00055

    TJ 41018, 18 mai 2026, RG 26/00055

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 26/00055 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E67R Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 18 MAI 2026 N° RG 26/00055 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E67R Minute : 2026/329 DEMANDERESSE : S.A. BPCE FINANCEMENT [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f224a195da062e0a90a86
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 26/00055

    TJ 35238, 18 mai 2026, RG 26/00055

    RE F E R E N° Du 18 Mai 2026 N° RG 26/00055 N° Portalis DBYC-W-B7K-L7PV 58E c par le RPVA le à Me Laura LUET, Me Régis ROPARS - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Laura LUET, Me Régis ROPARS Cour d'appe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b712acdc6046d471e376c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 26/00055

    TJ 33063, 15 mai 2026, RG 26/00055

    Du 15 mai 2026 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 26/00055 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3JDC [Y] [E] C/ [S] [R] - Expéditions délivrées à Avocat + déf. - FE délivrée à Me M. GRAVELLIER Le 15/05/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b6341cdc6046d471d4d9b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00055

    TJ 78646, 15 mai 2026, RG 26/00055

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 26/00055 - N° Portalis DB22-W-B7K-T2AB ORDONNANCE DE REFERE Du : 15 Mai 2026 S.A.S. SOLINTER ACTIFS [Adresse 2] C/ [A] [N], [O] [N] Expédition exécutoire délivrée le à Me [B] Expé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b486ccdc6046d471800a0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/00055

    TJ 59350, 13 mai 2026, RG 26/00055

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 13 Mai 2026 N° RG 26/00055 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2OFU DEMANDEUR : Monsieur [B] [Q] [Adresse 1] Chambre 13 [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numér

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0dfb8bcdc6046d47595d21
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00055

    TJ 57463, 12 mai 2026, RG 26/00055

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 12 MAI 2026 N° RG 26/00055 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L5XQ Minute JEX n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Madame [W] [V], demeurant [Adresse 2] comparante en personne PARTIE(S) DÉFENDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2488cdc6046d475c6db0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 26/00055

    TJ 97411, 7 mai 2026, RG 26/00055

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00055 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNSO MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a228c80cdc6046d473cc546
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj12202 n° 26/00055

    TJ 12202, 7 mai 2026, RG 26/00055

    JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00055 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DKVJ AFFAIRE : Etablissement public [Localité 1] AGGLO HABITAT C/ [G] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Mme Mariette BEL,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7671cdc6046d471e9a46
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00055

    TJ 80021, 7 mai 2026, RG 26/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] Référé N° RG 26/00055 - N° Portalis DB26-W-B7K-IV2C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Mai 2026 E.P.I.C. [Localité 3] HABITAT C/ [W] expédition délivrée le 07 mai 2026 [Localité 3] Monsieur [P] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1edecdc6046d4714e071

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1