Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 26/00442
TJ 93008, 26 mai 2026, RG 26/00442
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00442 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4O77 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MAI 2026 MINUTE N° 26/00962 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant e
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00442
TJ 75056, 21 mai 2026, RG 26/00442
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 21.05.2026 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 26/00442 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB6EE N° MINUTE : 26/00002 JUGEMENT rendu le 21 mai 2026 DEMANDERESSE Comité d’entreprise SOC
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00442
TJ 83137, 7 mai 2026, RG 26/00442
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00442 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N5P2 N° Minute : 26/264 ORDONNANCE rendue en audience publique le 07 Mai 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj54395 n° 26/00442
TJ 54395, 27 avr. 2026, RG 26/00442
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINLEVÉE de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00442 - N° Portalis DBZE-W
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00442
TJ 31555, 16 avr. 2026, RG 26/00442
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00442 - N° Portalis DBX4-W-B7J-U26P ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Avril 2026 E.P.I.C. [Localité 2] METROPOLE HABITAT, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00442
TJ 76351, 16 avr. 2026, RG 26/00442
/ N° RG 26/00442 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HFND Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 16 Avril 2026 Décision du 16 Avril 2026 à 17 H 00 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pour le contrô
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 26/00442
TJ 06088, 10 avr. 2026, RG 26/00442
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 26/00442 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RB6X du 10 Avril 2026 M.I 26/00000401 affaire : Syndic. de copro. RESIDENCE LE SAVOIE [Adresse 1] [Localité 1] c/ [G] [E] Copie exécutoire délivrée à M
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 26/00442
TJ 44109, 31 mars 2026, RG 26/00442
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 31 Mars 2026 minute n° N° RG 26/00442 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OGTU ------------- [M] [Q] [J] C/ [W] [T] [K] épouse [Q] [J] Art. 1107 CPC - Demande en divorce
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 26/00442
TJ 74281, 31 mars 2026, RG 26/00442
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 31 MARS 2026 MINUTE N° : 26/00024 DOSSIER : N° RG 26/00442 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FJU3 AFFAIRE : [K] [A] / Société 1001 VIES HABITAT, venant aux droits de la S.A. [Adresse 1] LE LOGEMENT ALPES RHONE COMPOSITION DU TRIB
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00442
TJ 13055, 26 mars 2026, RG 26/00442
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE, [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/00442 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/00442
TJ 07186, 12 févr. 2026, RG 26/00442
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/00442 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ERAW AFFAIRE : Mme [O] [X] [M] Exp : Mme [O] [X] [M] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste [O] Exp : Me Timothée VIGNAL ORDONNANCE DU 12 Février 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : [Loc
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00442
TJ 69123, 5 févr. 2026, RG 26/00442
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 26/00442 - N° Portalis DB2H-W-B7K-32X6 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 février 2026 à 13h25 Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 26/00442
TJ 45234, 24 janv. 2026, RG 26/00442
COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 26/00442 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HPAS Minute N° ORDONNANCE statuant sur une demande de mise en liberté rendue le 24 Janvier 2026 Le 24 Janvier 2026 Devant Nous, Magali PALEE, Juge au Tri
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