Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_versailles n° 26/03645
CA Versailles, 2 juin 2026, RG 26/03645
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/03645 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X4YW Du 02 JUIN 2026 ORDONNANCE LE DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Sophie MOLLAT, Pr
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ca other ca_versailles n° 26/00002
CA Versailles, 2 juin 2026, RG 26/00002
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/00002 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XTRP Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 02 juin 2026 Thierry CABALE, magistrat chargé de
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ca other ca_versailles n° 26/00011
CA Versailles, 2 juin 2026, RG 26/00011
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/00011 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XTTM Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 02 juin 2026 Thierry CABALE, magistrat chargé de
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ca other ca_versailles n° 26/00013
CA Versailles, 2 juin 2026, RG 26/00013
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/00013 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XTTW Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 02 juin 2026 Thierry CABALE, magistrat chargé de
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ca other ca_versailles n° 26/00612
CA Versailles, 2 juin 2026, RG 26/00612
COUR D'APPEL [P] VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 26/00612 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XXIZ Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Février 2026 Date de saisine : 11 Mars 2026 Nature de l'affaire : Demande d
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ca other ca_versailles n° 23/00708
CA Versailles, 1 juin 2026, RG 23/00708
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70E Ch civ. 1-4 construction ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 01 JUIN 2026 N° RG 23/00708 N° Portalis DBV3-V-B7H-VVAP AFFAIRE : S.C.I. LA BICHOTTE C/ [X] [D] et autres... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca other ca_versailles n° 26/03016
CA Versailles, 1 juin 2026, RG 26/03016
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 26/03016 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X3DM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Mai 2026 Date de saisine : 04 Mai 2026 Nature de l'affaire : Demande d'ouverture de la
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ca other ca_versailles n° 26/03017
CA Versailles, 1 juin 2026, RG 26/03017
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 26/03017 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X3DO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Mai 2026 Date de saisine : 04 Mai 2026 Nature de l'affaire : Demande d'ouverture de la
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ca other ca_versailles n° 26/03018
CA Versailles, 1 juin 2026, RG 26/03018
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 26/03018 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X3DQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Mai 2026 Date de saisine : 04 Mai 2026 Nature de l'affaire : Demande d'ouverture de la
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ca other ca_versailles n° 26/03500
CA Versailles, 1 juin 2026, RG 26/03500
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/03500 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X4KZ ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [T] [E] épouse [I] Me Marion LAF
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ca other ca_versailles n° 21/02254
CA Versailles, 1 juin 2026, RG 21/02254
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 JUIN 2026 N° RG 21/02254 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UUHT AFFAIRE : [O] [M] C/ Maitre [D] [R] Association AGS [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 J
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ca other ca_versailles n° 22/03597
CA Versailles, 1 juin 2026, RG 22/03597
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 JUIN 2026 N° RG 22/03597 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VR3M AFFAIRE : [N] [U] C/ S.A.R.L. [1] DE COMMERCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Mars 2022
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ca other ca_versailles n° 23/00659
CA Versailles, 1 juin 2026, RG 23/00659
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 JUIN 2026 N° RG 23/00659 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXGL AFFAIRE : [E] [C] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Janvier 2023 par le Consei
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ca other ca_versailles n° 23/02469
CA Versailles, 1 juin 2026, RG 23/02469
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 JUIN 2026 N° RG 23/02469 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBOP AFFAIRE : [G] [D] [Y] [B] épouse [O] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Juin 20
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ca other ca_versailles n° 23/02487
CA Versailles, 1 juin 2026, RG 23/02487
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 JUIN 2026 N° RG 23/02487 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBVC AFFAIRE : [V] [Q] C/ ASSOCIATION [1] ([2]) Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Juillet 2023 p
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ca other ca_versailles n° 23/02719
CA Versailles, 1 juin 2026, RG 23/02719
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 JUIN 2026 N° RG 23/02719 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDN2 AFFAIRE : [J] [Q] C/ S.A.S. [1] venant aux droits de la société [2] Décision déférée à la cour : Jugement rend
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ca other ca_versailles n° 23/02735
CA Versailles, 1 juin 2026, RG 23/02735
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 JUIN 2026 N° RG 23/02735 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDQR AFFAIRE : [E] [C] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Juin 2023 par le Conseil d
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ca other ca_versailles n° 23/02764
CA Versailles, 1 juin 2026, RG 23/02764
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 JUIN 2026 N° RG 23/02764 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDWW AFFAIRE : La SCIC [Adresse 1] C/ [X] [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Septembre 2023 par
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ca other ca_versailles n° 23/02777
CA Versailles, 1 juin 2026, RG 23/02777
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 JUIN 2026 N° RG 23/02777 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDX3 AFFAIRE : [J] [P] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Juillet 2023 par le Conseil
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ca other ca_versailles n° 23/02807
CA Versailles, 1 juin 2026, RG 23/02807
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 JUIN 2026 N° RG 23/02807 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WD4R AFFAIRE : [B] [J] C/ S.A. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Octobre 2023 par le Conseil
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