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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 26/00012

    TJ 19031, 2 juin 2026, RG 26/00012

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00012 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C6UI Décision : Réputée contradictoire Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f4fdfcdc6046d47e1139f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 26/00012

    TJ 98735, 1 juin 2026, RG 26/00012

    Notifiée le La copie exécutoire à : la SELARL KINTZLER & ASSOCIES, Me Adrien HUGUET (case) La copie authentique à : la SELARL KINTZLER & ASSOCIES, Me Adrien HUGUET (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/165 EN DATE DU : 01 juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00012 - N° Portalis DB36-W-B7K-DJXB TRIBUNAL CI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a225829cdc6046d47375f8a
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj06088 n° 26/00012

    TJ 06088, 29 mai 2026, RG 26/00012

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [M] [T] N° Du 29 Mai 2026 Procédures collectives N° RG 26/00012 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RCFO expédition délivrée à [M] [T] [1] le 29 Mai 2026 Copie : P.R.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a208298cdc6046d47fe9a16
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 26/00012

    TJ 68224, 29 mai 2026, RG 26/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 26/00012 N° Portalis DB2G-W-B7K-JS6D République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 29 mai 2026 Dans la proc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19fec1cdc6046d476b54e3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00012

    TJ 75056, 28 mai 2026, RG 26/00012

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 28 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 26/00012 - N° Portalis

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  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj33063 n° 26/00012

    TJ 33063, 28 mai 2026, RG 26/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 28 MAI 2026 VENTE AMIABLE N° RG 26/00012 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3M3Q COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sophie LADOUES-DRUET , Vice-Présidente Statuant conformément aux dispo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a188678cdc6046d4746ce04
  • ca other ca_chambery n° 26/00012

    CA Chambery, 26 mai 2026, RG 26/00012

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Première présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au palais de justice de cette ville le VINGT SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a192c05cdc6046d4754984b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 26/00012

    TJ 28085, 26 mai 2026, RG 26/00012

    N° RG 26/00012 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZMG Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : [B] [X] [D] [A], [T] [K] Préf28 Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS” TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Contentieux de la Protection

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173fdecdc6046d47260669
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj54099 n° 26/00012

    TJ 54099, 26 mai 2026, RG 26/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/228 RG n° : N° RG 26/00012 - N° Portalis DBZD-W-B7K-CSYC S.A. BATIGERE HABITAT C/ [F] JUGEMENT DU 26 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA D'HLM BATIG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f4e7cdc6046d4706865e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 26/00012

    TJ 78646, 22 mai 2026, RG 26/00012

    MINUTE N° N° RG 26/00012 - N° Portalis DB22-W-B7K-TV2J Société [Localité 1] C/ Monsieur [V] [O] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 MAI 2026 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21cf46cdc6046d472d2112
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj78646 n° 26/00012

    TJ 78646, 22 mai 2026, RG 26/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 22 MAI 2026 N° RG 26/00012 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVIR Code NAC : 78A ENTRE TRESOR PUBLC agissant par le Pôle de Recouvrement Spécialisé des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a8d5cdc6046d479b8b26
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj2a004 n° 26/00012

    TJ 2a004, 21 mai 2026, RG 26/00012

    COUR D’APPEL DE BASTIA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° RG 26/00012 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIXJ N° de Minute : 40/2026 JUGEMENT DU 21 MAI 2026 Après débat à l’audience publique tenue le 21 mai 2026, sous la Présidenc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2095cbcdc6046d47001c6a
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06088 n° 26/00012

    TJ 06088, 21 mai 2026, RG 26/00012

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (ORIENTATION) JUGEMENT : S.D.C. LES DAUPHINS / MONSIEUR LE DIRECTEUR DES FINANCES PUBLIQUES DU DEPARTEMENT DE L’HERAULT- [X] N° RG 26/00012 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q7NC N° 26/99 Du 21 Mai 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f6b42cdc6046d477d9393
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj40192 n° 26/00012

    TJ 40192, 21 mai 2026, RG 26/00012

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° ADD - 26/00220 JUGEMENT DU 21 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 26/00012 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DU5R JUGEMENT AFFAIRE : [N] [E] C/ MSA SUD AQUITAINE Nature affaire A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou cont

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f5e2acdc6046d477c8ba6
  • tj Accorde ou proroge des délais tj13108 n° 26/00012

    TJ 13108, 20 mai 2026, RG 26/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS MINUTE N° 26/00039 DOSSIER : N° RG 26/00012 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTB2 JUGEMENT DU 20 MAI 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [N] [X] née le 15 Août 1985 à [Localité 1] [Adresse 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2132cdc6046d475c28db
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj15014 n° 26/00012

    TJ 15014, 20 mai 2026, RG 26/00012

    20 Mai 2026 N° RG 26/00012 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CFST 61B [W] [S] C/ SOCIETE DFP NUTRALIANCE - NUTRILIM SA [V] [F] République Française Au nom du peuple français PC / LC TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le VINGT MAI DEUX MIL VINGT SIX, Nous, [...], présid

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0b61cdc6046d475a822f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 26/00012

    TJ 05061, 19 mai 2026, RG 26/00012

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Mai 2026 N° RG 26/00012 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C5T4 MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT DÉBATS : A l’aud

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2a27cdc6046d475cdce7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj2a004 n° 26/00012

    TJ 2a004, 19 mai 2026, RG 26/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO CONTENTIEUX DE LA PROTECTION N° RG 26/00012 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DH5U NAC : 5AA N° de Minute : 60/2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 Mai 2026 MAGISTRAT : Naïs ACQUAVIVA, Vice-Présidente GREFFIER : Laetitia GUILLET Débats à l’audience publique du : 21 Avril 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e29b4cdc6046d475cd35a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj09122 n° 26/00012

    TJ 09122, 19 mai 2026, RG 26/00012

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00012 - N° Portalis DBWU-W-B7K-CVD3 AFFAIRE : [V] [B] C/ [K] [E] ASSURANCES, CPAM DE L’ARIEGE NAC : 57B Le 19/05/2026 : 1 fe et 1 ccc à Me DE CAUNES, 1 ccc à Me DE LAFORCADE, CPAM, Experte, régie COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e26cdcdc6046d475c99dc
  • ca other ca_caen n° 26/00012

    CA Caen, 19 mai 2026, RG 26/00012

    N° RG 26/00012 N° Portalis DBVC-V-B7K-HY5M   COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 22/2026 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MAI 2026 DEMANDERESSE AU RÉFÉRÉ : S.A.R.L. F.S.L. Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 533 475 695, ayant son siège

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d4a2ccdc6046d4745b931

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1