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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 6201 n° 2026001526
T. com. 6201, 3 juin 2026, n° 2026001526
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 03/06/2026 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de Commerce d'Arras, par jugement en date du 19-03-2025 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la : SARL EURL JOLIES COURBES (SARL) [Adresse 1] RCS B 533 903 167 (2011B00
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tcom 6201 n° 2026001524
T. com. 6201, 3 juin 2026, n° 2026001524
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 03/06/2026 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de Commerce d'Arras, par jugement en date du 30-08-2023 a ouvert une procédure de redressement judiciaire, par jugement en date du 29-11-2023 a converti la procédure en liquidation judiciaire à l'en
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tcom 6201 n° 2026001520
T. com. 6201, 3 juin 2026, n° 2026001520
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 03/06/2026 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de Commerce d'Arras, par jugement en date du 06-11-2024 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la : MADAME [X] [F] [Adresse 1] et actuellement [Localité 1] Non inscrit au
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tcom 6201 n° 2026001518
T. com. 6201, 3 juin 2026, n° 2026001518
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 03/06/2026 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de Commerce d'Arras, par jugement en date du 18-12-2024 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la : SAS Total habitat (SAS) [Adresse 1] RCS B 919 974 568 (2022B01758) AT
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tcom 6201 n° 2026001516
T. com. 6201, 3 juin 2026, n° 2026001516
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 03/06/2026 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de Commerce d'Arras, par jugement en date du 18-12-2024 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la : SAS IDEM (SAS) [Adresse 1] RCS B 910 280 825 (2022B00311) ATTENDU qu
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tcom 6201 n° 2026001514
T. com. 6201, 3 juin 2026, n° 2026001514
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 03/06/2026 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de Commerce d'Arras, par jugement en date du 18-09-2024 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la : SARL EURL OctoDrone (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] RCS B 899 357 727
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tcom 6201 n° 2026001513
T. com. 6201, 3 juin 2026, n° 2026001513
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 03/06/2026 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de Commerce d'Arras, par jugement en date du 07-03-2025 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la : SARL JDC ELECTRICITE GENERALE (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] RCS B 91
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tcom 6201 n° 2026001512
T. com. 6201, 3 juin 2026, n° 2026001512
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 03/06/2026 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de Commerce d'Arras, par jugement en date du 29-11-2024 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la : SAS SAS CANAPE DEHOUSSABLE DE TOURCOING (SAS) [Adresse 1] Non inscrit
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tcom 6201 n° 2026001511
T. com. 6201, 3 juin 2026, n° 2026001511
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 03/06/2026 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de Commerce d'Arras, par jugement en date du 10-07-2024 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la : SAS [X] [F] (SAS) [Adresse 1] RCS B 829 021 351 (2017B00537) ATTENDU
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tcom 6201 n° 2026001316
T. com. 6201, 3 juin 2026, n° 2026001316
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 03/06/2026 Titulaire de la procédure collective : FAMILY FIT (SASU) La gestion et l'exploitation de centres de remise en forme, de musculation et de fitness [Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des Sociétés de ARRAS: 823043567 2016B01192 CONVERSION
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tcom 6201 n° 2026001310
T. com. 6201, 3 juin 2026, n° 2026001310
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 03/06/2026 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE ATTENDU que le Tribunal de Commerce d'Arras, par jugement en date du 12-07-2023 a ouvert une procédure de redressement judiciaire, par jugement en date du 16-10-2024 a converti la procédure en liquidation judiciai
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tcom 6201 n° 2026002837
T. com. 6201, 29 mai 2026, n° 2026002837
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 29/05/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 27/05/2026, l'entreprise ci-après nommée : Madame [A] [G] [Adresse 1] Activité : Soins esthétiques Non inscrit au RCS 801817172 a effectué une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce tribunal
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tcom 6201 n° 2026002836
T. com. 6201, 29 mai 2026, n° 2026002836
2026002836 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 29/05/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 27/05/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL [L] [Adresse 1] Activité : La restauration traditionnelle. La vente de boissons non alcoolisées et alcoolisées sous licence IV. immatriculée
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tcom 6201 n° 2026002794
T. com. 6201, 29 mai 2026, n° 2026002794
2026 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 29 MAI 2026 Rôle 2026/2794 Prononcé publiquement le Vendredi Vingt Neuf Mai Deux Mille Vingt Six par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, après débats à huis clos du Vendredi Vingt Neu
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tcom 6201 n° 2026002782
T. com. 6201, 29 mai 2026, n° 2026002782
2026002782 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 29/05/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 22/05/2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS LES RENOVATIONS DE REMI [Adresse 1] [Localité 1] Activité : gros oeuvre ossature bois charpente pose de Menuiseries isolation par L'extérieur am
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tcom 6201 n° 2026002318
T. com. 6201, 29 mai 2026, n° 2026002318
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 29/05/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 04/05/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL TRAVAUX INSTALLATION ELECTRIQUE ET DOMOTIQUE [Adresse 1] Activité : Travaux d'installation électrique et de domotique chez les particuliers et les professi
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tcom 6201 n° 2026001768
T. com. 6201, 29 mai 2026, n° 2026001768
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 29/05/2026 Titulaire de la procédure collective : SASU ACTIV' TRANSPORTS (SASU) nom commercial : ACTIV'TAXI Le transport public routier de personnes, au moyen de véhicules de tourisme n'excédant pas neuf places, conducteur compris. [Adresse 1] N° du Regis
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tcom 6201 n° 2026001149
T. com. 6201, 29 mai 2026, n° 2026001149
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 29/05/2026 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE ATTENDU que le Tribunal de Commerce d'Arras, par jugement en date du 10-09-2025 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la : SARL COIFF'R (SARL) [Adresse 1] RCS B 432526739 (2000B40410) A
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tcom 6201 n° 2026002781
T. com. 6201, 27 mai 2026, n° 2026002781
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 27/05/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 22/05/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL LA CAVE ERNESTALE [Adresse 1] Activité : l'exploitation de tout fonds de commerce d'alimentation, cave à vins, commercialisation en gros et au détail de v
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tcom 6201 n° 2026002780
T. com. 6201, 27 mai 2026, n° 2026002780
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 27/05/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 21/05/2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS SCS ARTOIS [Adresse 1] Activité : vente de matériel bureautique et Informatique ainsi que la maintenance et services associés immatriculée au Registre du C
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