Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 22/06220
CA Versailles, 3 juin 2026, RG 22/06220
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUIN 2026 N° RG 22/06220 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VOV2 AFFAIRE : [Y] [R] [J] C/ Société FONCIA VAL DE SEINE et autre Décision déférée à la cour : Jugement rendu l
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ca other ca_versailles n° 23/06723
CA Versailles, 3 juin 2026, RG 23/06723
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71F Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUIN 2026 N° RG 23/06723 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDH3 AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 1], pris en la personne de son syndic, la SA Cabinet
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ca other ca_versailles n° 25/05429
CA Versailles, 3 juin 2026, RG 25/05429
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72I Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUIN 2026 N° RG 25/05429 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNDV AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1] représenté par son administrateur provisoire Me [I] [J] C/
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ca other ca_versailles n° 26/00855
CA Versailles, 3 juin 2026, RG 26/00855
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71F Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUIN 2026 N° RG 26/00855 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XVXM AFFAIRE : [M] [F] C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE DÉNOMMÉE [Localité 1], pris en la personne de s
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ca other ca_versailles n° 23/07290
CA Versailles, 3 juin 2026, RG 23/07290
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUIN 2026 N° RG 23/07290 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEVP +23/07854 AFFAIRE : SAS PV-CP CITY C/ [L], [I], [H] [R] épouse [R] ... Décision déférée à la cour
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ca other ca_versailles n° 24/00237
CA Versailles, 3 juin 2026, RG 24/00237
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 55B Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUIN 2026 N° RG 24/00237 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WI4C AFFAIRE : S.A.S. DE LA TERRE [G] [Localité 1] C/ S.A. CEVA AIR & OCEAN INTERNATIONAL Décision déférée
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ca other ca_versailles n° 24/02062
CA Versailles, 3 juin 2026, RG 24/02062
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUIN 2026 N° RG 24/02062 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOEQ AFFAIRE : S.A.S. BATI [E] C/ S.A. GRDF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Février 202
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ca other ca_versailles n° 24/05488
CA Versailles, 3 juin 2026, RG 24/05488
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUIN 2026 N° RG 24/05488 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WW2N AFFAIRE : Société HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES ... C/ S.A. ABEILLE IARD ET SANTE Décision
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ca other ca_versailles n° 25/02164
CA Versailles, 3 juin 2026, RG 25/02164
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-2 Minute n° N° RG 25/02164 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDWC AFFAIRE : SOCIETE ARCETIS, SOCIETE BERT NOTTE, SOCIETE [T] [M], SOCIETE KEGON SPRL, SOCIETE PASCAL VAN HOVE, SOCIETE H-SECURISATION SA C/ S.A.S. BC.N, ORDONNANCE D'INCIDENT
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ca other ca_versailles n° 25/04313
CA Versailles, 3 juin 2026, RG 25/04313
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-2 Minute n° N° RG 25/04313 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKFJ AFFAIRE : SOCIETE CREDIT COOPERATIF C/ S.A.S. QUANTUM, S.C.I. PRESTIMMO, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, par Madame Véronique PITE, con
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/05067
CA Versailles, 3 juin 2026, RG 25/05067
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-2 Minute n° N° RG 25/05067 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMIE AFFAIRE : [O] C/ [E], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, par Madame Véronique PITE, conseiller de la mise en état de la Chambre commercial
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ca other ca_versailles n° 25/07325
CA Versailles, 3 juin 2026, RG 25/07325
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-2 Minute n° N° RG 25/07325 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XSKF AFFAIRE : S.A.S. [F] [X] C/ S.A.R.L. EURL AUX JOURS DE CHASSE, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, par Monsieur Cyril ROTH, conseiller de l
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ca other ca_versailles n° 26/00177
CA Versailles, 3 juin 2026, RG 26/00177
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-2 Minute n° N° RG 26/00177 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XT6L AFFAIRE : S.A.R.L. [T] AUTO C/ S.C.I. SCI SIMAN, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, par Madame Véronique PITE, conseiller de la mise en ét
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ca other ca_versailles n° 26/03575
CA Versailles, 3 juin 2026, RG 26/03575
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/03575 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X4P6 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : CENTRE HOSPIT
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ca other ca_versailles n° 26/03624
CA Versailles, 3 juin 2026, RG 26/03624
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/03624 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X4VR ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [B] [D] Me
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ca other ca_versailles n° 26/03651
CA Versailles, 3 juin 2026, RG 26/03651
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 214 N° RG 26/03651 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X42H Du 03 JUIN 2026 ORDONNANCE LE TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, David ALLONSI
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ca other ca_versailles n° 23/00232
CA Versailles, 3 juin 2026, RG 23/00232
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUIN 2026 N° RG 23/00232 N° Portalis DBV3-V-B7H-VUMC AFFAIRE : S.A.R.L. [1] anciennement dénommée [2] C/ [B] [U] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) l
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ca other ca_versailles n° 23/00999
CA Versailles, 3 juin 2026, RG 23/00999
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUIN 2026 N° RG 23/00999 N° Portalis DBV3-V-B7H-VZO2 AFFAIRE : S.A.R.L. [1] anciennement dénommée [2] C/ [V] [J] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) l
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ca other ca_versailles n° 23/01831
CA Versailles, 3 juin 2026, RG 23/01831
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUIN 2026 N° RG 23/01831 N° Portalis DBV3-V-B7H-V6GN AFFAIRE : [V] [D] C/ S.E.L.A.R.L. [1] [H] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Mai 2023 par le Cons
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ca other ca_versailles n° 23/01837
CA Versailles, 3 juin 2026, RG 23/01837
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUIN 2026 N° RG 23/01837 N° Portalis DBV3-V-B7H-V6KC AFFAIRE : [W] [S] C/ S.A.S.U. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Avril 2023 par le Conseil de
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