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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/00542

    TJ 31555, 29 mai 2026, RG 26/00542

    N° RG 26/00542 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U6AQ MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00542 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U6AQ NAC: 72D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Benoît ALENGRIN à Me Anne-marie TABARDEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 MAI 2026 DEMANDERESSE S.C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a209e74cdc6046d4700d543
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00542

    TJ 54395, 28 mai 2026, RG 26/00542

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00542 - N° Portalis DBZE-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a002ccdc6046d476b7432
  • ca other ca_metz n° 26/00542

    CA Metz, 28 mai 2026, RG 26/00542

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 MAI 2026 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 6a192a4dcdc6046d4754699e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00542

    TJ 13055, 20 mai 2026, RG 26/00542

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 04 Mars 2026 N° RG 26/00542 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7NQT Grosse délivrée le 20/05/20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0911cdc6046d475a5b0d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 26/00542

    TJ 38185, 7 mai 2026, RG 26/00542

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 26/00542 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M3U6 Copie exécutoire délivrée le : 07 Mai 2026 à : Me SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :07 Mai 2026 à :Monsieur [N] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c48d0cdc6046d47954762
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/00542

    TJ 77288, 17 avr. 2026, RG 26/00542

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00542 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IGUR Minute signée électroniquement JUGEMENT du 17/04/2026 S.D.C. Syndicat des Copropriétaires [Adresse 2], représenté par son

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a12ecdc6046d479ed4f9
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00542

    CA Aix Provence, 8 avr. 2026, RG 26/00542

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE ANTENNE DES MILLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 4-8b N° RG 26/00542 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPPVP ORDONNANCE DE JONCTION n° 2026/. Mme [C] [X] épouse [F] Représentant : Me Pierre-arnaud BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d747b1cdc6046d479ccfdf
  • ca other ca_douai n° 26/00542

    CA Douai, 5 avr. 2026, RG 26/00542

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00542 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWOH Minute électronique Ordonnance du dimanche 05 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [A] né le 12 Juin 1992 à [Localité 1] de nationa

    Lire la décision → Vérifier la source 69d492d3cdc6046d475e6e3d
  • tj Prononce l'adoption simple tj97416 n° 26/00542

    TJ 97416, 3 avr. 2026, RG 26/00542

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant en matière gracieuse, en présence du public, par jugement mis à disposition au greffe et en premier ressort, Prononce l’adoption simple de Mme [Y] [V] [K] de sexe féminin née le [Date naissance 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7abfccdc6046d4708fd14
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00542

    CA Aix Provence, 31 mars 2026, RG 26/00542

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 31 MARS 2026 N° RG 26/00542 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPWYB Copie conforme délivrée le 31 Mars 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le

    Lire la décision → Vérifier la source 69ccbba2cdc6046d47b422b4
  • tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 26/00542

    TJ 80021, 30 mars 2026, RG 26/00542

    JUGEMENT DU : 30 Mars 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE , [W] ET, [L] Répertoire Général N° RG 26/00542 - N° Portalis DB26-W-B7K-IUT6 Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69cadf6acdc6046d478d06cf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00542

    TJ 95500, 30 mars 2026, RG 26/00542

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00542 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PH4R MINUTE N° :26/ ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -------------

    Lire la décision → Vérifier la source 69cadcb3cdc6046d478cd1f4
  • ca other ca_orleans n° 26/00542

    CA Orleans, 24 févr. 2026, RG 26/00542

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 24 FEVRIER 2026 Minute N° 168 N° RG 26/00542 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HLYC (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans

    Lire la décision → Vérifier la source 69a16eaacdc6046d47e79262
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00542

    TJ 33063, 23 févr. 2026, RG 26/00542

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00542 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3NVS ORDONNANCE DU 23 Février 2026 A l’audience publique du 23 Février 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Pollyana MUHEL

    Lire la décision → Vérifier la source 699dfbc5cdc6046d479bfad6
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00542

    TJ 69123, 15 févr. 2026, RG 26/00542

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00542 - N° Portalis DB2H-W-B7K-34E7 ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 15 fév

    Lire la décision → Vérifier la source 69936f65cdc6046d479b5885
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00542

    TJ 69123, 11 févr. 2026, RG 26/00542

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/00542 - N° Portalis DB2H-W-B7K-33NS Ordonnance du : 11 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, as

    Lire la décision → Vérifier la source 698cd634cdc6046d47f15b68
  • ca other ca_paris n° 26/00542

    CA Paris, 31 janv. 2026, RG 26/00542

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/00542 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6981a926cdc6046d47b808bc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00542

    TJ 77284, 30 janv. 2026, RG 26/00542

    Dossier N° RG 26/00542 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIXK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 30 Janvier 2026 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 69851e38cdc6046d471c2976
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/00542

    TJ 45234, 29 janv. 2026, RG 26/00542

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/00542 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HPGB Minute N°26/131 ORDONNANCE statuant sur une demande de mise en liberté rendue le 29 Janvier 2026 Le 29 Janvier 2026 Devant Nous, Cécile DUGENET, Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 698e55decdc6046d472013c6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1