Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 26/00290
CA Montpellier, 5 juin 2026, RG 26/00290
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00290 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RB6I O R D O N N A N C E N° 2026 - 295 du 05 Juin 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : M
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ca other ca_montpellier n° 26/00291
CA Montpellier, 5 juin 2026, RG 26/00291
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00291 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RB6Q O R D O N N A N C E N° 2026 - 296 du 05 Juin 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER EN CONTESTATION DU PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE dans l'affa
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ca other ca_montpellier n° 26/00292
CA Montpellier, 5 juin 2026, RG 26/00292
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00292 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RB6R O R D O N N A N C E N° 2026 - 298 du 05 Juin 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER EN CONTESTATION DU PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE dans l'affa
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ca other ca_montpellier n° 21/06617
CA Montpellier, 4 juin 2026, RG 21/06617
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE REJETANT LA DEMANDE DE RÉINSCRIPTION DE L'AFFAIRE AU RÔLE N° RG 21/06617 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGTR APPELANTE : S.A.R.L. LES JARDINS DE L'HORT, RCS de Montpellier n°503 357 154, prise en la personne de son gérant en exercic
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ca other ca_montpellier n° 21/07012
CA Montpellier, 4 juin 2026, RG 21/07012
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 4 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07012 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHMI Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 NO
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ca other ca_montpellier n° 22/04611
CA Montpellier, 4 juin 2026, RG 22/04611
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ORDONNANCE CONSTATANT LE DESSAISISSEMENT DE LA JURIDICTION ET L'EXTINCTION DE L'INSTANCE N° RG 22/04611 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRIY APPELANTE : S.A.R.L. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Corinne BENOIT-REFFAY de la SCP REF
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ca other ca_montpellier n° 22/05798
CA Montpellier, 4 juin 2026, RG 22/05798
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 04 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05798 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTTB Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 OCTOBRE 2022 du POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire de PERPIGNAN N° RG21/00413
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ca other ca_montpellier n° 23/00035
CA Montpellier, 4 juin 2026, RG 23/00035
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 04 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00035 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVMF Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 DECEMBRE 2022 POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire de PERPIGNAN N° RG21/00298
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ca other ca_montpellier n° 23/00052
CA Montpellier, 4 juin 2026, RG 23/00052
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 04 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00052 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVNG Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 DECEMBRE 2022 du POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire de PERPIGNAN N° RG21/00401
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ca other ca_montpellier n° 23/00283
CA Montpellier, 4 juin 2026, RG 23/00283
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 04 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00283 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PV4A Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 décembre 2022 du POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire de RODEZ N° RG 22/00076
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ca other ca_montpellier n° 23/00798
CA Montpellier, 4 juin 2026, RG 23/00798
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 04 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00798 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PW5I Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 JANVIER 2023 du POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire de CARCASSONNE N° RG19/00173
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ca other ca_montpellier n° 23/01201
CA Montpellier, 4 juin 2026, RG 23/01201
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 04 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01201 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXV5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 FEVRIER 2023 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] N° RG 22/
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ca other ca_montpellier n° 23/02904
CA Montpellier, 4 juin 2026, RG 23/02904
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 04 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02904 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3CQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 MAI 2023 du POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire de MONTPELLIER N° RG22/00384
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ca other ca_montpellier n° 23/02905
CA Montpellier, 4 juin 2026, RG 23/02905
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 04 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02905 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3CS Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 MAI 2023 du POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire de MONTPELLIER N° RG22/00374
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ca other ca_montpellier n° 23/02906
CA Montpellier, 4 juin 2026, RG 23/02906
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 04 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02906 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3CU Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 MAI 2023 POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire de MONTPELLIER N° RG21/01147
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ca other ca_montpellier n° 23/02908
CA Montpellier, 4 juin 2026, RG 23/02908
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 04 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02908 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3CY Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 MAI 2023 POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire de MONTPELLIER N° RG22/00098 A
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ca other ca_montpellier n° 24/01832
CA Montpellier, 4 juin 2026, RG 24/01832
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 04 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01832 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGGV Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 MARS 2024 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] - N° RG F 23/014
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ca other ca_montpellier n° 25/03168
CA Montpellier, 4 juin 2026, RG 25/03168
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 04 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03168 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWJF Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 MAI 2025 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] - N° RG F 24/00756
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ca other ca_montpellier n° 25/03171
CA Montpellier, 4 juin 2026, RG 25/03171
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 04 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03171 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWJL Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 MAI 2025 TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTPELLIER - N° RG F 24/00124 APPELANT
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ca other ca_montpellier n° 25/03176
CA Montpellier, 4 juin 2026, RG 25/03176
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 04 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03176 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWJV Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 MAI 2025 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] - N° RG F 21/01049
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