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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 6403 n° 2025006870
T. com. 6403, 5 juin 2026, n° 2025006870
N° PROCEDURE : 4159450 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006870 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 05/06/2026. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di
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tcom 6403 n° 2026001836
T. com. 6403, 5 juin 2026, n° 2026001836
N° PROCEDURE : 4159367 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001836 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 05/06/2026. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di
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tcom 6403 n° 2025007567
T. com. 6403, 5 juin 2026, n° 2025007567
N° PROCEDURE : 4158918 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 007567 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 05/06/2026. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di
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tcom 6403 n° 2025007582
T. com. 6403, 5 juin 2026, n° 2025007582
N° PROCEDURE : 4159188 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 007582 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 05/06/2026. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di
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tcom 6403 n° 2026001819
T. com. 6403, 5 juin 2026, n° 2026001819
N° PROCEDURE : 4159048 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001819 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 05/06/2026. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di
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tcom 6403 n° 2026001841
T. com. 6403, 5 juin 2026, n° 2026001841
N° PROCEDURE : 4159383 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001841 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 05/06/2026. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di
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tcom 6403 n° 2025007593
T. com. 6403, 5 juin 2026, n° 2025007593
N° PROCEDURE : 4159316 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 007593 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 05/06/2026. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di
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tcom 6403 n° 2025007577
T. com. 6403, 5 juin 2026, n° 2025007577
N° PROCEDURE : 4159084 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 007577 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 05/06/2026. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di
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tcom 6403 n° 2026001821
T. com. 6403, 5 juin 2026, n° 2026001821
N° PROCEDURE : 4159050 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001821 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 05/06/2026. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di
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tcom 6403 n° 2026001820
T. com. 6403, 5 juin 2026, n° 2026001820
N° PROCEDURE : 4159049 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001820 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 05/06/2026. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di
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tcom 6403 n° 2026001818
T. com. 6403, 5 juin 2026, n° 2026001818
N° PROCEDURE : 4159047 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001818 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 05/06/2026. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di
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tcom 6403 n° 2025007248
T. com. 6403, 5 juin 2026, n° 2025007248
N° PROCEDURE : 4159324 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 007248 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 05/06/2026. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di
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tcom 6403 n° 2025007579
T. com. 6403, 5 juin 2026, n° 2025007579
N° PROCEDURE : 4159174 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 007579 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 05/06/2026. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di
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tcom 6403 n° 2026001809
T. com. 6403, 5 juin 2026, n° 2026001809
N° PROCEDURE : 4158950 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001809 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 05/06/2026. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di
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tcom 6403 n° 2025004494
T. com. 6403, 5 juin 2026, n° 2025004494
N° PROCEDURE : 4159044 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 004494 Les débats ont lieu devant le juge-rapporteur à l'audience du 05/06/2026.L'affaire est mise en délibéré le même jour par remise au greffe sur rapport oral du juge-rapporteur, les parties aya
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tcom 6403 n° 2025007580
T. com. 6403, 5 juin 2026, n° 2025007580
N° PROCEDURE : 4159176 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 007580 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 05/06/2026. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di
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tcom 6403 n° 2025007576
T. com. 6403, 5 juin 2026, n° 2025007576
N° PROCEDURE : 4159079 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 007576 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 05/06/2026. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di
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tcom 6403 n° 2025007581
T. com. 6403, 5 juin 2026, n° 2025007581
N° PROCEDURE : 4159181 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 007581 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 05/06/2026. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di
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tcom 6403 n° 2025007573
T. com. 6403, 5 juin 2026, n° 2025007573
N° PROCEDURE : 4159054 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 007573 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 05/06/2026. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di
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tcom 6403 n° 2025007568
T. com. 6403, 5 juin 2026, n° 2025007568
N° PROCEDURE : 4158959 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 007568 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 05/06/2026. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di
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