Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj59122 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2442 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 25/01855

    TJ 59122, 11 juin 2026, RG 25/01855

    N° RG : 25/01855 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DMTP S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE C/ [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 11 Juin 2026 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDERESSE LA CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE HA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da523cdc6046d47c6c13d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 25/00993

    TJ 59122, 11 juin 2026, RG 25/00993

    N° RG : 25/00993 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DKSU [Q] C/ BANQUE POPULAIRE DU NORD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 11 Juin 2026 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDEUR M. [G] [Q] né le 02 Août 1954 à AULNOY LES VALENCIENNES 87, Rue Baudry

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da51ccdc6046d47c6c065
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 25/02040

    TJ 59122, 11 juin 2026, RG 25/02040

    N° RG : 25/02040 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DNCQ S.A. COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 11 Juin 2026 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDERESSE LA COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da518cdc6046d47c6c007
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59122 n° 25/02286

    TJ 59122, 20 mai 2026, RG 25/02286

    DECISION DU 20 Mai 2026 N° RG 25/02286 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DNRC [V] / LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CAMBRAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI Jugement du Juge de l’Exécution en date du 20 MAI 2026 DANS L'AFFAIRE ENTRE : M. [Y] [V] né le 18 Octobre 1993 à CAMBRAI 1 rue de Corinthe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e1a8acdc6046d475ba2d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 25/02320

    TJ 59122, 20 mai 2026, RG 25/02320

    DECISION DU 20 Mai 2026 N° RG 25/02320 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DNJZ [U] veuve [B] / S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI Jugement du Juge de l’Exécution en date du 20 MAI 2026 DANS L'AFFAIRE ENTRE : Mme [W] [U] veuve [B] née le 26 mars 1953 à CALAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e1a86cdc6046d475ba27d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 25/02469

    TJ 59122, 20 mai 2026, RG 25/02469

    DECISION DU 20 Mai 2026 N° RG 25/02469 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DN6F [B] épouse [X] / [K] [R] AMIENS AMENDES, CREDIT COOPERATIF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI Jugement du Juge de l’Exécution en date du 20 MAI 2026 DANS L'AFFAIRE ENTRE : Mme [G] [S] [B] épouse [X] née le 11 Mars 1970 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e1a83cdc6046d475ba227
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 24/02537

    TJ 59122, 7 mai 2026, RG 24/02537

    N° RG 24/02537 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DIGL S.C.I. DES CAPUCINS C/ S.A.R.L. [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 07 Mai 2026 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDERESSE LA SOCIETE DES CAPUCINS prise en la personne de son representant lega

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7b96cdc6046d471efae1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59122 n° 25/00713

    TJ 59122, 7 mai 2026, RG 25/00713

    N° RG : 25/00713 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DKIW [Y] C/ [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 07 Mai 2026 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDEUR M. [T] [Y] né le 23 Octobre 1975 à CAMBRAI 31, Rue Maurice Ravel - 59840 PERENCHIES représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7b92cdc6046d471efa91
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59122 n° 25/02057

    TJ 59122, 7 mai 2026, RG 25/02057

    N° RG : 25/02057 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DMRR S.C.I. SCI [R] C/ S.A.S. CASH FLOW POSITIF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 07 Mai 2026 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDERESSE LA SOCIETE [R] société civile immobilière (SCI) immatriculé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b151dcdc6046d4713f93a
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj59122 n° 25/01254

    TJ 59122, 7 mai 2026, RG 25/01254

    N° RG : 25/01254 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DLF5 [Q] C/ S.A. BPCE IARD, CPAM DU HAINAUT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 07 Mai 2026 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDEUR M. [X] [Q] né le 20 Décembre 2005 à CAMBRAI 48 rue du Marais - 59

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1519cdc6046d4713f8e9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59122 n° 25/00949

    TJ 59122, 7 mai 2026, RG 25/00949

    N° RG : 25/00949 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DKSW [D] C/ S.A.S. AFFICHAGE PREMIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 07 Mai 2026 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDERESSE Mme [R] [O] veuve [D] née le 17 Février 1940 à AMIENS 1289, Avenue de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1511cdc6046d4713f836
  • tj MEE - incident tj59122 n° 25/01682

    TJ 59122, 7 mai 2026, RG 25/01682

    Affaire : [F] / S.C.P. [B] [D] [M] N° RG : 25/01682 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DL3J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI _____________________ ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 07 Mai 2026 ENTRE : Madame [I] [F] épouse [A] née le 30 Septembre 1965 à CAMBRAI 92 Bd Marcel Pagnol - 84260 SAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b150ecdc6046d4713f7ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 25/00951

    TJ 59122, 7 mai 2026, RG 25/00951

    N° RG : 25/00951 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DKNX [U], [N] C/ S.C.I. SCI EMMANUEL DELMER IMMOBILIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 07 Mai 2026 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDEURS M. [L] [U] né le 21 Novembre 1981 à VALENCIENNES 208,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b150acdc6046d4713f76d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 25/00814

    TJ 59122, 7 mai 2026, RG 25/00814

    N° RG 25/00814 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DKH5 [W] C/ [S] [I] SOUS BOIS, SAS les 3K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 07 Mai 2026 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDERESSE Mme [T] [W] née le 16 Septembre 1976 à PONDICHERY (INDE) 11 Placet

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1504cdc6046d4713f6ec
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj59122 n° 25/01685

    TJ 59122, 7 mai 2026, RG 25/01685

    Affaire : S.A. FRANFINANCE / [X] N° RG : 25/01685 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DLUB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI _____________________ ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 07 Mai 2026 ENTRE : LA SOCIETE FRANFINANCE société au capital de 310 357 776 € inscrite au RCS de NANTERRE sous l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b14fdcdc6046d4713f645
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 25/00335

    TJ 59122, 9 avr. 2026, RG 25/00335

    N° RG : 25/00335 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DJQC [C] C/ [F], S.A. AXA FRANCE IARD, CPR VENANT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 09 Avril 2026 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDEUR M. [B] [C] né le 09 Février 1967 à LE CATEAU CAMBRESIS 7

    Lire la décision → Vérifier la source 69dea523cdc6046d473e616b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 22/01770

    TJ 59122, 9 avr. 2026, RG 22/01770

    N° RG 22/01770 - N° Portalis DBZO-W-B7G-C5RY S.A.S. [J]’ELEC C/ [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 09 Avril 2026 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDERESSE LA SOCIETE [J]’ELEC Société par actions simplifiée immatriculée au registre du

    Lire la décision → Vérifier la source 69dea51acdc6046d473e609f
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj59122 n° 25/00815

    TJ 59122, 9 avr. 2026, RG 25/00815

    N° RG : 25/00815 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DKH6 [W] C/ S.A.R.L. [H] [P] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 09 Avril 2026 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDEUR M. [C] [W] né le 09 Août 1966 à ABBEVILLE 71 Avenue du 8 Mai 1945 - 62400

    Lire la décision → Vérifier la source 69dea50ecdc6046d473e5fa3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59122 n° 24/02163

    TJ 59122, 9 avr. 2026, RG 24/02163

    N° RG : 24/02163 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DHQB [K] C/ S.A.S.U. [B] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 09 Avril 2026 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDERESSE Mme [C] [K] épouse [F] née le 06 Janvier 1987 à Cambrai 4 rue Pasteur - 592

    Lire la décision → Vérifier la source 69dea50acdc6046d473e5f36
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 25/00768

    TJ 59122, 9 avr. 2026, RG 25/00768

    N° RG : 25/00768 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DKNW [H] C/ [V], [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 09 Avril 2026 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDEURS M. [K] [H] né le 02 Août 1985 à LE CATEAU CAMBRESIS Mme [D] [T] épouse [H] née le 13

    Lire la décision → Vérifier la source 69dea503cdc6046d473e5eb9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1