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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2489 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/01740

    TJ 77288, 15 juin 2026, RG 26/01740

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/01740 N° Portalis DB2Z-W-B7K-IMKM Minute signée électroniquement JUGEMENT du 15/06/2026 Madame [W] [T] C/ Monsieur [Y] [U] Monsieur [Z] [U] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32f539cdc6046d47a6fbc6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/00587

    TJ 77288, 15 juin 2026, RG 26/00587

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00587 N° Portalis DB2Z-W-B7K-IKS2 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 15/06/2026 Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] [Localité 2] [J], représenté par son syndic, la société M&M CABINET IM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32f536cdc6046d47a6fba1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/01698

    TJ 77288, 15 juin 2026, RG 26/01698

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/01698 N° Portalis DB2Z-W-B7K-IMFG Minute signée électroniquement JUGEMENT du 15/06/2026 Syndicat des copropriétaires de l’ensemble Immobilier sis [Adresse 2] représenté par le Syndic le Cabinet FAY C/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32f532cdc6046d47a6fb54
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/00447

    TJ 77288, 15 juin 2026, RG 26/00447

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00447 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IIXQ Minute signée électroniquement JUGEMENT du 15/06/2026 Société CDC HABITAT, Société Anonyme d’Économie Mixte C/ Monsieur [B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32f52ecdc6046d47a6fb04
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/00443

    TJ 77288, 15 juin 2026, RG 26/00443

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00443 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IGUN Minute signée électroniquement JUGEMENT du 15/06/2026 Syndicat des copropriétaires de l’immeuble LES CLEMATITES 11[Adresse 2] [Localité 2] représenté par son Syndic la So

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/00431

    TJ 77288, 15 juin 2026, RG 26/00431

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00431 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IGVJ Minute signée électroniquement JUGEMENT du 15/06/2026 Syndicat des copropriétaires de l’immeuble LE COEURVILLE, situé [Adresse 2] [Localité 2] représenté par son Syndic è

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32f527cdc6046d47a6fa97
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/00430

    TJ 77288, 15 juin 2026, RG 26/00430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00430 N° Portalis DB2Z-W-B7J-II4D Minute signée électroniquement JUGEMENT du 15/06/2026 Syndicat des copropriétaires de l’immeuble LA PIERRERIE, sis [Adresse 2] représenté par son Syndic en exercice la S

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77288 n° 26/00295

    TJ 77288, 15 juin 2026, RG 26/00295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00295 N° Portalis DB2Z-W-B7K-IKSL Minute signée électroniquement JUGEMENT du 15/06/2026 Monsieur [L] [O] Madame [V] [C] C/ Monsieur [E] [G] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : Mada

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/00140

    TJ 77288, 15 juin 2026, RG 26/00140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00140 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IIRY Minute signée électroniquement JUGEMENT du 15/06/2026 Syndicat des copropriétaires [Adresse 2], sis [Adresse 3] représenté par son Syndic en exercice la SAS FONCIA SENART

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/00036

    TJ 77288, 15 juin 2026, RG 26/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00036 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IIRW Minute signée électroniquement JUGEMENT du 15/06/2026 S.D.C. FONTAINE LA REINE 7 sis [Adresse 2] représenté par son Syndic LA SAS FONCIA SENART-GATINAIS C/ Monsieur

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/06725

    TJ 77288, 15 juin 2026, RG 25/06725

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/06725 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IIQA Minute signée électroniquement JUGEMENT du 15/06/2026 Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 2] représenté par son Syndic la SOCIETE FONCIERE DE LA MARNE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32f50ccdc6046d47a6f88f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/06449

    TJ 77288, 15 juin 2026, RG 25/06449

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/06449 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IHHA Minute signée électroniquement JUGEMENT du 15/06/2026 Syndicat des copropriétaires du DOMAINE D’ARTEMIS, [Adresse 2], représenté par son syndic le cabinet [I] ET [C] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32f4fdcdc6046d47a6f791
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/05947

    TJ 77288, 15 juin 2026, RG 25/05947

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/05947 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IG3J Minute signée électroniquement JUGEMENT du 15/06/2026 Madame [Q] [C] épouse [T] C/ Monsieur [K] [L] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - SELAS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32f4facdc6046d47a6f775
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/05924

    TJ 77288, 15 juin 2026, RG 25/05924

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/05924 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IG7V Minute signée électroniquement JUGEMENT du 15/06/2026 Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] représenté par son Syndic la Société M&M CABINET IMMOBILIER C/ Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32f4f6cdc6046d47a6f728
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/05710

    TJ 77288, 15 juin 2026, RG 25/05710

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/05710 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IG7S Minute signée électroniquement JUGEMENT du 15/06/2026 Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] représenté par son Syndic la Sté M&M CABINET IMMOBILIER SAS C/ Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32f4edcdc6046d47a6f685
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77288 n° 25/05367

    TJ 77288, 15 juin 2026, RG 25/05367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/05367 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IG3L Minute signée électroniquement JUGEMENT du 15/06/2026 Monsieur [A] [Q] C/ S.A.S.U. CJM SERVICES Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - l’AARPI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32f4eacdc6046d47a6f667
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/05306

    TJ 77288, 15 juin 2026, RG 25/05306

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/05306 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IG3N Minute signée électroniquement JUGEMENT du 15/06/2026 Monsieur [M] [C] C/ S.A. TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE Copie exécutoire délivrée le (voir men

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32f4e7cdc6046d47a6f621
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77288 n° 25/04429

    TJ 77288, 15 juin 2026, RG 25/04429

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04429 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IFUE Minute signée électroniquement JUGEMENT du 15/06/2026 Etablissement Public Administratif FRANCE TRAVAIL (POLE EMPLOI) ILE DE FRANCE C/ Madame [Y] [Q] Copie exécutoire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32f4e3cdc6046d47a6f5d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/01271

    TJ 77288, 15 juin 2026, RG 25/01271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01271 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-H6CJ Minute signée électroniquement JUGEMENT du 15/06/2026 Madame [J] [M] C/ S.A. MIC INSURANCE COMPAGNY S.A.S. RG Copie exécutoire délivrée le (voir mention) :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32f4e0cdc6046d47a6f56b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77288 n° 25/03485

    TJ 77288, 15 juin 2026, RG 25/03485

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03485 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IC6T Minute signée électroniquement JUGEMENT du 15/06/2026 Madame [F] [P] [T] épouse [N] C/ Société [Adresse 2] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32f4dacdc6046d47a6f515

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1