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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2393 ms · tri date
  • tcom 7802 n° 2026F00593

    T. com. 7802, 18 juin 2026, n° 2026F00593

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00593 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SARL AMG RENOVATION DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eb9cbcdc6046d47ea6969
  • tcom 7802 n° 2026F00149

    T. com. 7802, 18 juin 2026, n° 2026F00149

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 CHAMBRE 01 N° RG : 2026F00149 DEMANDEUR SARL MONTALEMBERT CONSEILS ET FORMATION Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Reprtésentée par la CAP RECOUVREMENT [Adresse 2] Non comparante DÉFENDEUR SAS ALTERNATIVES CONSU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eb9afcdc6046d47ea6765
  • tcom 7802 n° 2026F00079

    T. com. 7802, 18 juin 2026, n° 2026F00079

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 CHAMBRE 01 N° RG : 2026F00079 DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL DOLLA-VIAL et associés en la personne de Me Gil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eb998cdc6046d47ea6608
  • tcom 7802 n° 2026F00580

    T. com. 7802, 18 juin 2026, n° 2026F00580

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00580 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS ARCC DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant lé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eb97acdc6046d47ea6405
  • tcom 7802 n° 2026F00576

    T. com. 7802, 18 juin 2026, n° 2026F00576

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00576 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France contre SAS INVESTA DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eb952cdc6046d47ea615d
  • tcom 7802 n° 2026F00586

    T. com. 7802, 18 juin 2026, n° 2026F00586

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00586 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS QUALIBRE TP DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eb938cdc6046d47ea5f9d
  • tcom 7802 n° 2026F00524

    T. com. 7802, 18 juin 2026, n° 2026F00524

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2026F00524 ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS RENOBAT MIRA DEMANDEUR : L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant légal

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  • tcom 7802 n° 2026F00596

    T. com. 7802, 18 juin 2026, n° 2026F00596

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00596 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS BLAGO BAT DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eb904cdc6046d47ea5c0c
  • tcom 7802 n° 2026F00390

    T. com. 7802, 18 juin 2026, n° 2026F00390

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00390 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre EURL BATI EXPERT SERVICES TRAVAUX DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la person

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eb8e8cdc6046d47ea5a4a
  • tcom 7802 n° 2026F00109

    T. com. 7802, 18 juin 2026, n° 2026F00109

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00109 L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS B.T.M RENOV DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représen

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  • tcom 7802 n° 2026F00598

    T. com. 7802, 18 juin 2026, n° 2026F00598

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00598 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS DESA BATIMENT DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eb8b1cdc6046d47ea56a3
  • tcom 7802 n° 2026F00369

    T. com. 7802, 18 juin 2026, n° 2026F00369

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 CHAMBRE 01 N° RG : 2026F00369 DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE-DE-FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL DOLLA-VIAL et Associés, société d'avocats, en l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eb896cdc6046d47ea54c6
  • tcom 7802 n° 2026F00579

    T. com. 7802, 18 juin 2026, n° 2026F00579

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2026F00579 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS S T R DEMANDEUR : L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eb87fcdc6046d47ea52cf
  • tcom 7802 n° 2026F00588

    T. com. 7802, 18 juin 2026, n° 2026F00588

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG: 2026F00588 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre EURL [A] DEMANDEUR : L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant lég

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  • tcom 7802 n° 2026F00592

    T. com. 7802, 18 juin 2026, n° 2026F00592

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2026F00592 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS TGBT FRANCE DEMANDEUR : L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eb832cdc6046d47e8ce9f
  • tcom 7802 n° 2026F00569

    T. com. 7802, 18 juin 2026, n° 2026F00569

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2026F00569 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS [D] DEMANDEUR : L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant lég

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eb818cdc6046d47e81fee
  • tcom 7802 n° 2026F00589

    T. com. 7802, 18 juin 2026, n° 2026F00589

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG: 2026F00589 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SARL ZIMLEK DEMANDEUR : L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eb7fecdc6046d47e77381
  • tcom 7802 n° 2026F00584

    T. com. 7802, 18 juin 2026, n° 2026F00584

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00584 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SARL AM PROBAT DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représenta

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eb7e4cdc6046d47e6c5cb
  • tcom 7802 n° 2026F00573

    T. com. 7802, 18 juin 2026, n° 2026F00573

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2026F00573 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SARL CHTP DEMANDEUR : L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eb7cacdc6046d47e6708d
  • tcom 7802 n° 2026F00574

    T. com. 7802, 18 juin 2026, n° 2026F00574

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00574 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS DUALTECH DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eb7b0cdc6046d47e66edf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1