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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2543 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02367

    TJ 62160, 21 juin 2026, RG 26/02367

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 21 Juin 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02367 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76TTH Nous, Madame PIROT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a399375cdc6046d4748aef7
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02366

    TJ 62160, 21 juin 2026, RG 26/02366

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 21 Juin 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02366 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76TTG Nous, Madame PIROTTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a399372cdc6046d4748aebf
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02365

    TJ 62160, 21 juin 2026, RG 26/02365

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 21 Juin 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02365 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76TTF Nous, Madame PIROTTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39936fcdc6046d4748ae97
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02363

    TJ 62160, 20 juin 2026, RG 26/02363

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 20 Juin 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02363 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76TTD Nous, Madame PIROTTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39936ccdc6046d4748ae4c
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02361

    TJ 62160, 20 juin 2026, RG 26/02361

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION Appel des causes le 20 Juin 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrang

    Lire la décision → Vérifier la source 6a399369cdc6046d4748ae34
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02351

    TJ 62160, 20 juin 2026, RG 26/02351

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 20 Juin 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02351 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76TSJ Nous, Madame PIR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a399366cdc6046d4748ade7
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02360

    TJ 62160, 20 juin 2026, RG 26/02360

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 20 Juin 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02360 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76TS7 Nous, Madame PIR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a399363cdc6046d4748add4
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02358

    TJ 62160, 20 juin 2026, RG 26/02358

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 20 Juin 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02358 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76TST Nous, Madame PIROTTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a399360cdc6046d4748ad8a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02347

    TJ 62160, 20 juin 2026, RG 26/02347

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 20 Juin 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02347 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76TSE Nous, Madame PIROTTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39935ecdc6046d4748ad42
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02344

    TJ 62160, 20 juin 2026, RG 26/02344

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION Appel des causes le 20 Juin 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrang

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  • tj Expertise tj62160 n° 25/00167

    TJ 62160, 19 juin 2026, RG 25/00167

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT STATUANT SUR LA LIQUIDATION DES DOMMAGES ET INTERÊTS ********** RENDU LE DIX NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX N° de Parquet : 25-277-001 N° de minute : 26/ N° RG 25/00167 N° Portalis DBZ3-W-B7J-76LW

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3993b3cdc6046d4748b306
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00145

    TJ 62160, 19 juin 2026, RG 25/00145

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT STATUANT SUR LA LIQUIDATION DES DOMMAGES ET INTERÊTS ********** RENDU LE DIX NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX N° de Parquet : 25-108-002 N° de minute : 26/ N° RG 25/00145 N° Portalis DBZ3-W-B7J-76KM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3993a9cdc6046d4748b298
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00136

    TJ 62160, 19 juin 2026, RG 25/00136

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT STATUANT SUR LA LIQUIDATION DES DOMMAGES ET INTERÊTS ********** RENDU LE DIX NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX N° de Parquet : 25-203-074 N° de minute : 26/ N° RG 25/00136 N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JJH

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3993a6cdc6046d4748b24d
  • tj Renvoi à une autre audience tj62160 n° 24/00169

    TJ 62160, 19 juin 2026, RG 24/00169

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT STATUANT SUR LA LIQUIDATION DES DOMMAGES ET INTERÊTS ********** RENDU LE DIX NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX N° de Parquet : 24-296-016 N° de minute : 26/ N° RG 24/00169 N° Portalis DBZ3-W-B7I-76CO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3993a2cdc6046d4748b1fd
  • tj Expertise tj62160 n° 24/00165

    TJ 62160, 19 juin 2026, RG 24/00165

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT STATUANT SUR LA LIQUIDATION DES DOMMAGES ET INTERÊTS ********** RENDU LE DIX NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX N° de Parquet : 24-072-136 N° de minute : 26/ N° RG 24/00165 N° Portalis DBZ3-W-B7I-76B6

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/00151

    TJ 62160, 19 juin 2026, RG 24/00151

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT STATUANT SUR LA LIQUIDATION DES DOMMAGES ET INTERÊTS ********** RENDU LE DIX NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX N° de Parquet : 19-268-104 N° de minute : 26/ N° RG 24/00151 N° Portalis DBZ3-W-B7I-76A4

    Lire la décision → Vérifier la source 6a399399cdc6046d4748b160
  • tj Réouverture des débats tj62160 n° 24/00115

    TJ 62160, 19 juin 2026, RG 24/00115

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT STATUANT SUR LA LIQUIDATION DES DOMMAGES ET INTERÊTS ********** RENDU LE DIX NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX N° de Parquet : 23-074-009 N° de minute : 26/ N° RG 24/00115 N° Portalis DBZ3-W-B7I-757E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a399394cdc6046d4748b10b
  • tj Réouverture des débats tj62160 n° 24/00063

    TJ 62160, 19 juin 2026, RG 24/00063

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT AVANT DIRE DROIT ********** RENDU LE DIX NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX N° de Parquet : 24-078-062 N° de minute : 26/ N° RG 24/00063 N° Portalis DBZ3-W-B7I-753BZ A l’audience publique du 20 Mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a399391cdc6046d4748b0f3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 23/00139

    TJ 62160, 19 juin 2026, RG 23/00139

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT STATUANT SUR LA LIQUIDATION DES DOMMAGES ET INTERÊTS ********** RENDU LE DIX NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX N° de Parquet : 22-048-009 N° de minute : 26/ N° RG 23/00139 N° Portalis DBZ3-W-B7H-75TF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39938dcdc6046d4748b0a6
  • tj Renvoi à la mise en état tj62160 n° 23/00076

    TJ 62160, 19 juin 2026, RG 23/00076

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT STATUANT SUR LA LIQUIDATION DES DOMMAGES ET INTERÊTS ********** RENDU LE DIX NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX N° de Parquet : 22-223-036 N° de minute : 26/ N° RG 23/00076 N° Portalis DBZ3-W-B7H-75QK

    Lire la décision → Vérifier la source 6a399388cdc6046d4748b053

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1