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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 7301 n° 2026P00374
T. com. 7301, 9 juill. 2026, n° 2026P00374
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 09 juillet 2026 Références : 2026P00374 / 2026J00421 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Sur le fondement des articles L. 631-1 à L. 631-5, R. 631-4 et R. 662-12-1 du code de commerce, le président
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tcom 7301 n° 2026P00377
T. com. 7301, 9 juill. 2026, n° 2026P00377
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 09 juillet 2026 Références : 2026P00377 / 2026J00420 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Sur le fondement des articles L. 631-1 à L. 631-5, R. 631-4 et R. 662-12-1 du code de commerce, le président
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tcom 7301 n° 2026P00343
T. com. 7301, 9 juill. 2026, n° 2026P00343
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 09 juillet 2026 Références : 2026P00343 / 2026J00427 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Sur le fondement des articles L. 631-1 à L. 631-5, R. 631-4 et R. 662-12-1 du code de commerce, le président
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tcom 7301 n° 2026P00331
T. com. 7301, 9 juill. 2026, n° 2026P00331
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 09 juillet 2026 Références : 2026P00331 / 2026J00431 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Sur le fondement des articles L. 631-1 à L. 631-5, R. 631-4 et R. 662-12-1 du code de commerce, le président
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tcom 7301 n° 2026P00336
T. com. 7301, 9 juill. 2026, n° 2026P00336
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 09 juillet 2026 Références : 2026P00336 / 2026J00429 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Sur le fondement des articles L. 631-1 à L. 631-5, R. 631-4 et R. 662-12-1 du code de commerce, le président
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tcom 7301 n° 2026P00324
T. com. 7301, 9 juill. 2026, n° 2026P00324
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 09 juillet 2026 Références : 2026P00324 / 2026J00435 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Sur le fondement des articles L. 631-1 à L. 631-5, R. 631-4 et R. 662-12-1 du code de commerce, le président
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tcom 7301 n° 2026P00330
T. com. 7301, 9 juill. 2026, n° 2026P00330
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 09 juillet 2026 Références : 2026P00330 / 2026J00432 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Sur le fondement des articles L. 631-1 à L. 631-5, R. 631-4 et R. 662-12-1 du code de commerce, le président
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tcom 7301 n° 2026P00333
T. com. 7301, 9 juill. 2026, n° 2026P00333
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 09 juillet 2026 Références : 2026P00333 / 2026J00430 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Sur le fondement des articles L. 631-1 à L. 631-5, R. 631-4 et R. 662-12-1 du code de commerce, le président
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tcom 7301 n° 2026P00327
T. com. 7301, 9 juill. 2026, n° 2026P00327
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 09 juillet 2026 Références : 2026P00327 / 2026J00433 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Sur le fondement des articles L. 631-1 à L. 631-5, R. 631-4 et R. 662-12-1 du code de commerce, le président
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tcom 7301 n° 2026P00214
T. com. 7301, 9 juill. 2026, n° 2026P00214
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 09 juillet 2026 Références : 2026P00214 / 2026J00436 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Sur le fondement des articles L. 631-1 à L. 631-5, R. 631-4 et R. 662-12-1 du code de commerce, le président
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tcom 7301 n° 2026P00347
T. com. 7301, 9 juill. 2026, n° 2026P00347
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 09 juillet 2026 Références : 2026P00347 / 2026J00415 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Sur le fondement des articles L. 631-1 à L. 631-5, L. 640-1à L. 640-5, R. 631-4, R. 640-1 et R. 662-12-1du c
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tcom 7301 n° 2026P00380
T. com. 7301, 9 juill. 2026, n° 2026P00380
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 09 juillet 2026 Références : 2026P00380 / 2026J00417 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Sur le fondement des articles L. 631-1 à L. 631-5, R. 631-4 et R. 662-12-1 du code de commerce, le président
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tcom 7301 n° 2026L00786
T. com. 7301, 9 juill. 2026, n° 2026L00786
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 9 juillet 2026 Références : 2026L00786 / 2024J00142 LE TRIBUNAL Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce tribunal du 16 avril 2024 qui a prononcé la liquidation judiciaire de : la SAS WANDA CONSEILS BUGEY [Adress
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tcom 7301 n° 2026L00782
T. com. 7301, 9 juill. 2026, n° 2026L00782
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 9 juillet 2026 Références : 2026L00782 / 2023J00468 LE TRIBUNAL Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce tribunal du 15 avril 2024 qui a prononcé la liquidation judiciaire de : La SARL [Adresse 1] [Adresse 2] La
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tcom 7301 n° 2026L00781
T. com. 7301, 9 juill. 2026, n° 2026L00781
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 9 juillet 2026 Références : 2026L00781 / 2017J00152 LE TRIBUNAL Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce tribunal du 14 avril 2017 qui a prononcé la liquidation judiciaire de : Mme [I] [B] /SONMEZ [Adresse 1] [Lo
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tcom 7301 n° 2026L00787
T. com. 7301, 9 juill. 2026, n° 2026L00787
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 9 juillet 2026 Références : 2026L00787 / 2024J00267 LE TRIBUNAL Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce tribunal du 11 juin 2024 qui a prononcé la liquidation judiciaire de : la SAS MLW ALPES [Adresse 1] Laquel
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tcom 7301 n° 2026L00785
T. com. 7301, 9 juill. 2026, n° 2026L00785
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 9 juillet 2026 Références : 2026L00785 / 2023J00044 LE TRIBUNAL Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce tribunal du 8 avril 2024 qui a prononcé la liquidation judiciaire de : la SAS DE LA GRANGE IMMOBILIER ou DL
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tcom 7301 n° 2026L00783
T. com. 7301, 9 juill. 2026, n° 2026L00783
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 9 juillet 2026 Références : 2026L00783 / 2018J00184 LE TRIBUNAL Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce tribunal du 29 mai 2018 qui a prononcé la liquidation judiciaire de : la SARL SAVOISIENNE DE GENIE CLIMATIQ
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tcom 7301 n° 2026L00775
T. com. 7301, 9 juill. 2026, n° 2026L00775
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 9 juillet 2026 Références : 2026L00775 / 2025J00419 LE TRIBUNAL Vu les articles L.644-6 et R.644-4 du code de commerce, Vu le jugement de ce tribunal du 14 octobre 2025 qui a prononcé la liquidation judiciaire de : Mme [G] [N] [Adresse 1] [Localité
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tcom 7301 n° 2026L00774
T. com. 7301, 9 juill. 2026, n° 2026L00774
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 9 juillet 2026 Références : 2026L00774 / 2025J00293 LE TRIBUNAL Vu les articles L.644-6 et R.644-4 du code de commerce, Vu le jugement de ce tribunal du 8 juillet 2025 qui a prononcé la liquidation judiciaire de : la SARL CARRÉMENT FRAIS [Adresse 1]
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