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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2421 ms · tri date
  • tcom 7301 n° 2026P00379

    T. com. 7301, 9 juill. 2026, n° 2026P00379

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 09 juillet 2026 Références : 2026P00379 / 2026J00418 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Sur le fondement des articles L. 631-1 à L. 631-5, R. 631-4 et R. 662-12-1 du code de commerce, le président

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a189893c619cd1f2f2216
  • tcom 7301 n° 2026P00373

    T. com. 7301, 9 juill. 2026, n° 2026P00373

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 09 juillet 2026 Références : 2026P00373 / 2026J00422 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Sur le fondement des articles L. 631-1 à L. 631-5, R. 631-4 et R. 662-12-1 du code de commerce, le président

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a187d93c619cd1f2f1e1e
  • tcom 7301 n° 2026P00353

    T. com. 7301, 9 juill. 2026, n° 2026P00353

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 09 juillet 2026 Références : 2026P00353 / 2026J00424 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Sur le fondement des articles L. 631-1 à L. 631-5, R. 631-4 et R. 662-12-1 du code de commerce, le président

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a186393c619cd1f2f1a55
  • tcom 7301 n° 2026P00344

    T. com. 7301, 9 juill. 2026, n° 2026P00344

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 09 juillet 2026 Références : 2026P00344 / 2026J00426 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Sur le fondement des articles L. 631-1 à L. 631-5, R. 631-4 et R. 662-12-1 du code de commerce, le président

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a184893c619cd1f2f162f
  • tcom 7301 n° 2026P00374

    T. com. 7301, 9 juill. 2026, n° 2026P00374

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 09 juillet 2026 Références : 2026P00374 / 2026J00421 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Sur le fondement des articles L. 631-1 à L. 631-5, R. 631-4 et R. 662-12-1 du code de commerce, le président

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  • tcom 7301 n° 2026P00377

    T. com. 7301, 9 juill. 2026, n° 2026P00377

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 09 juillet 2026 Références : 2026P00377 / 2026J00420 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Sur le fondement des articles L. 631-1 à L. 631-5, R. 631-4 et R. 662-12-1 du code de commerce, le président

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a181393c619cd1f2f0dca
  • tcom 7301 n° 2026P00343

    T. com. 7301, 9 juill. 2026, n° 2026P00343

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 09 juillet 2026 Références : 2026P00343 / 2026J00427 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Sur le fondement des articles L. 631-1 à L. 631-5, R. 631-4 et R. 662-12-1 du code de commerce, le président

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  • tcom 7301 n° 2026P00331

    T. com. 7301, 9 juill. 2026, n° 2026P00331

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 09 juillet 2026 Références : 2026P00331 / 2026J00431 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Sur le fondement des articles L. 631-1 à L. 631-5, R. 631-4 et R. 662-12-1 du code de commerce, le président

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  • tcom 7301 n° 2026P00336

    T. com. 7301, 9 juill. 2026, n° 2026P00336

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 09 juillet 2026 Références : 2026P00336 / 2026J00429 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Sur le fondement des articles L. 631-1 à L. 631-5, R. 631-4 et R. 662-12-1 du code de commerce, le président

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  • tcom 7301 n° 2026P00324

    T. com. 7301, 9 juill. 2026, n° 2026P00324

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 09 juillet 2026 Références : 2026P00324 / 2026J00435 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Sur le fondement des articles L. 631-1 à L. 631-5, R. 631-4 et R. 662-12-1 du code de commerce, le président

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  • tcom 7301 n° 2026P00330

    T. com. 7301, 9 juill. 2026, n° 2026P00330

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 09 juillet 2026 Références : 2026P00330 / 2026J00432 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Sur le fondement des articles L. 631-1 à L. 631-5, R. 631-4 et R. 662-12-1 du code de commerce, le président

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a174993c619cd1f2ef0ef
  • tcom 7301 n° 2026P00333

    T. com. 7301, 9 juill. 2026, n° 2026P00333

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 09 juillet 2026 Références : 2026P00333 / 2026J00430 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Sur le fondement des articles L. 631-1 à L. 631-5, R. 631-4 et R. 662-12-1 du code de commerce, le président

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a172e93c619cd1f2eece4
  • tcom 7301 n° 2026P00327

    T. com. 7301, 9 juill. 2026, n° 2026P00327

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 09 juillet 2026 Références : 2026P00327 / 2026J00433 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Sur le fondement des articles L. 631-1 à L. 631-5, R. 631-4 et R. 662-12-1 du code de commerce, le président

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  • tcom 7301 n° 2026P00214

    T. com. 7301, 9 juill. 2026, n° 2026P00214

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 09 juillet 2026 Références : 2026P00214 / 2026J00436 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Sur le fondement des articles L. 631-1 à L. 631-5, R. 631-4 et R. 662-12-1 du code de commerce, le président

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  • tcom 7301 n° 2026P00347

    T. com. 7301, 9 juill. 2026, n° 2026P00347

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 09 juillet 2026 Références : 2026P00347 / 2026J00415 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Sur le fondement des articles L. 631-1 à L. 631-5, L. 640-1à L. 640-5, R. 631-4, R. 640-1 et R. 662-12-1du c

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  • tcom 7301 n° 2026P00380

    T. com. 7301, 9 juill. 2026, n° 2026P00380

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 09 juillet 2026 Références : 2026P00380 / 2026J00417 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Sur le fondement des articles L. 631-1 à L. 631-5, R. 631-4 et R. 662-12-1 du code de commerce, le président

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58d3f893c619cd1f104591
  • tcom 7301 n° 2026L00786

    T. com. 7301, 9 juill. 2026, n° 2026L00786

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 9 juillet 2026 Références : 2026L00786 / 2024J00142 LE TRIBUNAL Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce tribunal du 16 avril 2024 qui a prononcé la liquidation judiciaire de : la SAS WANDA CONSEILS BUGEY [Adress

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  • tcom 7301 n° 2026L00782

    T. com. 7301, 9 juill. 2026, n° 2026L00782

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 9 juillet 2026 Références : 2026L00782 / 2023J00468 LE TRIBUNAL Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce tribunal du 15 avril 2024 qui a prononcé la liquidation judiciaire de : La SARL [Adresse 1] [Adresse 2] La

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  • tcom 7301 n° 2026L00781

    T. com. 7301, 9 juill. 2026, n° 2026L00781

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 9 juillet 2026 Références : 2026L00781 / 2017J00152 LE TRIBUNAL Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce tribunal du 14 avril 2017 qui a prononcé la liquidation judiciaire de : Mme [I] [B] /SONMEZ [Adresse 1] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55ffac93c619cd1fe042dc
  • tcom 7301 n° 2026L00787

    T. com. 7301, 9 juill. 2026, n° 2026L00787

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 9 juillet 2026 Références : 2026L00787 / 2024J00267 LE TRIBUNAL Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce tribunal du 11 juin 2024 qui a prononcé la liquidation judiciaire de : la SAS MLW ALPES [Adresse 1] Laquel

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1