Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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ca Conseil de prud'hommes de Bordeaux n° 04/00973
CA Conseil de prud'hommes de Bordeaux, 13 janv. 2009, RG 04/00973
CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BORDEAUX 4, rue du Maréchal Joffre 33077 BORDEAUX CEDEX Tél : 05. 56. 48. 78. 60 Fax : 05. 56. 48. 78. 61 RG N F 04 / 00973 Nature : 80A MINUTE N SECTION Commerce (Départage section) JUGEMENT Contradictoire Dernier ressort Notification le
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ca Conseil de prud'hommes de Bordeaux n° 08/01240
CA Conseil de prud'hommes de Bordeaux, 24 déc. 2008, RG 08/01240
CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BORDEAUX 4, rue du Maréchal Joffre 33077 BORDEAUX CEDEX RG N° 08 / 01240 Minute N° 08 / 01175 FORMATION DE REFERE AFFAIRE Marjorie X... contre SA DECONS ORDONNANCE DU 24 DECEMBRE 2008 ORDONNANCE DE REFERE du 24 Décembre 2008 Mademoisel
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ca Conseil de prud'hommes de Bordeaux n° 08/00796
CA Conseil de prud'hommes de Bordeaux, 12 déc. 2008, RG 08/00796
CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BORDEAUX 4, rue du Maréchal Joffre 33077 BORDEAUX CEDEX RG N° 08 / 00796 Nature : 80A SECTION Référé (Départage référé) ORDONNANCE Réputée contradictoire Dernier ressort DEPARTAGE DU 12 Décembre 2008 RG 08 / 00796, section Référé (Départage référé)
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ca Conseil de prud'hommes de Bordeaux n° 08/00797
CA Conseil de prud'hommes de Bordeaux, 12 déc. 2008, RG 08/00797
CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BORDEAUX 4, rue du Maréchal Joffre 33077 BORDEAUX CEDEX RG N° 08 / 00797 Nature : 80A SECTION Référé (Départage référé) ORDONNANCE Réputée contradictoire Dernier ressort DEPARTAGE DU 12 Décembre 2008 RG R 08 / 00797, section Référé (Départage référé
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ca Conseil de prud'hommes de Bordeaux n° 08/00795
CA Conseil de prud'hommes de Bordeaux, 12 déc. 2008, RG 08/00795
CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BORDEAUX 4, rue du Maréchal Joffre 33077 BORDEAUX CEDEX Tél : 05. 56. 48. 78. 60 Fax : 05. 56. 48. 78. 61 RG N R 08 / 00795 Nature : 80A MINUTE N SECTION Référé (Départage référé) ORDONNANCE Réputée contradictoire Dernier ressort Notification le
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ca Conseil de prud'hommes de Bordeaux n° 07/02717
CA Conseil de prud'hommes de Bordeaux, 17 nov. 2008, RG 07/02717
CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BORDEAUX 4, rue du Maréchal Joffre 33077 BORDEAUX CEDEX RG N F 07 / 02717 Nature : 80A MINUTE N 08 / 434 SECTION ENCADREMENT AFFAIRE Christophe X... contre SAS FUNKWERK-ENTREPRISE COMMUNICATIONS FRANCE JUGEMENT DU 17 Novembre 2008 Quali
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ca Conseil de prud'hommes de Bordeaux n° 07/01862
CA Conseil de prud'hommes de Bordeaux, 17 oct. 2008, RG 07/01862
RAPPEL DES FAITS ET PROCEDURE Mme X... a été engagée, à compter du 08 septembre 1998, en qualité de serveuse, par le centre BEAULIEU en CDI à temps complet. Depuis son entrée dans l'établissement elle a toujours perçu tous les mois la somme de 91,30 correspondant à une prime repas. Le
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