Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
-
ca Conseil de prud'hommes du Mans n° 08/00055
CA Conseil de prud'hommes du Mans, 22 mai 2008, RG 08/00055
CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU MANS 1 avenue Pierre Mendès France 72014 LE MANS CEDEX RG N R 08/00055 FORMATION DE RÉFÉRÉ AFFAIRE Daniel X... contre SAS MORY TEAM MINUTE N 62/2008 ORDONNANCE DU 22 Mai 2008 Copie simple à M. Z... Me DEVOS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le :
-
ca Conseil de prud'hommes du Mans n° 07/00242
CA Conseil de prud'hommes du Mans, 16 mai 2008, RG 07/00242
CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LE MANS 1 avenue Pierre Mendès France 72014 LE MANS CEDEX RG N F 07 / 00242 SECTION Industrie AFFAIRE Jean- François X..., David Y..., Pascal Z..., Pascal A..., Daniel B..., Christian C..., Alain D..., César E..., Dominique F..., Michel G..., Didier H...,
-
ca Conseil de prud'hommes du Mans n° 07/00284
CA Conseil de prud'hommes du Mans, 11 mars 2008, RG 07/00284
CONSEIL DE PRUD' HOMMES DE LE MANS 1 avenue Pierre Mendès France 72014 LE MANS CEDEX SECTION Agriculture AFFAIRE Bruno X... Daniel Y... Patrice Z... Franck A... Christian B... Franck C... Jean- Claude D... Florence E... Gérard F... Jean- Claude G... contre SICO- CHERRE MINUTE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles