Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/01009
CA Basse-Terre, 28 févr. 2025, RG 24/01009
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2025 RG : 24/01009 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO, greffière, Vu les articles 906-2 et 915-4 du code de procédure civile, Vu le jugement du juge de l'exéc
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00881
CA Basse-Terre, 27 févr. 2025, RG 23/00881
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 116 DU 27 FEVRIER 2025 N° RG 23/00881 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTIN Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal de proximité de Saint-Martin et Saint-Barthélémy en date du 13 Juin 2023, rendu dans une instance enregistrée
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00120
CA Basse-Terre, 27 févr. 2025, RG 24/00120
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° DU 27 FEVRIER 2025 N° RG 24/00120 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DUZ4 Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 1er juin 2023, rendu dans une instance enregistrée sous le n° 22/01596,
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/01193
CA Basse-Terre, 27 févr. 2025, RG 23/01193
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° DU 27 FEVRIER 2025 N° RG 23/01193 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DUJR Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de proximité de Saint-Martin et Saint-Barthélémy en date du 06 novembre 2023, rendu dans une instance enregistrée
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00224
CA Basse-Terre, 27 févr. 2025, RG 24/00224
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° DU 27 FEVRIER 2025 N° RG 24/00224 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVCR Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre statuant en matière de tribunal paritaire des baux ruraux en date du 18 janvier 2024,
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00177
CA Basse-Terre, 27 févr. 2025, RG 24/00177
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° DU 27 FEVRIER 2025 N° RG 24/00177 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DU6E Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 5 février 2024, dans une instance enregistrée sous
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00630
CA Basse-Terre, 27 févr. 2025, RG 23/00630
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° DU 27 FEVRIER 2025 N° RG 23/00630 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSPY Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 09 mars 2023, rendu dans une instance enregistrée sous le n° 20/01800
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00212
CA Basse-Terre, 27 févr. 2025, RG 24/00212
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° DU 27 FEVRIER 2025 N° RG 24/00212 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVBY Décision déférée à la cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 28 décembre 2023, rendu dans une
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/01232
CA Basse-Terre, 27 févr. 2025, RG 23/01232
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET AVANT DIRE DROIT N° 118 DU 27 FEVRIER 2025 N° RG 23/01232 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DUNA Décision déférée à la cour : jugement du tribunal Judiciaire de BASSE- TERRE en date du 3 mai 2023, dans une instance enregistrée sous le n°
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00525
CA Basse-Terre, 27 févr. 2025, RG 23/00525
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° DU 27 FEVRIER 2025 N° RG 23/00525 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSF7 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 30 mars 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 22/00355 APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00662
CA Basse-Terre, 27 févr. 2025, RG 24/00662
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 122 DU 27 FEVRIER 2025 N° RG 24/00662 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWP6 Décision déférée à la cour : Ordonnance de référé du président du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 14 Juin 2024, rendue dans une instance
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00545
CA Basse-Terre, 27 févr. 2025, RG 24/00545
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 121 DU 27 FEVRIER 2025 N° RG 24/00545 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWCC Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de BASSE-TERRE en date du 22 avril 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 23/00035 APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00405
CA Basse-Terre, 27 févr. 2025, RG 24/00405
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 119 DU 27 FEVRIER 2025 N° RG 24/00405 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVUZ Décision déférée à la cour : ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire de POINTE-A-PITRE en date du 4 avril 2024, dans une instance enregistrée
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00499
CA Basse-Terre, 27 févr. 2025, RG 23/00499
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° DU 27 FEVRIER 2025 N° RG 23/00499 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSCT Décision déférée à la cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal Judiciaire de Basse-Terre en date du 9 avril 2023, dans une instance enr
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00427
CA Basse-Terre, 27 févr. 2025, RG 24/00427
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 113 DU 27 FEVRIER 2025 N° RG 24/00427 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVWO Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal Judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 26 mars 2024, dans une instance enregistrée sou
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00409
CA Basse-Terre, 27 févr. 2025, RG 24/00409
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 120 DU 27 FEVRIER 2025 N° RG 24/00409 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVVB Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre en date du 12 décembre 2022, dans une instance enregistrée sous le n° 22/00014
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00393
CA Basse-Terre, 27 févr. 2025, RG 24/00393
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° DU 27 FEVRIER 2025 N° RG 24/00393 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVUB Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 25 mars 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 23/00025 APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00163
CA Basse-Terre, 27 févr. 2025, RG 24/00163
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° DU 27 FEVRIER 2025 N° RG 24/00163 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DU5G Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 14 décembre 2023, rendu dans une instance enregistrée sous le n° 23/01046
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00662
CA Basse-Terre, 27 févr. 2025, RG 23/00662
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° DU 27 FEVRIER 2025 N° RG 23/00662 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSST Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de POINTE-A-PITRE en date du 17 mai 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 23/00005 APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00907
CA Basse-Terre, 27 févr. 2025, RG 24/00907
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° DU 27 FEVRIER 2025 N° RG 24/00907 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXMR Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 19 septembre 2024, dans une instance enregistrée s
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