Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

Recherche plein texte

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés

Juridiction

Cour / location

Numéro (RG / pourvoi)

Article (visa)

Après le

Avant le

Solution

Tri

Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

Réinitialiser

Filtres actifs Cours d'appel Lieu : Tribunal de grande instance de Bordeaux Tout effacer

20 résultats · page 1 · suite dispo · 1347 ms · tri date

ca 09/10/2008 Tribunal de grande instance de Bordeaux n° 07/08375

CA Bordeaux, 9 oct. 2008, RG 07/08375

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX CHAMBRE DU CONSEIL RG n 07/08375 AFFAIRE : Patrick X... Eliette Y... épouse Z..., Hervé Z... TRIBUNAL D'INSTANCE DE BORDEAUX Avocats : Me Laurent BABIN Me François DE CONTENCIN RECOURS TUTELLES

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000020266753
ca 21/11/2007 Tribunal de grande instance de Bordeaux n° 07/35

CA Bordeaux, 21 nov. 2007, RG 07/35

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX COMMISSION D'INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTIONS Décision du 21 novembre 2007 No dossier : 35 / 2007 (aide juridictionnelle totale) COMPOSITION DE LA COMMISSION : Mme PERET, Juge Président, désigné par l'Assemblée Générale des Magistrats d

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000017702407
ca 21/11/2007 Tribunal de grande instance de Bordeaux n° 06/38

CA Bordeaux, 21 nov. 2007, RG 06/38

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX COMMISSION D'INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTIONS Décision du 21 novembre 2007 No dossier : 38/2006 COMPOSITION DE LA COMMISSION : Mme PERET, Juge Président, désigné par l'Assemblée Générale des Magistrats du Siège (PV du 31/08/2007)(

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000017702393
ca 21/11/2007 Tribunal de grande instance de Bordeaux n° 06/262

CA Bordeaux, 21 nov. 2007, RG 06/262

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX COMMISSION D'INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTIONS Décision du 21 novembre 2007 No dossier : 262/2006 (aide juridictionnelle totale) COMPOSITION DE LA COMMISSION : Mme PERET, Juge Président, désigné par l'Assemblée Générale des Magistra

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000017702368
ca 21/11/2007 Tribunal de grande instance de Bordeaux n° 07/181

CA Bordeaux, 21 nov. 2007, RG 07/181

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX COMMISSION D'INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTIONS Décision du 21 novembre 2007 No dossier : 181 / 2007 COMPOSITION DE LA COMMISSION : Mme PERET, Juge Président, désigné par l'Assemblée Générale des Magistrats du Siège (PV du 31 / 08 / 2007)

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000017702336
ca 21/11/2007 Tribunal de grande instance de Bordeaux n° 07/134

CA Bordeaux, 21 nov. 2007, RG 07/134

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX COMMISSION D'INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTIONS Décision du 21 novembre 2007 No dossier : 134 / 2007 (aide juridictionnelle totale) COMPOSITION DE LA COMMISSION : Mme PERET, Juge Président, désigné par l'Assemblée Générale des Magistr

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000017702314
ca 21/11/2007 Tribunal de grande instance de Bordeaux n° 02/45

CA Bordeaux, 21 nov. 2007, RG 02/45

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX COMMISSION D'INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTIONS Décision du 21 novembre 2007 No dossier : 45 / 2002 & 82 / 2003 (aide juridictionnelle totale) COMPOSITION DE LA COMMISSION : Mme PERET, Juge Président, désigné par l'Assemblée Générale de

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000017702286
ca 21/11/2007 Tribunal de grande instance de Bordeaux n° 05/178

CA Bordeaux, 21 nov. 2007, RG 05/178

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX COMMISSION D'INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTIONS Décision du 21 novembre 2007 No dossier : 178 / 2005 COMPOSITION DE LA COMMISSION : Mme PERET, Juge Président, désigné par l'Assemblée Générale des Magistrats du Siège (PV du 31 / 08 / 2007) (ré

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000017702261
ca 21/11/2007 Tribunal de grande instance de Bordeaux n° 07/147

CA Bordeaux, 21 nov. 2007, RG 07/147

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX COMMISSION D'INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTIONS Décision du 21 novembre 2007 No dossier : 147/2007 (aide juridictionnelle) COMPOSITION DE LA COMMISSION : Mme PERET, Juge Président, désigné par l'Assemblée Générale des Magistrats du

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000017702242
ca 21/11/2007 Tribunal de grande instance de Bordeaux n° 07/142

CA Bordeaux, 21 nov. 2007, RG 07/142

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX COMMISSION D'INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTIONS Décision du 21 novembre 2007 No dossier : 142 / 2007 COMPOSITION DE LA COMMISSION : Mme PERET, Juge Président, désigné par l'Assemblée Générale des Magistrats du Siège (PV du 31 / 08 / 200

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000017702206
ca 17/10/2007 Tribunal de grande instance de Bordeaux n° 05/43

CA Bordeaux, 17 oct. 2007, RG 05/43

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX COMMISSION D'INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTIONS Décision du 17 octobre 2007 No dossier : 43 / 2005 COMPOSITION DE LA COMMISSION : Mme PERET, Juge Président, désigné par l'Assemblée Générale des Magistrats du Siège (PV du 31 / 08 / 2007) (réda

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000017795307
ca 17/10/2007 Tribunal de grande instance de Bordeaux n° 07/49

CA Bordeaux, 17 oct. 2007, RG 07/49

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX COMMISSION D'INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTIONS Décision du 17 octobre 2007 No dossier : 49/2007 COMPOSITION DE LA COMMISSION : Mme PERET, Juge Président, désigné par l'Assemblée Générale des Magistrats du Siège (PV du 31/08/2007)(ré

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000017795281
ca 17/10/2007 Tribunal de grande instance de Bordeaux n° 05/01

CA Bordeaux, 17 oct. 2007, RG 05/01

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX COMMISSION D'INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTIONS Décision du 17 octobre 2007 No dossier : 01/2005 COMPOSITION DE LA COMMISSION : Mme PERET, Juge Président, désigné par l'Assemblée Générale des Magistrats du Siège (PV du 31/08/2007)(ré

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000017795257
ca 17/10/2007 Tribunal de grande instance de Bordeaux n° 07/37

CA Bordeaux, 17 oct. 2007, RG 07/37

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX COMMISSION D'INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTIONS Décision du 17 octobre 2007 No dossier : 37 / 2007 COMPOSITION DE LA COMMISSION : Mme PERET, Juge Président, désigné par l'Assemblée Générale des Magistrats du Siège (PV du 31 / 08 / 200

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000017795224
ca 17/10/2007 Tribunal de grande instance de Bordeaux n° 03/217

CA Bordeaux, 17 oct. 2007, RG 03/217

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX COMMISSION D'INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTIONS Décision du 17 octobre 2007 No dossier : 217 / 2003 (aide juridictionnelle totale) COMPOSITION DE LA COMMISSION : Mme PERET, Juge Président, désigné par l'Assemblée Générale des Magistra

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000017795203
ca 17/10/2007 Tribunal de grande instance de Bordeaux n° 07/122

CA Bordeaux, 17 oct. 2007, RG 07/122

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX COMMISSION D'INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTIONS Décision du 17 octobre 2007 No dossier : 122/2007 (aide juridictionnelle) COMPOSITION DE LA COMMISSION : Mme PERET, Juge Président, désigné par l'Assemblée Générale des Magistrats du

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000017795175
ca 06/06/2006 Tribunal de grande instance de Bordeaux

CA Bordeaux, 6 juin 2006

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 Juin 2006 CRRG n 04/10931 AFFAIRE : Sébastien X... C/ MUTUELLES DU MANS ASSURANCES, CPAM DE LA GIRONDE Grosse Délivrée le : à COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000006950990
ca 17/05/2006 Tribunal de grande instance de Bordeaux

CA Bordeaux, 17 mai 2006

6EME CHAMBRE CIVILE SUR X... FOND TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 Mai 2006 CRRG n 04/09311 05/1537 AFFAIRE : Y... Z... C/ CLINIQUE SAINT AUGUSTIN, Compagnie ACE EUROPE, MGEN ASSURANCE MALADIE, CPAM DES PYRENEES ATLANTIQUES Docteur Nicolas A..., Doct

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000006950319
ca 11/05/2006 Tribunal de grande instance de Bordeaux

CA Bordeaux, 11 mai 2006

6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Mai 2006 CRRG n 04/00047 AFFAIRE : Henri X... C/ Véronique Y..., CIE EUROFIL CPAM DE LA GIRONDE Grosse Délivrée le : à COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Z...

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000006950327
ca 10/05/2006 Tribunal de grande instance de Bordeaux

CA Bordeaux, 10 mai 2006

6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 1O MAI 2006 CRRG n 02/05095 AFFAIRE : Fernand X... C/ Daniel Y..., C.P.A.M. DU LOT ET GARONNE Grosse Délivrée le : à COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Monsieur Z...,

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000006950653

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1