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Lieu : Tribunal des affaires de sécurité sociale de Poitiers
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ca Tribunal des affaires de sécurité sociale de Poitiers n° 07/835
CA Tribunal des affaires de sécurité sociale de Poitiers, 4 sept. 2007, RG 07/835
TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE LA CHARENTE-MARITIME (Régime Agricole) 2, Avenue de Fétilly 17072 LA ROCHELLE CEDEX 9 *********** L'an deux mil sept et le quatre du mois de SEPTEMBRE, Le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale siégeant au Palais de Justice de LA ROCHELLE, Com
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