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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 00/00472
CA Pau, 24 oct. 2001, RG 00/00472
CG N DOSSIER n 00/00472 ARRÊT DU 24 octobre 2001 COUR D'APPEL DE PAU 1ère CHAMBRE CORRECTIONNELLE Arrêt prononcé publiquement le 24 octobre 2001, par Monsieur le Président POUYSSEGUR assisté de Madame ADOLFF FAVRE-ROCHEX, greffier, en présence de Monsieur X..., Substitut Général, Sur appel d'un
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