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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 00/01149 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 00/01149

    CA Poitiers, 21 janv. 2003, RG 00/01149

    Tribunal de Grande Instance de LA ROCHE SUR YON Contentieux 1ère CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 21 Janvier 2003 DEMANDEUR : Mr X DEFENDEURS : LA MEDICALE DE FRANCE dont le siège social est à Paris, prise en la personne de son représentant légal, le Directeur, domicilié es qualité audit siège. Mr X..., d

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c8d4bd3db21cbdd8663a
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 00/01149

    CA Colmar, 21 févr. 2002, RG 00/01149

    MEY/ SJ COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET No CHAMBRE DES APPELS N' de parquet : 00/01149 CORRECTIONNELS AFFAIRE: MASSER Friedrich X... DU 21 FEVRIER 2002 A UNOMDUPEUPLE FRANOEAIS DANS L'AFFAIRE PÉNALE ENTRE: LE MINISTÈRE PUBLIC - appelant, intimé - ET MASSER A... né le 10 Octobre 1952 à BILLIGHEIM

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c896bd3db21cbdd85b1f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1