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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 00/02462
CA Caen, 14 mars 2002, RG 00/02462
Attendu que le C. a acquis le 1er février 2000 une propriété située à H. qu'il occupait régulièrement depuis le 7 juillet 1988 et ou est installé un centre permanent de vacances et de formation; qu'il y succède à l'association culturelle des amis de l'alliance des églises évangéliques indépendantes
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