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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 56 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 00/02476 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 00/02476

    CA Nîmes, 14 févr. 2006, RG 00/02476

    ARRÊT No R.G. : 00/02476 PB/CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 02 mai 2000 VERSEPUY VERSEPUY VERSEPUY E... E... E... C/ LECOURT SPARAVANTI COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 14 FÉVRIER 2006 APPELANTES : Madame Christiane I... épouse A... née le 12 Avril 1945 à MONTFAV

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c955bd3db21cbdd87f80
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 00/02476

    CA Caen, 13 déc. 2001, RG 00/02476

    Attendu que l'intimé a présenté une demande d'aide juridictionnelle par télécopie du 8 novembre 200 I, en exposant qu'il avait déjà été bénéficiaire de l'aide en première instance ; Attendu que le dossier du tribunal comporte une copie de la décision du bureau ayant accordé à Monsieur Arnaldo X... l

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c89dbd3db21cbdd85c45

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1