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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 00/02797
CA Pau, 21 nov. 2001, RG 00/02797
CM/EL Numéro /01 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 21/11/2001 Dossier : 00/02797 Nature affaire : Dde en rép formée par la vict contre l'employeur/1 autre commettant, civ resp de ses préposés/apprent Affaire : S.A.R.L. S.N.A.A ACCHINI C/ Arot X... Y... Incarnation X... Y... épouse Z...
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