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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 00/03410
CA Caen, 21 mars 2002, RG 00/03410
Attendu qu'il est constant que Jacques S... agriculteur, fabrique des teurgoules et du riz au lait qu'il commercialisait dans un bol emballé dans un film plastique; qu'à l'occasion du salon international de l'alimentation il est entré en relations avec la société C..., laquelle lui a proposé l'étude
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